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Il y a eu une époque où les copropriétaires et conseils syndicaux n’étaient pas suffisamment informés, laissant les syndics professionnels faire à peu près ce qu’ils veulent. Depuis, l’ARC Nationale

On constate un phénomène qui s’aggrave d’année en année: il s’agit de l’absentéisme de plus en plus flagrant des copropriétaires en assemblée générale. Pourtant, les pouvoirs publics ont essayé de tr

De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter «pour», «contre» ou «abstention

Les pouvoirs publics s’interrogent sur les causes du désintéressement des copropriétaires à participer à leur assemblée générale. Pour y remédier, chacun va de sa petite idée sans forcément résoudre

Dans de nombreuses copropriétés, se pose la question du stationnement des places de parking, surtout lorsque certains copropriétaires en disposent et d’autres non. Cela est dû soit au fait que les lo

Analyse de la décision

Exposé du litige

En l’espèce, lors d’une assemblée générale de copropriétaires en date du 15 juillet 2021, les copropriétaires ayant voté par correspondance pour certaines décisions relevant de la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (résolution n°7 : élection du conseil syndical et, résolution n°12 : délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical afin de choisir le devis le moins disant pour la réalisation de travaux dont le principe avait été voté en assemblée générale) ont été assimilés comme votant d’office de l

On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio

Analyse de la décision

Un copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en délivrance du badge et du code d'accès à la partie de l'immeuble où se situe l'escalier principal et en paiement de dommages et intérêts.

Nous sommes souvent interrogés afin de savoir comment calculer les majorités nécessaires au vote des résolutions et à partir de quel seuil il est possible de procéder à une deuxième lecture. Et pour

Les pouvoirs publics s’interrogent sur le manque de dynamisme des copropriétés à voter des travaux de rénovation énergétique. A vrai dire, il est assez consternant de constater que certains gros synd

Bien souvent, lorsque le syndic professionnel essaye de se mettre en avant, surtout lorsque les copropriétaires hésitent à désigner un syndic non professionnel, ils affirment apporter des garanties de

Il y a vraiment des actualités sur la copropriété qui nous dépassent. Nous ne comprenons plus dans quel monde vivent certains syndics dits « professionnels ». Le plus préoccupant est que ces syndics

Notre copropriété emploie un couple de gardiens, qui y ont acquis un appartement. L’un des membres du couple a fait savoir à notre syndic qu’il allait proposer sa candidature afin d’être élu au conseil syndical. Notre syndic n’a pas rejeté sa demande, ce qui nous étonne beaucoup. Nous pensions qu’il existait une incompatibilité à ce sujet. Pourriez-vous nous éclairer à ce titre ?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version actuelle, fixe la liste des personnes pouvant faire partie du conseil syndical. Il est prévu que les membres du conseil syndical sont désign

Analyse de la décision

L’assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, construit en 1900, a décidé d'interdire l'usage à titre d'habitation des lots situés au sixième étage, qualifiés de « débarras » dans le règlement de copropriété, à raison des risques pour la sécurité des occupants en cas d'incendie.

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exempt

La loi du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif pour limiter en assemblée générale le poids d’un copropriétaire disposant d’un nombre de voix majoritaire, afin d’éviter qu’il fasse «la pluie et le bea

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux.

Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels. Il s’agit de la fonction de secrétaire

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re

Analyse de la décision

Analyse de la décision

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

La loi Habitat dégradé a introduit dans l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 un nouveau chapitre IIIqui permet au syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif qui s’impose à t

L’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 permet au syndic d’appeler auprès des copropriétaires principalement trois types de fonds. Il s’agit des provisions pour charges, des avances, ainsi que des c

Question: Un copropriétaire a installé une boîte à clés dans les parties communes, sans avoir obtenu d’autorisation du syndicat des copropriétaires au préalable. Ce type de boîtier permet de faciliter l’arrivée des locataires dans le cas des locations d’appartements à courte durée tel qu’Airbnb. Un copropriétaire doit-il obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires pour installer ce type de boîtier dans les parties communes ?

Réponse: L’installation d’une «boîte à clés» sur les parties communes nécessite une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires.

L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires.

La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique.

En toute logique, il appartient au syndic de proposer aux copropriétaires des modalités de règlement des appels de fonds les plus larges possibles permettant à ces derniers de pouvoir opter pour la so

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

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Le fléau des rachats des petits cabinets par les grands groupes de syndics

L’assemblée générale n’est pas qu’une simple chambre d’enregistrement

Un amendement des résolutions à l'assemblée générale: lourde conséquence

Pourquoi les absentéistes aux assemblées générales vont augmenter de manière importante ?

La possibilité d'avoir un droit prioritaire pour acquérir un lot de parking

La seconde délibération en assemblée générale par formulaire de vote par correspondance se déduit de la première délibération, à défaut de mention spéciale.

Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic

Ce n’est pas parce qu’on ne paie pas les charges d’une partie commune qu’on n’y a pas accès !

Vote en assemblée générale : ne pas confondre majorité et seuil

Les trois principaux blocages de la rénovation énergétique des copropriétés

La réponse impossible de l’assurance GALIAN en cas de perte de fonds

Abus 5217 : Quand le cabinet « manda » et son expert en syndic confondent syndic et l'ARC NATIONALE

Le gardien de la copropriété peut-il être membre du conseil syndical ?

Un lot qui n’est pas d’habitation ne peut être habité s’il y a des risques pour l’immeuble et les occupants

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété

La gestion de la réduction des voix en présence d'un copropriétaire majoritaire

Autorisation judiciaire des travaux

Doit-on permettre à une société extérieure de tenir les assemblées générales de copropriété ?

Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ?

Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Le décret sur l’emprunt collectif à adhésion impérative est enfin publié…, pour rien…

Provisions, avances, cotisations d’appel de fonds : quelle différence ?

Un copropriétaire peut-il installer une boîte à clés dans les parties communes sans autorisation ?

Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde

Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale

Abus 5202 : FONCIA : des modalités de règlement des appels de fonds qui deviennent un enjeu commercial

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

ARC Nationale