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Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

Une résolution litigieuse de l’assemblée peut donner lieu à une assignation en nullité.Conscient de la lenteur des juridictions civiles, fortement encombrées, le copropriétaire poursuivant est parfois

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024,

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Comme nous le soulignons quotidiennement, la gestion professionnelle d’une résidence implique pour le syndic de maitriser le droit applicable.

La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice.

Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime: n’étant p

Notre copropriété emploie un couple de gardiens, qui y ont acquis un appartement. L’un des membres du couple a fait savoir à notre syndic qu’il allait proposer sa candidature afin d’être élu au conseil syndical. Notre syndic n’a pas rejeté sa demande, ce qui nous étonne beaucoup. Nous pensions qu’il existait une incompatibilité à ce sujet. Pourriez-vous nous éclairer à ce titre ?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version actuelle, fixe la liste des personnes pouvant faire partie du conseil syndical. Il est prévu que les membres du conseil syndical sont désign

S’agissant de l’assemblée ordinaire, il appartient au syndic de la convoquer et établir en fin de séance son procès-verbal, s’il exerce la fonction de secrétaire.

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu

Un copropriétaire a la faculté de contester les résolutions irrégulières de l’assemblée, et, en cas de nullité judiciaire, leur application illicite par le syndic.

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

En cette période de convocations d’assemblées générales, nous constatons un nouveau process à la mode qui est la tenue des assemblées générales de manière exclusivement électronique. Le principe est

La rémunération du syndic comprend un coût du forfait de base, auquel s’ajoutent des prestations complémentaires et supplémentaires. Ces dernières doivent respecter le cadre juridique et contractuel

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

Le législateur a prévu que le président de séance de l’assemblée générale ne peut être le syndic mais un copropriétaire élu qui dirige les débats. Quant au secrétariat, il est par défaut assuré par l

Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels. Il s’agit de la fonction de secrétaire

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e

Au sein de notre copropriété, seuls quelques copropriétaires continuent à se faire adresser les convocations par recommandé postal classique, au format papier, tandis que de nombreux copropriétaires la reçoivent désormais par recommandé électronique. Aussi, nous aurions souhaité que les frais d’envoi des recommandés «papiers» soient désormais facturés aux seuls copropriétaires concernés. Le syndic nous répond que cela n’est pas possible. Pourriez-vous nous éclairer ?

Il nous faut rappeler en préambule que depuis la loi du 9 avril 2024 dite «Habitat dégradé», les notifications et mises en demeure sont valablement faites par voie électronique, sans que les coproprié

La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique.

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une

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Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

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Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

Abus 5135 SYNDIC DE COPRO - AFR IMMOBILIER : un cabinet qui ne connait pas la matière juridique

Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024

L’ARC Nationale une nouvelle fois assignée au pénal pour diffamation suite à la publication d’un abus concernant un cabinet de syndic fâché

Le gardien de la copropriété peut-il être membre du conseil syndical ?

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Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

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Doit-on permettre à une société extérieure de tenir les assemblées générales de copropriété ?

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Comment doivent être répartis les frais d'envoi des convocations ?

Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale

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