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Analyse de la décision

Une SCI copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de trois assemblées en cascade, celle en 2014 ayant désigné le syndic (non-professionnel), et les assemblées suivantes pour défaut de qualité à convoquer.

A vrai dire, nous pouvons comprendre que certains syndics ne nous apprécient pas. Et pour cause, nous mettons sur la place publique les abus voir les illégalités parfois même les âneries que certains

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

Bien souvent, les conseillers syndicaux s’attèlent sur le contrôle de l’ordre du jour de l’assemblée générale, sans forcément prendre le temps d’analyser le montant du budget prévisionnel à venir. Ce

Décidemment, nous avons beaucoup de questions sur les conséquences du vote de l’approbation des comptes, ne sachant pas exactement ce qu’elle englobe. La situation est d’autant plus compliquée quand

Le Conseil National de l’Immobilier a récemment attribué à Monsieur Henri BUZYCAZAUX, directeur de l’IMSI une mission sur le métier de syndic professionnel. En effet, même si personne ne le dit, sauf

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

En ces jours de tenue d’assemblée générale et de contrôle des comptes, les syndics professionnels ont tendance à remettre au conseil syndical un relevé des dépenses qui est souvent présenté comme le d

A travers cet article, nous allons, encore une fois, faire la démonstration de comment les syndics professionnels détournent des dispositions légales élaborées dans l’intérêt du syndicat des coproprié

Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n

A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant : Au 1er

Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes banc

Bien souvent à l’approche des grandes vacances, on s’interroge sur les « bouquins » que l’on va déguster sur la plage ou au sommet d’une montagne ou encore dans sa chambre en sirotant son diabolo ment

Une des motivations principale de l’ARC Nationale est d’apporter toujours plus de satisfaction à nos adhérents. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour atteindre nos objectifs et à ce titre, nous

Il faut le dire, nous avons des adhérents qui sont tout simplement des héros ou plutôt des héroïnes. Ils ont bien compris que l’objectif n’était pas de «casser» du syndic professionnel ni même d’être

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

En copropriété, il y a deux écoles de conseil syndical: ceux qui se battent pour leur copropriété et imposent une collaboration de travail avec leur syndic, et ceux qui laissent leur syndic faire ce q

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Nous le savons bien, une petite poignée de syndics professionnels ne nous apprécient pas car nous dénonçons leurs pratiques qui portent préjudice aux copropriétés. Et pourtant, nous prenons la précau

Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires bidons au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable ent

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable entre les

Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Analyse de la décision

Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel.

Dans quel métier est-il possible de procéder à des pratiques illégales mais reconnues par l’ensemble des instances sans que cela ne gêne à priori personne? A notre sens, un seul métier, celui de synd

Question: Notre conseil syndical a fait part auprès du syndic de son souhait de souscrire à un service d’envoi de lettres recommandées électroniques, via une filiale de La Poste. Ce service serait dédié exclusivement aux activités du conseil syndical. Le syndic refuse catégoriquement la souscription d’un tel service, invoquant l’illégalité de notre demande. Cette position du syndic nous a beaucoup surpris, aussi pourriez-vous nous éclairer à ce sujet et confirmer ou infirmer le bien fondé de notre demande?

réponse : Il nous faut tout d’abord rappeler les termes de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, qui est souvent cité par notre association: «Les fonctions de président et de membre du conseil syn

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

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La participation à l’assemblée d’une seule personne n’ayant pas qualité pour y participer est une cause de nullité de l’assemblée dans son ensemble

Décidément, il y a des syndics professionnels déconnectés de la réalité : le FastPass !

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

Quels sont les risques de voter un budget prévisionnel surdimensionné ?

Abus 4984 Le cabinet JOLY : non, l’approbation des comptes n’est pas l’approbation de la situation de la trésorerie

Les syndics professionnels manqueraient-ils de reconnaissance économique ?

Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Ne pas confondre relevé des charges et relevé des dépenses

Comment les syndics professionnels ont détourné l’extranet de la copropriété

Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires doit-il être co géré par le conseil syndical ?

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) et souplesses pour les bailleurs : le gouvernement vient en aide aux propriétaires de passoires thermiques

Abus 5101 : Retour vers le passé avec des libellés bancaires nébuleux émanant de la banque Palatine

Le temps des vacances pour se ressourcer avec les guides de l’ARC Nationale

L’adhésion à l’ARC Nationale, une assurance pour la copropriété et le conseil syndical

On aime ce style de conseillers syndicaux

Attention à la substitution des annexes comptables

Lorsque le conseil syndical encadre les disponibilités de son gestionnaire pour administrer la copropriété

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

C’est moi ou l’ARC Nationale !

Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ?

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ?

Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

LUTTE CONTRE LA LOCATION DE TOURISME : NECESSITE DE MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ?

Savez-vous que les syndics perçoivent des commissions en tant qu’intermédiaires ou courtiers d’assurance ?

Le conseil syndical, dans le cadre de sa mission, peut-il souscrire à un service d’envoi de lettres recommandées électroniques ?

Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort

ARC Nationale