Dossiers conseils Conseil - 08/10/2024 Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ? La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d Dossiers Conseils
Abus Abus - 07/03/2025 Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible. Abus
Actions Action - 22/01/2024 Pourquoi il faut prévoir un Plan Epargne Copropriété (PEC) dédié au fonds de travaux La question de la rénovation y compris énergétique hante le Gouvernement qui rêverait que le syndicat des copropriétaires ait un engouement pour cette cause. Pour autant, si à présent la loi du 10 ju Actions
Dossiers conseils Conseil - 18/03/2024 Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 03/06/2024 Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ? Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio Actions
Dossier - 04/03/2025 L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous Dossiers Conseils
Abus Abus - 17/06/2024 Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa Abus
Abus Abus - 18/03/2025 Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ? En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re Abus
Technique - 22/04/2024 Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont Documentations
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2024 Fonds de travaux / Ne pas confondre cotisations et sommes placées L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co Dossiers Conseils
Abus Abus - 18/11/2025 Abus 5170 : CITYA, plus bas que tout : comment contraindre un copropriétaire à payer une prestation illégale Et voilà un abus, que disons-nous, une illégalité inadmissible qui fait honte à l’ensemble de la profession de syndic. Bien sûr, le syndic en question s’appelle CITYA. A travers cette illégalité, no Abus
Actu - 05/11/2024 Les nouveaux guides millésime 2025 produits par l’ARC Nationale à lire absolument Dans une volonté de transmettre le savoir de manière pédagogique, l’ARC Nationale utilise différents moyens et dispositifs. Il y a le site internet dans lequel sont publiés chaque semaine dix nouveau Actions
Dossiers conseils Conseil - 25/04/2025 Ne pas confondre syndicat des copropriétaires et les copropriétaires À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de no Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/04/2024 En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ? L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications, Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 29/04/2025 Ne pas confondre les annexes comptables 2 et 3 Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes de charges, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux an Actions
Dossiers conseils Conseil - 18/02/2025 Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3 Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui Dossiers Conseils
Actions Action - 22/07/2025 Se spécialiser en droit de copropriété mais également en matière de rénovation y compris énergétique Nombreux adhérents connaissent l’ARC Nationale pour nos expertises juridiques et à ce titre consultent nos juristes. Néanmoins, ils connaissent moins les autres compétences de l’ARC Nationale qui con Actions
Actions Action - 26/12/2023 L’ARC Nationale saisit les Députés pour faire évoluer le projet de loi qui s’intitule « L’accélération de la rénovation des copropriétés et la lutte contre l’habitat dégradé » En tant que personne qualifiée, le directeur général de l’ARC Nationale siège au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières nous permettant d’avoir connaissance des projets de te Actions
Abus Abus - 21/11/2025 Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur. Abus
Actions Action - 14/10/2025 Un événement à ne pas manquer : Le 17ème salon de l'ARC qui se tiendra les mercredi 29 et jeudi 30 Octobre 2025 Comme il est de tradition, l’ARC Nationale organise, les mercredi 29 et jeudi 30 octobre 2025, le 17ème Salon indépendant de la copropriété principalement destiné aux conseillers syndicaux, syndics no Actions
Dossiers conseils Conseil - 24/06/2025 Ne pas confondre relevé des charges et relevé des dépenses En ces jours de tenue d’assemblée générale et de contrôle des comptes, les syndics professionnels ont tendance à remettre au conseil syndical un relevé des dépenses qui est souvent présenté comme le d Dossiers Conseils
Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété Petits guides gratuits en téléchargement LE GUIDE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE Librairie
Dossier - 29/04/2025 DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous Dossiers Conseils
Abus Abus - 25/10/2024 Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé Abus
Actu juridique Actualité juridique - 18/11/2024 La réponse impossible de l’assurance GALIAN en cas de perte de fonds Bien souvent, lorsque le syndic professionnel essaye de se mettre en avant, surtout lorsque les copropriétaires hésitent à désigner un syndic non professionnel, ils affirment apporter des garanties de Actions
Dossiers conseils Conseil - 04/04/2025 Attention aux syndics 2.0 qui se présentent comme « djeunes » et funs Nous avons actuellement sur le marché un nouveau style de syndics professionnels. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 28/02/2025 Ne pas confondre produits et recettes Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les données. Parmi les notions à ne pas confondre, il y a Actions
Dossiers conseils Conseil - 27/01/2025 Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ? Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/02/2024 Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024 Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 27/01/2025 Ne pas confondre « produits » et « recettes » Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les concepts. Parmi les notions à ne pas confondre il y a Actions
