Tous les derniers articles Documentations (666)

Filtrer par période

Période

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Question : En tant que copropriétaire non-membre du conseil syndical, je souhaite demander au syndic la convocation d’une assemblée générale à mes frais. Le conseil syndical m’indique que je n’ai pas le droit car je ne représente pas 25% des voix du syndicat des copropriétaires.

Réponse: Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas: La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret

Question : Le syndicat des copropriétaires a voté de confier les archives à un prestataire extérieur lors d’une précédente assemblée générale. Notre syndic refuse de reprendre la gestion des archives, en a-t-il le droit ? Peut-il nous facturer des frais supplémentaire de gestion des archives ?

La gestion et la conservation des archives sont, par principe, à la charge du syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965et article 33 du décret du 17 mars 1967).

Comme tout commerçant, le nerf de la guerre chez les syndics professionnels, est l’argent. Si en soi cela ne pose pas de difficultés, il est néanmoins indispensable au conseil syndical de vérifier qu

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

Analyse de la décision

La gestion calamiteuse de l’immeuble par un syndic professionnel peut conduire les copropriétaires à lui substituer en assemblée générale l’un des leurs à cette fonction.

Analyse de la décision

Le rapport entre les multipropriétaires de lots et le syndicat, représenté par son syndic, est sans fin, que ce soit sur la gestion amiable (appels de provisions, charges, convocation, notification du procès-verbal) ou contentieuse (assignation, signification de la décision de justice).

Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler le syndic dans l’administration de la copropriété. A l’image du cabinet nîmois H4 IMMOBILIER, certains professionnels sont néanmoins prêt

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

Question : En tant que syndic bénévole je dois convoquer une assemblée générale, il y a un lot détenu par des partenaires de PACS, qui dois-je convoquer ?

Réponse: Votre question est très importante car si le syndic oublie de convoquer un copropriétaire, l’assemblée générale encourt la nullité. Par principe, le syndic doit convoquer tous les coproprié

La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat.

Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des

Si, pour les conseillers syndicaux et copropriétaires l’assemblée générale est un moment important, elle l’est tout autant pour le syndic. En effet, nombreuses questions le concernent directement, no

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Forte du succès de la première émission télévisée qui a réuni plus de 16.000 téléspectateurs, l’ARC Nationale organise un nouvel évènement le Jeudi 1er février 2024 avec un nouveau concept qui se veut

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est

Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MA

En cette fin d’année où il est coutume de faire la trêve des confiseurs, nous n’allons pas publier d’illégalités flagrantes mais mettre en évidence un post publié sur Linkedin par notre principal spon

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Les questions sur le fonds de travaux sont nombreuses. La plupart des réponses se trouvent dans la loi du 10 juillet 1965 qui a dernièrement été réformée par la loi Climat et Résilience du 22 août 20

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

La publication d’un abus permet de joindre l’utile à l’agréable. En effet, au-delà de dénoncer les pratiques abusives ou illégales d’un syndic dit professionnel, cela nous permet de rappeler le cadre

La grande période des assemblées annuelles 2022 est lancée. Elles comprennent, pour la plupart des syndicats, la question de l’élection du syndic.

Tous les derniers articles Documentations (666)

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

Le syndic refuse de prendre la gestion des archives de la copropriété, et peut-il facturer des frais supplémentaires pour le faire ?

Sécuriser les modalités de prélèvement des honoraires du syndic

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

Le président du tribunal judiciaire apprécie souverainement les conditions pour la désignation d'un administrateur provisoire

Contestation judiciaire par des copropriétaires en indivision

Abus 4969 Comment le syndic H4 IMMOBILIER se défait illégalement d’un conseil syndical dérangeant

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

Qui convoquer dans le cadre d’un lot détenu par des partenaires d’un pacte de solidarité civil (PACS)?

Mise en concurrence du mandat du syndic professionnel: distinctions et similitudes entre pouvoir du conseil syndical et des copropriétaires pris individuellement

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël

Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale

Le premier élu, le premier retenu

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

L’ARC Nationale organise sa deuxième émission télévisée

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya

Abus 4946 Attention aux procès-verbaux d’assemblées générales de MATERA qui présentent de grosses aberrations

abus 4900:Les assemblées générales de CITYA dignes d’un réveillon de jour de l’an !

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Les produits financiers émanant du placement du fonds de travaux sont acquis à ce compte

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Abus 4971 Le cabinet ORPI La Centrale Immobilière, la deuxième lecture de la résolution n’est pas automatique

Abus 4879 Anomalies du projet de contrat 2022/2023 du syndic parisien PG LANCE & CIE

ARC Nationale