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Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un

L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel,

Bien souvent, lors des réunions de travail avec les pouvoirs publics, les professionnels de l’immobilier et l’ARC Nationale abordent les mauvaises conditions de gestion des copropriétés. Pour se défa

Le 20 mai dernier, le Pôle copropriétés en difficulté de l'ARC Nationale a participé à l'événement « Bien Habiter », organisé au Parc des Cèdres à Sevran (93) par la Maison de quartier Marcel-Paul et

La récente et première période caniculaire estivale, qui s’est abattue sur la France en juin 2026, a favorisé les velléités de copropriétaires de pose d’une climatisation privative en dehors de leur l

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

En examinant la convocation de notre assemblée générale établie par notre nouveau syndic, nous avons constaté une résolution ayant pour objet de voter une dispense de constitution du fonds travaux, motivée par le fait que notre copropriété serait composée de moins de 10 lots. Nous sommes surpris par cette résolution dont la validité nous semble douteuse. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Les règles applicables au fonds de travaux ont fait l’objet de modifications notables par la loi Climat et résilience, en date du 22 août 2021, dont les dispositions ont fait l’objet d’une entrée en v

Une copropriété francilienne nomme en assemblée un nouveau syndic. Ce dernier convient avec son prédécesseur d’une date pour récupérer, dans les locaux de celui-ci les archives du syndicat des copropriétaires et sollicite, à cette occasion, la participation du président du conseil syndical.Cette tierce intervention se révèle-t-elle obligatoire à la transmission des archives du syndicat des copropriétaires? Il nous faut répondre à cette question par la négative.

La remise des archives du syndicat s’opère en principe entre l’ancien syndic et son successeur.

Notre syndic tarde à exécuter certaines résolutions d’assemblée générale, qui s’est tenue il y a plusieurs semaines maintenant. Existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?

Il faut tout d’abord rappeler que, par principe, les résolutions votées en assemblée générale sont exécutables sans délai particulier, immédiatement. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qui pr

Notre copropriété comporte de nombreux copropriétaires bailleurs, ce qui rend parfois difficile la communication au sein de la résidence. Le conseil syndical aurait ainsi souhaité imposer aux copropriétaires bailleurs la transmission des baux d’habitation ainsi que les coordonnées des locataires au syndic. Notre syndic nous a dit qu’il n’était pas possible d’imposer une telle mesure, et que cela dépendait exclusivement de l’acceptation des bailleurs. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Même si cela peut parfois poser des difficultés pratiques, aucune disposition légale n'oblige les copropriétairesbailleurs à transmettre au syndic la copie des baux d'habitation, ni l'identité de leur

Un syndicat des copropriétaires envisage de se passer de gardien d’immeuble. Dans l’hypothèse d’une décision favorable, un conseiller syndical s’interroge sur l’éventuelle obligation de se prononcer immédiatement sur la vente du logement de fonction. Une telle concomitance est-elle légalement incontournable?

Il nous faut répondre par la négative. Le syndicat des copropriétaires peut renoncer au gardiennage par une décision de l’assemblée générale soumise: - en 1ère lecture à la double majorité de l’arti

Dans de nombreuses copropriétés, se pose la question du stationnement des places de parking, surtout lorsque certains copropriétaires en disposent et d’autres non. Cela est dû soit au fait que les lo

A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des de

Dans un contexte de crise persistante du logement, la transformation des bureaux figure depuis longtemps parmi les solutions pour augmenter l’offre immobilière.

Analyse de la décision

Analyse de la décision

En avril dernier, FONCIA a publié son observatoire des charges de l’année 2025 et en a déduit une baisse moyenne de 0,8 % des dépenses courantes. Cela implique qu’entre 2024 et 2025, par lot, et à l’

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les four

La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique.

Analyse de la décision

La recevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires en réparation de préjudices affectant les parties privatives, mais ayant pour origine des désordres dans les parties communes, a été fréquemment examinée devant la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 7 novembre 2024, la Cour de cassation a clarifié cette question, en renforçant la protection des copropriétaires, ainsi que la préservation de l’intérêt collectif.

Le contrôle des comptes est l’une des tâches indispensables que doit assurer le conseil syndical. Il s’agit de contrôler les factures mais également les contrats aussi bien dans leur contenu que dans

Les copropriétés doivent actuellement faire face à un phénomène pourtant prévisible qui est celui du financement des travaux d’entretien et de rénovation qui font suite au vieillissement du bâti et de

Analyse de la décision

Le plancher d’un appartement d’une copropriété, récemment acheté, s'est affaissé. L'acquéreur a, après expertise, assigné le vendeur en indemnisation de ses préjudices sur le fondement notamment de la « réticence dolosive » d’information, reprochant en clair à son vendeur ne pas l’avoir informé de la suppression d’une cloison des locaux, à l’origine de l’affaissement constaté.

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Décidemment, les contrats d’assurance en copropriété présentent de nombreuses difficultés. Au-delà des prix qui s’envolent, il existe une réelle opacité sur la gestion des contrats mais surtout sur l

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L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois l’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) suite à son inaction au sujet des syndics courtiers en assurance

Un syndic non professionnel, adhérent à l’ARC Nationale, responsable

Petites copropriétés : l’échec avant tout des grands groupes de syndics professionnels

A Sevran, l'ARC Nationale sensibilise les habitants aux enjeux de la copropriété

Peut-on installer une climatisation privative extérieure sans autorisation de l’assemblée ?

Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent-elles voter en assemblée générale une dispense de constitution du fonds de travaux ?

Le président du conseil syndical doit-il être présent lors de la restitution des archives du syndicat des copropriétaires ?

Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Les copropriétaires bailleurs doivent-ils obligatoirement transmettre la copie de leur contrat de bail au syndic ?

La cession de l’ancien logement de fonction du gardien s’impose-t-elle de facto au syndicat ?

La possibilité d'avoir un droit prioritaire pour acquérir un lot de parking

Abus 5147 : Le cabinet PIERREFEU, un syndic avec beaucoup d’humour

La loi du 16 juin 2025 allège les règles en matière de transformation des bureaux en habitation

Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

Abus 5220 : Selon FONCIA, en 2025, les charges de copropriété auraient baissé en moyenne de 0,8 %

Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Abus 5084 Démarchages aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), attention aux arnaques !

Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires : quand les préjudices affectent les parties privatives

Le syndicat des copropriétaires a-t-il une assurance de protection juridique efficace ?

"Après moi le déluge", un dicton qui ne doit pas concerner les copropriétés

Une simple cloison peut devenir porteuse

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Le calvaire des contrats d’assurance : Merci à la loi et aux syndics professionnels

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