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En examinant la convocation de notre assemblée générale établie par notre nouveau syndic, nous avons constaté une résolution ayant pour objet de voter une dispense de constitution du fonds travaux, motivée par le fait que notre copropriété serait composée de moins de 10 lots. Nous sommes surpris par cette résolution dont la validité nous semble douteuse. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Les règles applicables au fonds de travaux ont fait l’objet de modifications notables par la loi Climat et résilience, en date du 22 août 2021, dont les dispositions ont fait l’objet d’une entrée en v

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave

En ces jours de tenue d’assemblée générale et de contrôle des comptes, les syndics professionnels ont tendance à remettre au conseil syndical un relevé des dépenses qui est souvent présenté comme le d

Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus! Après son émission télévisée du 11 juin 2026 que vous pouvez revisionner à travers le portail de l’adhérent, une nouvelle programmation est prévue le jeudi 1

En parallèle des charges, le syndicat des copropriétaires dispose de «produits». Souvent le conseil syndical s’attèle à contrôler et suivre les charges tout en occultant de vérifier la bonne comptabi

Voilà encore un sujet qui paraît simple et qui lorsque l’on rentre dans le détail se complexifie. A vrai dire, il est probable que ce soit «le boxon» lorsqu’on regarde de plus près comment procèdent

Bien souvent à l’approche des grandes vacances, on s’interroge sur les « bouquins » que l’on va déguster sur la plage ou au sommet d’une montagne ou encore dans sa chambre en sirotant son diabolo ment

La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ?

Nombreux s'interrogent sur le phénomène et surtout sur les causes des copropriétés en difficulté. Bien souvent, il est évoqué une réponse bateau qui estla présence de copropriétaires en difficulté ne

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e

Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde. Souvent, ils poussent un cri d’effroi: «Toujours plus cher pour moi

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

Décidemment, à l’ARC Nationale, il y a toujours de l’ambiance. L’évènement de la semaine dernière est la visite d’un huissier qui, tout timide, nous a délivrée une assignation. Nous l’avons rassuré

Décidément, dans le milieu des syndics professionnels, il n’existe pas de longs fleuves tranquilles. Et pour cause, à chaque instant, il y a une nouvelle information à traiter qui souvent est pire qu

Le premier poste de charges en copropriété est le chauffage. En effet, il représente 30 à 50 % des dépenses courantes. Néanmoins, on relève d’autres postes qui commencent à prendre une place de plus

Conformément à l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, les cotisations du fonds travaux sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires et attachées au lot. Par conséquent même si

A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno

Que l’analyse soit bonne ou mauvaise, notre association s’impose de lire et de prendre connaissance de toute information ou étude qui concerne de près ou de loin le secteur de la copropriété. A ce ti

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur

La tenue de l’assemblée peut se révéler tendue et entrainer le départ d’un ou plusieurs membres du bureau de séance.

Les pouvoirs publics s’interrogent sur les causes du désintéressement des copropriétaires à participer à leur assemblée générale. Pour y remédier, chacun va de sa petite idée sans forcément résoudre

Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perço

Certaines personnes mal intentionnées voient l’ARC Nationale uniquement à travers sa réussite économique ou médiatique sans prendre en considération les nombreux défis et actions que nous menons dans

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels.

La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique.

Ce mardi 8 juillet, ne ratez pas le webinaire Mardi Technique spécial sur le tout nouveau site Copro-Devis ! En effet, le programme de ce mardi 8 juillet, 14h15, est consacré à la présentation du site

Le 20 mai dernier, le Pôle copropriétés en difficulté de l'ARC Nationale a participé à l'événement « Bien Habiter », organisé au Parc des Cèdres à Sevran (93) par la Maison de quartier Marcel-Paul et

Voilà une question qui est posée très fréquemment par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaître, c’est la cacophonie!

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Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent-elles voter en assemblée générale une dispense de constitution du fonds de travaux ?

Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel

Ne pas confondre relevé des charges et relevé des dépenses

Nouvelle émission télévisée spéciale été organisée par l'ARC Nationale le jeudi 16 juillet 2026 à partir de 14h00

Suivez au laser les « produits » de la copropriété

Caler le relevé du compteur général sur celui des compteurs divisionnaires

Le temps des vacances pour se ressourcer avec les guides de l’ARC Nationale

Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ?

La copropriété : un acteur économique d'intérêt général où le copropriétaire est le financeur

La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur

Êtes-vous appelé sur les bons tantièmes ?

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

L’ARC Nationale, une nouvelle fois assignée pour la condamner à se taire

« Agence du futur » pour garantir une meilleure dégradation des copropriétés pour plus de productivité et moins d’efficacité

La proportion du poste de charges « entretien » prend de plus en plus de place dans le budget prévisionnel

Pourquoi il faut suivre le fonds travaux par lot et non par copropriétaire ?

L’ARC Nationale à fond la forme !

Que vaut une analyse de l’évolution du droit de la copropriété sans les représentants des copropriétaires : l’étude de l’institut JANUS

Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi

Départ d'un membre du bureau de séance de l'assemblée générale : solution et conséquence

Pourquoi les absentéistes aux assemblées générales vont augmenter de manière importante ?

L’obligation s’arrête à produire un projet de plan pluriannuel de travaux et non de le voter en intégralité

L’ARC Nationale préfère être isolée que mal accompagnée

L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux

Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le nouveau outil à destination des adhérents de l'ARC NATIONALE : COPRO-DEVIS.FR : Ne ratez la demontration

A Sevran, l'ARC Nationale sensibilise les habitants aux enjeux de la copropriété

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement réaliser les syndicats de copropriétaires ?

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