Abus Abus - 16/01/2026 Abus 5185 : PIERRES DE PARIS : son imputation irrégulière à une copropriétaire d’une mise en demeure S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat. Abus
Abus Abus - 05/09/2025 Abus 5151 : G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série Abus
Technique - 08/11/2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique. Documentations
Dossier - 30/09/2024 Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique. Dossiers Conseils
Abus Abus - 29/08/2025 Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ? Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière. Abus
Abus Abus - 12/05/2026 Abus 5214 : Vigilance sur la facturation « vigilance fournisseur » de chez CITYA Il faut le reconnaître, à la lecture de certains abus, nous sommes désespérés de voir un jour la situation se résorber. Cela pour une raison simple: bien qu’il existe une loi, certains syndics semble Abus
Actu - 11/11/2025 Des conseils de notaire pas très pertinents... Il n’est jamais bon lorsqu’il y a une confusion des compétences, comme lorsque le syndic est également architecte ou lorsque le pêcheur donne des conseils au primeur. Dans le même genre, il n’est jam Actions
Actu juridique Actualité juridique - 07/02/2025 Quand une succession met en difficulté une copropriété : quelles solutions ? Dans une copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges communes pour garantir le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble. Actions
Technique - 05/12/2025 En matière de tarifs d’électricité, quoi de nouveau sous le soleil… et aussi la nuit ? A partir du 1er novembre 2025, et de manière progressive selon les fournisseurs, une nouvelle répartition des tranches de tarification «Heures Creuses» (HC) est entrée en vigueur, pourquoi cela? La p Documentations
Actu - 05/09/2024 Tous les moyens sont bons pour inciter à l’individualisation des frais de chauffage Pour faire face à des mesures contraires aux intérêts des syndicats de copropriétaires, il y a deux solutions, soit utiliser: - la législation en proposant sournoisement dans un projet de loi des ame Actions
Abus Abus - 30/01/2025 Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024 La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice. Abus
Abus Abus - 26/05/2026 Abus 5217 : Quand le cabinet « manda » et son expert en syndic confondent syndic et l'ARC NATIONALE Il y a vraiment des actualités sur la copropriété qui nous dépassent. Nous ne comprenons plus dans quel monde vivent certains syndics dits « professionnels ». Le plus préoccupant est que ces syndics Abus
Actu - 01/07/2025 L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025 La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd Actions
Technique - 12/11/2024 Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est Documentations
Technique - 21/07/2026 Un modèle de cahier des charges technique pour l’autorisation de climatiseur individuel ayant un impact sur les parties communes En cette période de fortes chaleurs, nous sommes extrêmement sollicités par des copropriétaires qui souhaitent installer un climatiseur dans leurs parties privatives qui nécessite le percement de faça Documentations
Dossiers conseils Conseil - 16/06/2026 Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat I - La situation Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copro Dossiers Conseils
Actions Action - 27/01/2025 Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale Actions
