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Le conseil syndical est devenu le véritable joker de la copropriété. En effet, les syndics sont de moins en moins compétents et de plus en plus intéressés par des intérêts contraires à la copropriété

Voilà un abus qui revient progressivement à la mode; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand

Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que d

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

Nous sommes souvent confrontés à la même question: la copropriété souhaite ne plus employer de gardien d’immeuble mais veut malgré tout maintenir la loge pour contrôler les passages et réceptionner le

Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série

Le projet de mutation d’un lot implique pour le vendeur des formalités à l’égard du potentiel acheteur, telles que la transmission de pièces émanant de divers intervenants.

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

Comme nous le soulignons quotidiennement, la gestion professionnelle d’une résidence implique pour le syndic de maitriser le droit applicable.

Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus.

Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l

Et oui, à l’approche des fêtes de Noël, il fallait bien une dinde et de préférence une grosse. Alors, pour cette année nous en avons trouvé une très belle et grasse et pour cela nous avons fait appel

La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ?

Question : Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ? Quelles sont les conditions posées par la loi ?

Réponse: Le conseil syndical, comme le syndic, ne peuvent décider seuls de l’installation de caméras de de vidéoprotection (dites de vidéosurveillance) dans l’immeuble, quand bien même le prix en ser

Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble

Analyse de la décision

Le plancher d’un appartement d’une copropriété, récemment acheté, s'est affaissé. L'acquéreur a, après expertise, assigné le vendeur en indemnisation de ses préjudices sur le fondement notamment de la « réticence dolosive » d’information, reprochant en clair à son vendeur ne pas l’avoir informé de la suppression d’une cloison des locaux, à l’origine de l’affaissement constaté.

De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte ban

Les comptes clos du syndicat réservent systématiquement des imputations litigieuses telles que des factures en doublon, d’une autre résidence, d’honoraires du syndic professionnel...

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

Lorsqu’un syndic nous présente un contrat dans lequel figure le logo de la FNAIM, on peut espérer se sentir en sécurité avec une convention qui répond en tous points aux exigences légales et réglement

L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux no

Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier.

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

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1, tu te présentes, 2, tu présentes ton plan d’actions, 3, tu maintiens ta candidature

Replongez-vous dans les comptes vendeurs créditeurs

Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ?

Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

Nous voulons supprimer le poste de gardien tout en conservant les avantages liés à la loge

Abus 5151 : G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

Abus 5020 G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

Pré état daté : la collusion illicite d’un notaire et d’un agent immobilier parisiens

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Abus 5135 SYNDIC DE COPRO - AFR IMMOBILIER : un cabinet qui ne connait pas la matière juridique

Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires !

Abus 5032 L’extranet : une coquille vraiment vide par MANDA (anciennement HELLO SYNDIC)

Abus 5087 La nouvelle dinde de Noël : demandez MANDA (ex Hello Syndic)

Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ?

Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ?

L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture !

Une simple cloison peut devenir porteuse

Comment mettre fin aux tambouilles entre le syndic et son établissement bancaire

Abus 5120 : Pour FONCIA Toulon Saint-Mandrier : son respect de la loi lui apparait monnayable

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5000 Des tarifs de suivi de sinistre incohérents et illégaux proposés par le contrat du cabinet C.P.A.B.

Le président de séance peut-il réclamer une pièce d'identité d'un participant à l'assemblée ?

Abus 5005 Quand FONCIA encaisse les provisions d’un copropriétaire sur un compte bancaire tiers clôturé

Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

Abus 5159 : Cabinet Laurin : un prestidigitateur du droit de la copropriété

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