Abus Abus - 28/08/2018 ABUS N° 4396 : Le compte bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété n’est pas celui du syndicat des copropriétaires Nous ne comptons plus les abus démontrant les agissements des syndics qui essaient de continuer à profiter des fonds de leurs copropriétés mandantes. La technique la plus utilisée est d’indiquer sur Abus
Abus Abus - 03/08/2018 ABUS N° 4395 : Syndic Gérance de Passy : comment lancer un appel de charges complémentaires et s’attribuer une rémunération particulière Malheureusement, nous avions raison quand nous vous alertions sur les capacités des syndics à trouver de nouvelles irrégularités. Cette fois-ci, notre abus concerne un projet de résolution regroupant Abus
Abus Abus - 31/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4394 : Jeu de l’été : trouver les abus qui se cachent dans le point 7.1.1 du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta A l’instar de l’année dernière, à l’occasion de la fermeture estivale de l’ARC, nous soumettons aux lecteurs un cas pratique, les invitant à trouver les abus qui s’y cachent. Nous présenterons les co Abus
Abus Abus - 27/07/2018 ABUS N° 4393 : Un vieil abus qui commence à devenir plus clair : le cas Foncia et ses banques Nous avons publié le 16 février dernier un abus n°4331, s’intitulant«Un RIB du Crédit du Nord qui pose des interrogations», qui mettait en exergue deux anomalies faisant douter sur la réalité de l’ouv Abus
Abus Abus - 24/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4392 : Le contrat 2018/2019 du syndic IMAX Gestion Cabinet l’ERABLE fourmille d’irrégularités En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, nous constatons que les convocations établies par les syndics professionnels contiennent encore des dispositions irrégulières ou abusives, Abus
Abus Abus - 24/07/2018 ABUS N° 4391 : Une attestation payante de la banque Palatine et qui n’atteste de rien On peut légitimement espérer qu’un établissement bancaire émette des documents fiables dans lesquels il n’existe pas d’ambiguïté surtout lorsqu’il s’agit d’une attestation. Et pourtant, comme nous al Abus
Abus Abus - 20/07/2018 ABUS N° 4390 : Le cabinet RBH Scholer invente une disposition légale en matière de pouvoir du conseil syndical Comment faire passer plus facilement une résolution abusive en assemblée générale? C’est simple, il suffit pour le syndic de faire référence à une prétendue obligation légale pour imposer aux copropr Abus
Abus Abus - 17/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4389 : La Gérance du Trocadéro : un contrat truffé d’illégalités Et nous revoilà partis pour un nouveau contrat de syndic qui a l’air d’être conforme au décret du 26 mars 2015, mais à y regarder de plus près, si la forme est correcte, le fond, lui, présente non pas Abus
Abus Abus - 17/07/2018 ABUS N° 4388 : Foncia Paris Rive Gauche, l’art de faire voter des travaux sans question à l’ordre du jour Même si l’ARC a plus de 30 ans d’existence, nous sommes toujours surpris de voir comment les syndics et surtout les grands groupes font à peu près tout ce qu’ils veulent. Bien évidemment, ils enroben Abus
Abus Abus - 13/07/2018 ABUS N° 4387 : Le cabinet Roumilhac annule le fonds travaux pour défaut d’utilisation Même si depuis 30 ans l’ARC publie des abus, il nous arrive encore d’être stupéfait par les agissements de certains syndics et surtout par les résolutions qu’ils parviennent à rédiger dans les procès- Abus
Abus Abus - 10/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4386 : Les comptes bancaires de la copropriété au profit du syndic : le cas Loiselet et Daigremont Décidemment, la gestion des comptes bancaires des copropriétés gérées par les syndics professionnels pose de sérieux problèmes. Les abus vont dans tous les sens, ne permettant que très rarement d’avo Abus
Abus Abus - 06/07/2018 ABUS N° 4385 : Les irrégularités dans l’ordre du jour d’une assemblée générale établie par le Cabinet MABILLE/MAVILLE IMMOBILIER Décidemment, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises lorsqu’on lit les convocations d’assemblée générale établies par des syndics dit professionnels et qui sont censés maîtriser les textes léga Abus
Abus Abus - 03/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4384 : Comment le cabinet Barra Naceri essaie de justifier ses honoraires Voici un syndic qui commence à avoir une bonne «réputation» dans notre rubrique «Abus». Il s’agit du cabinet Barra Naceri, épinglé dernièrement pour avoir inscrit dans son contrat une prestation comp Abus
Abus Abus - 03/07/2018 ABUS N° 4383 : Comment une copropriété se retrouve pénalisée à cause d’une faute lourde de son syndic Il existe un abus qui nous horripile. Abus
Abus Abus - 29/06/2018 ABUS N° 4382 : Le cabinet SARL Gérard Ribereau confond avance et fonds travaux Décidemment, l’ARC s’interroge souvent… Les syndics suivent-ils réellement des formations continues, comme l’impose la loi ALUR? Et si tel est le cas, qui les leur dispense? Pourquoi cette question? Abus
