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Non, il ne s’agit pas de savoir si Lucien JEUNESSE est mieux que Jacques MARTIN… mais de connaitre la différence entre ces deux typologies de comptage de l’eau, qu’elle soit froide, chaude ou que ce s

Le contrat de notre syndic s’est terminé le 30 juin dernier, et n’a pas pu être renouvelé avant cette date car notre assemblée générale annuelle n’a pas été organisée. Notre gestionnaire, débordé, nous a indiqué que cela n’était pas vraiment un problème, et que les convocations allaient partir aux alentours du 3 ou 4 juillet. Au sein du conseil syndical, nous nous interrogeons sur la validité d’une telle pratique, et sur la façon dont il faudrait procéder.

La réponse à cette interrogation est claire: le syndic ne peut convoquer une assemblée générale, qu’il s’agisse d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale «supplémentaire» ou «extra

Le conseil syndical doit contrôler les opérations que le syndic réalise pour le compte de la copropriété mais également pour les copropriétaires pris individuellement. Dans ce dernier registre, le co

Les méthodes des syndics professionnels pour mettre en place leurs stratégies commerciales sont nombreuses. En effet, bien souvent les gestionnaires ont des objectifs à atteindre qui sont formulés gé

Voilà un abus qui revient progressivement à la mode; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e

Dans le cadre du contrôle des comptes, le conseil syndical a découvert la réalisation par notre gardien d’une formation professionnelle, pour des sommes s’élevant à plusieurs centaines d’euros. Le syndic nous dit que cela correspond à l’obligation de formation professionnelle continue des salariés, mise à la charge de l’employeur. Nous sommes étonnés que le conseil syndical n’ait pas été consulté en amont à ce sujet. L’assemblée générale pourrait-elle d’ailleurs être amenée à statuer sur cette question ?

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L.

La gestion et la répartition des consommations d’eau est un enjeu important car lorsque la copropriété dispose de compteurs divisionnaires, l’imputation de cette charge ne se fait plus en fonction des

Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»?

De très nombreux ascenseurs sont équipés d’un système de téléalarme qui fonctionne avec les réseaux 2G et 3G, ce qui assure la triphonie, laquelle permet de procéder à un appel de sécurité soit à l’in

En toute logique, il appartient au syndic de proposer aux copropriétaires des modalités de règlement des appels de fonds les plus larges possibles permettant à ces derniers de pouvoir opter pour la so

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic avant même l’assemblée générale élective, il doit procéder à plusieurs contrôles afin d’assurer une reprise de la gestion de la copropriété sans

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

Voilà un article pédagogique que nos adhérents apprécient particulièrement. Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions» par rapport à celui de

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

Il y a quelques années, un copropriétaire avait sollicité en assemblée générale une autorisation pour procéder à l’ouverture d’un mur porteur dans son appartement. L’assemblée générale lui avait donné cette autorisation mais les travaux n’ont jamais été réalisés. Ce copropriétaire a fini par vendre son appartement. Aujourd’hui, le nouveau copropriétaire souhaiterait bénéficier de cette autorisation pour procéder lui-même à cette ouverture de mur porteur. Nous nous interrogeons sur la nature transmissible d’une autorisation accordée à un ancien copropriétaire.

Il s’agit au fond de déterminer si l’autorisation confiée par l’assemblée générale des copropriétaires a un caractère personnel. C ’est-à-dire si cette autorisation est attachée au copropriétaire qui

Nous sommes habitués à analyser les contrats de syndic, laissant une marge de tolérance aux professionnels avant de considérer que les faits sont suffisamment graves pour être dénoncés. C'est exactem

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Comme il est de tradition, l’ARC Nationale organise, les mercredi 29 et jeudi 30 octobre 2025, le 17ème Salon indépendant de la copropriété principalement destiné aux conseillers syndicaux, syndics no

Une des stratégies des syndics professionnels pour augmenter leurs profits est de réduire au maximum les frais de reprographie compte tenu que les coûts qu’ils induisent doivent être inclus dans les h

À travers cet article, nous abordons un sujet délicat qui est celui du vote des travaux de rénovation y compris énergétique. Bien souvent, ces travaux se concentrent autour d’un projet énergétique vo

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde. Souvent, ils poussent un cri d’effroi: «Toujours plus cher pour moi

Décidément, il semble que les pouvoirs publics ne soient pas conscients de la tragédie dans laquelle vivent de nombreuses copropriétés. En effet, nous constatons actuellement un manque de sérieux de

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic. Les raisons de cette demande sont multiples: insatisfaction, souhait de passer

Question: Mon fils vient d’acheter un appartement. Afin de l’aider et de lui faire profiter de mon expérience de copropriétaire, je souhaiterais assister avec lui à l’assemblée générale de sa copropriété. Est-ce possible ?

Réponse: Il faut tout d’abordrappeler que l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires constitue une réunion privée: seuls les copropriétaires, leur représentant doté de pouvoir ou encore les

Nous revoilà avec un abus que nous pensions être dans les cartons exposés dans le grenier. Il s’agit du vote de l’ouverture du compte bancaire séparé. A ce titre, voyons la résolution présentée dans

Analyse de la décision

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d'un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d'entrée avec la réglementation en matière d'établissements recevant du public.

Décidément, certains syndics professionnels se croient tout permis pensant sûrement que la loi du 10 juillet 1965 a été produite pour tapisser les murs des toilettes. Ce constat est encore plus domma

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Vous préférez la radio ou la télé pour vos compteurs ?

Le syndic peut-il convoquer une assemblée générale postérieurement à la fin de son contrat ?

Les avances sont-elles bien remboursées au copropriétaire vendeur ?

Attention au « choix imposé » des syndics professionnels par la politique de la peur

Replongez-vous dans les comptes vendeurs créditeurs

La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur

Les formations des gardiens ou employés d’immeuble peuvent-elles être décidées par le seul syndic ?

L’ARC Nationale vous aide à calculer le coût de votre mètre cube d’eau chaude

Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1)

Fin progressive des réseaux 2G et 3G : un décret fixe un cadre pour renforcer les obligations des propriétaires d’ascenseur et des sociétés de maintenance

Abus 5202 : FONCIA : des modalités de règlement des appels de fonds qui deviennent un enjeu commercial

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

Les mesures préventives à prendre en matière de reprise des comptes

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Ne pas confondre « provisions et charges » ou « charges et dépenses »

Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion

L’autorisation accordée à un copropriétaire d’effectuer des travaux affectant les parties communes peut-elle être transmise au copropriétaire acquéreur ?

Abus 5215 : Le contrat du cabinet Régie-Gindre : plus c'est gros, moins ça passe

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Un événement à ne pas manquer : Le 17ème salon de l'ARC qui se tiendra les mercredi 29 et jeudi 30 Octobre 2025

Les avis d’appels de fonds doivent être envoyés en courrier postal et les notifications électroniques à une adresse déterminée

Travaux de rénovation ; oui, mais pas à n’importe quel prix !

Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations….

Êtes-vous appelé sur les bons tantièmes ?

Des légions distribuées et en parallèle des copropriétés qui basculent en difficulté

Comment mettre fin au contrat de syndic ?

Puis-je assister à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble où mon fils a acheté un appartement ?

Abus 5132 : La résolution curieuse du Cabinet PICHET concernant le compte bancaire séparé

Le syndic qui effectue des travaux sans vote de l’assemblée doit indemniser le syndicat

Abus 5119 : Le cabinet SAFAR réécrit la loi en matière de notification électronique

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