Abus Abus - 09/12/2025 Abus 5176 : LOISELET & DAIGREMONT à la chasse aux informations personnelles conformément à la loi du 10 juillet 1965 : la CNIL est saisie Certains pourraient nous dire: mais où trouvez-vous vos abus? Ce qu’ils ne comprennent pas est que nous n’allons pas à la chasse aux abus, il faut savoir qu’ils nous sont remontés principalement par Abus
Legislation Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble Analyse de la décision Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier. Jurisprudence
Abus Abus - 01/02/2024 Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024 Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 18/11/2025 Qui peut être membre du conseil syndical ? Cette question, a priori simple à la lecture des alinéas 9 et 10 de l’article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, soulève toutefois des interrogations et mérite des précisions. Pour rappel, cet article Actions
Abus Abus - 23/05/2025 Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17 La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables. Abus
Actu - 18/04/2025 Vraiment une honte pour un représentant des syndics professionnels Qui ne connaît pas l’histoire du chameau et du dromadaire? La fameuse réplique où le chameau demande au dromadaire mais pourquoi il a une bosse alors que lui en a deux? C’est exactement ce qui se pa Actions
Abus Abus - 25/02/2025 Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1) Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou Abus
Actu juridique Actualité juridique - 16/12/2025 L'utilisation du fonds de travaux en cas d'urgence Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale Actions
Abus Abus - 13/06/2025 Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ? Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li Abus
Technique - 16/05/2024 Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) et souplesses pour les bailleurs : le gouvernement vient en aide aux propriétaires de passoires thermiques La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant : Au 1er Documentations
Dossier - 30/09/2025 Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ? L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité. Dossiers Conseils
Dossier - 30/12/2025 Dossier du mois de Décembre 2025 : Les modifications du décret du 17 mars 1967 prises en application du décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 En juillet dernier, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière, au sein duquel l’ARC Nationale siège en tant que personne qualifiée a abordé les évolutions du décret du 17 mars Dossiers Conseils
Dossier - 03/06/2025 Syndrome de Diogène : que faire en copropriété En présence d’habitants souffrant du syndrome de Diogène, les copropriétés peuvent être confrontées à des risques majeurs. Dossiers Conseils
Actu - 01/07/2025 L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025 La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd Actions
Technique - 02/12/2024 Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement. Documentations
Technique - 19/12/2024 Comment tirer un meilleur parti du compteur Linky ? Depuis fin 2015, l’ensemble des compteurs électromécaniques ‘bleues’, ou télé relevablesont été peu à peu remplacés. Maintenant qu’ils sont là, essayons d’identifier les fonctionnalités utiles de Documentations
Dossier - 11/04/2024 DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée. Dossiers Conseils