Abus Abus - 29/06/2018 ABUS N° 4381 : Une analyse des contrats de la copropriété très instructive En l’espace de dix ans, les charges de copropriété ont augmenté de 50 %. Abus
Abus Abus - 26/06/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4380 : Et de deux ! Un autre libellé de compte bancaire faisant apparaitre le nom du syndic sans le slash entre le « C » et le « O » Nous avons publié récemment un abus assez stupéfiant qui consiste à mentionner le nom du syndic dans le libellé du compte bancaire de la copropriété en précisant non pas les initiales «C/O», qui veule Abus
Abus Abus - 26/06/2018 ABUS N 4379 : Le cabinet SOCAGI : un contrat qui impose d’être conscient Nous sommes toujours intrigués et curieux de voir le détail, lorsqu’un syndic accompagne son nom d’un slogan élogieux. Neuf fois sur dix, c’est un peu comme avec le grand méchant loup, «c’est pour mi Abus
Abus Abus - 22/06/2018 ABUS N° 4378 : Le cabinet Baumann ne doit pas avoir la conscience tranquille Décidemment, certaines attitudes de syndics nous paraissent complètement surréalistes. C’est simple, si nous n’avions pas la preuve écrite sous le nez, nous aurions du mal à y croire. A ce titre, vo Abus
Abus Abus - 19/06/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4377 : Comment une copropriété neuve se fait doucement plumer La première assemblée générale d’une copropriété neuve est capitale puisqu’elle va définir, voire imposer, le cadre de fonctionnement de l’immeuble. A ce titre, examinons une première convocation d’a Abus
Abus Abus - 15/06/2018 ABUS N° 4376 : La banque Palatine fait fi des recommandations du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) Hélas, sans surprise, nous recevons énormément de mails ou de courriers de conseillers syndicaux adhérents nous exposant les difficultés qu’ils ont pour obtenir des réponses de leur syndic, ou de l’ét Abus
Abus Abus - 15/06/2018 ABUS N° 4375 : Une résolution illégale présentée par NEXITY en matière de répartition des intérêts du fonds travaux Le fonds travaux suscite plusieurs interrogations auxquelles des réponses sont pourtant apportées dans la loi du 10 juillet 1965, à travers les articles 10, 14-2 et 18. A vrai dire, même la question Abus
Abus Abus - 12/06/2018 ABUS DE LA SEMAINE N ° 4374 : Le contrat du cabinet Charpentier : un contrat qui prévoit des clauses exotiques Décidemment, certains syndics souhaitent absolument se démarquer et tentent pour cela de faire preuve d’originalité. C’est la raison pour laquelle, à l’heure où le contrat type existe depuis plusieur Abus
Abus Abus - 08/06/2018 ABUS N° 4373 : NEXITY LAMY essaie de récupérer la trésorerie de ses copropriétés mandantes Il est fascinant de constater à quel point les syndics n’ont aucun état d’âme pour aspirer la trésorerie de leurs copropriétés mandantes, alors même qu’elles sont censées disposer d’un compte bancaire Abus
Abus Abus - 05/06/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4372 : SQUARE HABITAT : des économies grâce aux appels de fonds électroniques au profit de qui ? Les syndics professionnels utilisent souvent deux pseudos arguments «massue» pour inciter, voire contraindre, les copropriétaires à prendre des décisions. Ils brandissent d’abord la carte de la «sécu Abus
Abus Abus - 01/06/2018 ABUS N° 4371 : La fiche de renseignements du cabinet SARL VITRY à ne pas renseigner Décidemment, avec les syndics il faut avoir les yeux partout. D’ailleurs, à force de dispenser des formations, nous avons sensibilisés les copropriétaires à détecter les abus des syndics, même ceux l Abus
Abus Abus - 01/06/2018 ABUS N° 4370 : Le cabinet Barra Naceri est prêt à tout pour ne pas perdre son mandat A plusieurs reprises nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas perdre leur mandat n’était pas de jouer au malin mais d’être tout simplement un pro-fes-sion-nel. Abus
Abus Abus - 29/05/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4369 : Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles ? Depuis plusieurs années, l’ARC siège à la commission mixte paritaire des gardiens et employés d’immeubles. Notre présence a pour but de représenter les syndicats des copropriétaires-employeurs afin d Abus
Abus Abus - 29/05/2018 ABUS N° 4368 : Les irrégularités dans le contrat de syndic du Cabinet de Gestion Saint-Eustache de Paris Le décret du 26 mars 2015 constituait, selon le gouvernement, la solution aux nombreuses pratiques abusives des syndics professionnels, sur la facturation d’honoraires, grâce à la mise en place du con Abus
Abus Abus - 25/05/2018 ABUS N° 4368 : Le cabinet Inter Immobilier Crosnier fait voter en toute illégalité la dispense de fonds travaux Depuis le 1 janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doit constituer un fonds travaux. Cela résulte de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965. Abus