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Comme nous l’avons annoncé, l’ARC Nationale a à cœur de se déplacer dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et formations. Au-delà de ce projet, l’ARC Nationale ve

À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de no

Très peu de copropriétaires et même d’adhérents connaissent toutes les actions menées par l’ARC Nationale. Si, en effet, on assure des permanences juridiques, techniques ou comptables, des formations

Le 25 février dernier, la FNAIM a réussi à obtenir du Conseil d’Etat une décision qui adjoint le Premier Ministre à publier dans un délai de six mois le décret fixant les conditions de compétence prof

Nous parlons souvent des abus liés aux honoraires de suivi de travaux. Grâce à nos articles, nous avons imposé une certaine pédagogie appliquée par de nombreux conseillers syndicaux et respectée de p

Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Question : Un copropriétaire, dans le cadre de son déménagement, a occasionné diverses dégradations dans le hall de notre immeuble qui avait été récemment repeint. Nous avons ainsi relevé de nombreux impacts sur la peinture qui s’est écaillée en plusieurs endroits, et, à certains endroits, de petits morceaux de plâtres se sont même détachés. Nous aimerions faire supporter les frais de remise en état par ce copropriétaire indélicat. Est-ce possible ?

Réponse : De façon amiable, il vous est toujours possible de solliciter une indemnisation auprès du copropriétaire afin de financer la reprise de ces dégradations, en lui faisant adresser par le synd

Il est rare que le conseil syndical s’interroge sur les modalités d’appels de fonds liées au budget prévisionnel. Cela est dû au fait que la loi prévoit un dispositif par défaut, devenu dans de nombr

L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co

Le conseil syndical doit contrôler les opérations que le syndic réalise pour le compte de la copropriété mais également pour les copropriétaires pris individuellement. Dans ce dernier registre, le co

Comme il est de tradition, l’ARC Nationale organise, les mercredi 29 et jeudi 30 octobre 2025, le 17ème Salon indépendant de la copropriété principalement destiné aux conseillers syndicaux, syndics no

Voilà encore un abus qui démontre un manque de formation critique des syndics professionnels. La difficulté est qu’il ne s’agit pas d’actes de malveillance mais de manque de connaissances du cadre lé

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

Savoir lire ses avis d’appel de fonds

Manuels - Ouvrages

L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les modalités du fonds travaux ont évolué avec la mise en place du plan pluriannuel de travaux. S’il s’agit de deux dispositifs distincts, il y a m

Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires.

Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs

Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

La loi ALUR du 14 mars 2005 a introduit d’une part le CNGTI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et d’autre part la Commission de contrôle. Si le CNTGI travaille à plein

Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Réponse: En matière d'appel de fonds pour des travaux, la date d'exigibilité de ces appels est fixée par les dates ayant été déterminées lors de l'assemblée générale, tel que cela est prévu par l’art

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit

Pour certains observateurs primaires, le phénomène des copropriétés en difficulté est dû aux copropriétaires qui ne paient plus leurs charges. Il s'agit d'une vision simpliste car la copropriété la p

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Un différend existe au sein de notre conseil syndical relatif à la question de la «pré-validation» des comptes de la copropriété par ce dernier. L’un des membres du conseil syndical soutient en effet que le syndic ne peut pas présenter les comptes à soumettre lors de notre assemblée générale annuelle au motif que le conseil syndical ne les aurait pas préalablement approuvés lors du contrôle des comptes ayant été effectué chez le syndic, quelques semaines avant l’envoi des convocations. Nous sommes assez surpris par cette assertion, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Il est assez courant, en pratique, que, préalablement à l’établissement de l’ordre du jour et à l’envoi des convocations de l’assemblée générale annuelle par le syndic, ce dernier invite les membres d

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

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Le Jeudi 29 janvier 2026: L’ARC Nationale se déplace à LYON pour dispenser deux formations à ne manquer sous aucun prétexte

Ne pas confondre syndicat des copropriétaires et les copropriétaires

Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association professionnelle compétente pour redresser les copropriétés en difficulté

La FNAIM qui s’accroche à la mise en place d’une commission de contrôle pour atterrir à un ordre dans le désordre

300 euros pour ça ? Est-ce bien raisonnable ?

Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

Peut-on imputer à un copropriétaire les frais de remise en état d’une partie commune qu’il a dégradée ?

L’intérêt de définir les modalités d’appels de fonds du budget prévisionnel

Fonds de travaux / Ne pas confondre cotisations et sommes placées

Les avances sont-elles bien remboursées au copropriétaire vendeur ?

Un événement à ne pas manquer : Le 17ème salon de l'ARC qui se tiendra les mercredi 29 et jeudi 30 Octobre 2025

Abus 5129 : Le cabinet ARNAUD IMMOBILIER confond les genres en matière d’approbation des comptes

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

Savoir lire ses avis d’appel de fonds

Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Pourquoi il n'est pas stratégique de voter un plan pluriannuel de travaux au ras des pâquerettes ?

Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau

Chapeau bas au président de la FNAIM !

Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver?

Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

Imaginez une Commission de contrôle des syndics professionnels composée en majorité par les représentants des chambres professionnelles

Le syndic peut-il déterminer unilatéralement la date d’exigibilité des appels de fonds pour travaux ?

Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux

Les copropriétés en difficulté : pourquoi ?

DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Le conseil syndical doit-il nécessairement approuver les comptes avant leur présentation en assemblée générale ?

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

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