Abus Abus - 22/07/2025 Abus 5144 : La convention folle du Cabinet LAMY en matière de mise à disposition de sa salle de réunion Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale. Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite. Dans la série, voil Abus
Actu juridique Actualité juridique - 02/06/2026 Le syndic peut engager des procédures amiables et judiciaires en recouvrement des charges, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale En tant que représentant légal de la copropriété, le syndic est le seul à pouvoir engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur pour le condamner au paiement de ses charge Actions
Abus Abus - 27/01/2026 Abus 5188 : Le contrat de syndic de LOISELET & DAIGREMONT : le détail qui fait toute la méfiance Il est toujours important et pertinent d’identifier les mentions ajoutées par un syndic professionnel dans son contrat-type. Et pour cause, il est défini par voie réglementaire, impliquant que chaque Abus
Actions Action - 24/10/2025 L'ARC Nationale saisit le Premier Ministre pour qu'il nomme Un(e) Ministre du Logement indépendant(e) L’ARC Nationale a dénoncé à travers son site Internet et les réseaux sociaux les difficultés qu’elle rencontre avec la Ministre du Logement démissionnaire Valérie LETARD. Actions
Actions Action - 14/10/2024 L’ARC Nationale saisi pour la seconde fois le SNPI concernant de nouveaux agissements douteux émanant de FONCIA Nous sommes toujours intéressés par la réaction des représentants des chambres professionnelles quand un grand cabinet procède à des agissements que l’on qualifie au minimum d’abusifs pour ne pas dire Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/05/2026 La liste minimale des documents devant figurer dans l’espace dématérialisé du conseil syndical n’évoluera pas ! Conformément à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical doit contrôler les dépenses enregistrées par le syndic sur les comptes de la copropriété. Pour cela, il doit impérativement Actions
Dossiers conseils Conseil - 17/10/2025 Pourquoi il faut suivre le fonds travaux par lot et non par copropriétaire ? Conformément à l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, les cotisations du fonds travaux sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires et attachées au lot. Par conséquent même si Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/05/2026 Des contrats de maintenance de robinetterie sans grand intérêt pour la copropriété Lors de l’analyse des contrats de maintenance souscrits par la copropriété, il est important de prendre en considération plusieurs données. En effet, tout contrat peut être, à un moment donné dans la Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/04/2026 Gardez les pièces changées par les prestataires sur les équipements collectifs de la copropriété Pendant longtemps, la mise en conformité des ascenseurs a été une aubaine pour les ascensoristes. Nombre d’entre eux ont profité de la situation pour imposer le changement de pièces parfois à des pri Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/12/2025 Un nouvel outil très efficace pour identifier les faux comptes bancaires séparés Certains pourraient penser qu’avec l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose sans dérogation possible au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chacune de ses copropriétés mandantes Dossiers Conseils
Actions Action - 23/09/2025 Pourquoi l’ARC nationale gène ? Depuis presque 35 ans d’existence, l’ARC Nationale se mobilise sans relâche pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires. Cela n’est pas sans conséquence puisque nous sommes souvent i Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/07/2025 Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/07/2025 Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf Abus
Actu - 04/03/2025 THIERRY Immobilier, le contrat à retenir Nous avons publié de nombreux abus dénonçant les prix indécents facturés par les syndics professionnels aux copropriétaires débiteurs concernant les actes de mise en demeure et de lettres de relance. Actions
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2024 Fonds de travaux / Ne pas confondre cotisations et sommes placées L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/11/2024 Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées). Abus
Actu - 12/09/2025 Mais pourquoi les chambres professionnelles de l’immobilier poussent à l’individualisation des frais de chauffage malgré les difficultés qu’elle suscite ? Malgré nos 34 ans d’expérience dans le secteur de la copropriété, il arrive fréquemment que nous ne comprenions pas la logique de certains cabinets de syndics ou de chambres professionnelles de l’immo Actions
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°18) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des copropriétaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°17) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des copropriétaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°16) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des copropriétaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°15) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°14) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°13) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°12) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires. Librairie
Dossiers conseils Conseil - 08/09/2026 Conseillers syndicaux : passez le flambeau de manière pédagogique et progressive Beaucoup s’inquiètent du fait que la fonction de conseiller syndical n’intéresse plus la «jeune génération» qui ne comprend pas forcément le rôle et la plus-value de cet organe. En effet, elle consid Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/07/2026 Comment s’opposer aux notifications électroniques du syndic ? L'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 9 avril 2024, consacre la voie électronique comme mode de droit commun des notifications et des mises en demeure adres Dossiers Conseils
Abus Abus - 19/06/2026 Abus 5224 : Les deux facturations illégales du Cabinet L’IMMOBILIERE Comme nous l’évoquons continuellement, le syndic professionnel peut prétendre à des honoraires complémentaires uniquement pour des prestations non comprises dans les honoraires du forfait de base. Ce Abus
Actions Action - 12/06/2026 Et pourquoi pas une mission gouvernementale pour rétablir un équilibre de confiance entre le conseil syndical et le syndic ? A la mi-avril, le ministre du logement, Monsieur Vincent JEANBRUN, a confié à l’association UNPI une mission ayant pour but de proposer des solutions concrètes pour établir un équilibre durable entre Actions
Actu - 31/03/2026 Pourquoi le syndic ne peut pas être président de séance de droit ou de fait ? Il faut bien le comprendre, l’assemblée générale n’est pas une chambre d’enregistrement où les copropriétaires sont des pantins qui n’ont pour seule alternative que de voter «pour», «contre» ou «abste Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/03/2026 Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété Le syndic qui est un prestataire de la copropriété doit enregistrer dans la comptabilité l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compta Actions
