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Abus

Abus - 13/11/2023

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation
Actu juridique

Actualité juridique - 17/07/2023

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s
Actu juridique

Actualité juridique - 24/08/2023

Le nouveau fonds de travaux

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl
Legislation

Charges spéciales et règlement de copropriété : rappel des conditions de validité de la répartition

Analyse de la décision

La loi ELAN  n° 2018-1021, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, a introduit une obligation pour les syndicats de copropriétaires de mise à jour de leurs règlements de copropriété.

Cette dernière visait à intégrer des éléments essentiels nouveaux absents de la rédaction d’origine au sein de ces derniers. En effet, nombreux sont les règlements, rédigés il y a plusieurs années et qui ne reflètent plus la réalité actuelle de la copropriété.