Abus Abus - 27/01/2026 Abus 5188 : Le contrat de syndic de LOISELET & DAIGREMONT : le détail qui fait toute la méfiance Il est toujours important et pertinent d’identifier les mentions ajoutées par un syndic professionnel dans son contrat-type. Et pour cause, il est défini par voie réglementaire, impliquant que chaque Abus
Abus Abus - 10/04/2026 Abus 5208 : Les « à côtés » du contrat du cabinet R. LAURIN Souvent lorsqu’un syndic appose sur son contrat le logo de sa chambre professionnelle ou qu’il est membre d’une institution d’experts, derrière cela se cache un bel et gros abus. À ce titre, voyons u Abus
Actu juridique Actualité juridique - 27/01/2025 Ne pas confondre « produits » et « recettes » Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les concepts. Parmi les notions à ne pas confondre il y a Actions
Dossiers conseils Conseil - 31/03/2026 Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ? Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/10/2025 Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 18/07/2025 Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/02/2025 Ne pas confondre produits et recettes Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les données. Parmi les notions à ne pas confondre, il y a Actions
Dossiers conseils Conseil - 05/11/2024 Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 16/06/2026 Les variables comprises dans le forfait de base se comptabilisent par date anniversaire Bien que le contrat-type de syndic soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, il relève encore des subtilités qu’il est important de rappeler surtout du fait que de nombreux syndics les utilisent à Actions
Actu - 11/04/2025 Et pourquoi les syndics professionnels n’arrivent pas à faire valoir leurs honoraires ? Nous avons une douce musique chantée par les professionnels depuis qu’on les connaît: «les honoraires du forfait de base sont trop bas». Ainsi, ils justifieraient leurs manquements par le fait que le Actions
Actu juridique Actualité juridique - 22/05/2026 Les visites de l’immeuble assurées par le syndic s'entendent par année contractuelle (et non par année civile ou comptable) Le nombre de prestations incluses dans le forfait de base nécessite de comprendre le fonctionnement du contrat de syndic. En effet, bien que celui-ci soit réglementé, plusieurs subtilités échappent a Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2026 Attention à la présence multiple de collaborateurs de syndic au cours de l’assemblée générale Un des jeux préférés de certains syndics est la facturation de «petitesprestations » qui, cumulées, représentent des sommes importantes, nécessitant de contrôler drastiquement les rémunérations perçue Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/10/2024 Des contrats de syndics professionnels mal élaborés La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages Actions
Actu - 08/04/2025 Bas les masques, arrêtons le bluff sur les honoraires du forfait de base Nous connaissons les discours rodés et mensongers des syndics professionnels:«Si nous ne travaillons pas correctement, cela est dû au fait que nos honoraires de forfait de base sont trop bas». A plus Actions
Abus Abus - 18/02/2025 Abus 5103 : Des conditions de tarification d’honoraires du cabinet MATERA qui font peur ! Comme nous l’avons indiqué dans notre dernière publication, le Cabinet de syndic MATERA a souhaité nous assigner non pas au motif de prétendus propos diffamatoires tenus à son encontre mais pour dénig Abus
Actu juridique Actualité juridique - 05/11/2024 L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ? Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce Actions
Abus Abus - 24/07/2026 Abus 5234 : Le cabinet SYNDIL semble avoir oublié qu’il est le syndic de la copropriété A travers nos différents articles, nous rappelons que la gestion du personnel de l’immeuble dépend du seul syndic qui est le seul représentant légal de la copropriété. Cela interdit à tout copropriét Abus
Dossiers conseils Conseil - 29/08/2025 Les factures de reprographies à contrôler de très près Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se fair Dossiers Conseils
Actions Action - 21/07/2026 L’ARC Nationale invite le Ministre du logement pour inaugurer son 18ème salon Pour le 18ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale, nous avons sollicité l’intervention de Monsieur Vincent JEANBRUN, actuel ministre du Logement, pour qu’il inaugure cet é Actions
Abus Abus - 05/09/2025 Abus 5151 : G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série Abus
Actions Action - 16/06/2026 L'ARC saisit la FNAIM suite à la facture de CITYA concernant « la vigilance fournisseur » Les présidents des chambres professionnelles de syndic crient à corps et à cris qu'ils souhaitent une commission de contrôle qui aura pour objet d'instruire les dossiers lorsque des abus voire des ill Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/04/2025 Conseil syndical : Ayez la main sur les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété Il y a une règle d’or en copropriété: «Si votre syndic presse trop le citron, c’est qu’il est intéressé par le jus». Actuellement, le citron est les travaux de rénovation énergétique et tous les diag Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/04/2025 Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie Abus
Actu - 24/04/2026 Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ? L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P Actions
Dossiers conseils Conseil - 12/02/2025 Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre». Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/07/2025 Le contrat de syndic doit préciser le créneau horaire dans lequel se tiennent les réunions du conseil syndical Nous ne le répétons peut-être pas suffisamment mais le rôle du conseil syndical est fondamental pour assurer une bonne gestion de la copropriété. Pour cela, il est indispensable qu’il travaille de ma Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/07/2025 Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 15/04/2025 Une lettre de relance comprise dans le forfait puis facturée au copropriétaire débiteur Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le recouvrement des charges était avant tout un business parallèle pour les syndics. En réalité, plus la dette du copropriétaire est petite, plus cela est Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2026 Un nouveau syndic peut-il exiger du syndicat des copropriétaires des honoraires de reprise comptable d’un exercice en cours ? En parcourant les comptes, une conseillère syndicale découvre trois factures de 8.862 € de leur nouveau syndic intitulées «reprises comptables». Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 19/12/2024 Le conseiller syndical référent en rénovation avec des pouvoirs spécifiques Il faut le reconnaître, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne prend pas. Les raisons sont nombreuses, mais la principale est vraisemblablement due à un manque de connaissance et d’i Actions