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Question: Lors de l’assemblée générale qui s’est déroulée le 15 juin 2022, nous avons voté un mandat pour une période de 2 ans, entraînant que la fin du contrat de notre syndic est prévue pour le 15 juin 2024. Cette année nous souhaitons organiser l’assemblée générale fin avril/début mai et nommer un nouveau syndic compte tenu des carences chroniques de l’actuel. Notre syndic nous a indiqué que si l’assemblée générale mettait fin à son contrat avant l’échéance du mandat, il serait en droit de réclamer des indemnités, nous invitant à tenir l’assemblée générale le 15 juin 2024, ce qui ne nous arrange pas. Ses affirmations sont-elles exactes ? Que nous conseillez-vous?

Réponse: De manière générale, lorsqu’une partie met fin à un contrat avant la date d’échéance, l’autre partie est en droit de demander une indemnité à défaut de réclamer l’intégralité de sa rémunérat

En ces jours de tenue d’assemblée générale et de contrôle des comptes, les syndics professionnels ont tendance à remettre au conseil syndical un relevé des dépenses qui est souvent présenté comme le d

Il y a eu une époque où les copropriétaires et conseils syndicaux n’étaient pas suffisamment informés, laissant les syndics professionnels faire à peu près ce qu’ils veulent. Depuis, l’ARC Nationale

Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut

Analyse de la décision

La loi ELAN n° 2018-1021, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, a introduit une obligation pour les syndicats de copropriétaires de mise à jour de leurs règlements de copropriété.

Cette dernière visait à intégrer au sein de ces derniers des éléments essentiels nouveaux, absents de la rédaction d’origine. En effet, nombreux sont les règlements, rédigés il y a plusieurs années ne reflètent plus la réalité actuelle de la copropriété.

Et allez, on est reparti avec un nouvel abus, dirons-nous «standard» qui concerne toujours le même sujet«les honoraires». Soyons clairs: nous n’avons rien contre le profit, les excédents ou encore le

Les abus commis par les syndics professionnels ont un avantage, ils permettent de faire un rappel à la loi et de mettre en exergue dans quel esprit certains gros cabinets travaillent. A ce titre, voy

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds.

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en préconisant des sanctions et amendes à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e

Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais.

Voilà un titre d’article volontairement provocateur pour démontrer dans quel marasme se retrouvent les petits et moyens cabinets de syndics intègres qui souhaitent faire du bon travail avec un montant

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

Voilà une question simple à laquelle nous ne savons plus répondre: C’est quoi un syndic de copropriété? Pendant un temps, il s’agissait d’un gestionnaire de copropriété devant assurer l’entretien et

Récemment, nous avons partagé les difficultés que nous avons eues avec la Ministre du Logement, Madame LETARD, qui refusait de dialoguer avec l’ARC Nationale suite vraisemblablement à des pressions ex

Depuis plus de quatre ans, l’ARC Nationale siège au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui est une instance interministérielle qui émet des avis sur les p

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement

Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat.

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale

Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier.

Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, org

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

Malgré nos 34 ans d’expérience dans le secteur de la copropriété, il arrive fréquemment que nous ne comprenions pas la logique de certains cabinets de syndics ou de chambres professionnelles de l’immo

En cette période de trêve des confiseurs, nous n’allons pas dénoncer l’illégalité des syndics mais plutôt commencer dans l’humour avec notre principal «sponsor» qui est le président de l’ANGC. A vrai

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Mon syndic peut-il réclamer des indemnités si nous mettons fin à son contrat avant la date d’échéance à la suite d’une mise en concurrence?

Ne pas confondre relevé des charges et relevé des dépenses

Le fléau des rachats des petits cabinets par les grands groupes de syndics

Le président du conseil syndical ne tient pas le chéquier de la copropriété

Charges spéciales et règlement de copropriété : rappel des conditions de validité de la répartition

Comment le cabinet BROSSET passe en force ses honoraires dans son nouveau contrat ?

Abus 5148 : Sacré LOISELET & DAIGREMONT : le minimum syndical pour éviter d’être contrôlé

La date d’exigibilité des provisions de charges n’est pas la même que celle de de la régularisation des charges

Des pénalités de 15 € qui s’appliquent sur les honoraires du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur

La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic

Abus 5134 : Réduction des honoraires du forfait de base : si FONCIA peut le faire, tout syndic peut le faire !

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou »

Le fonds de travaux n’est pas une option

Abus 5157 : Le mélange des genres très inquiétant du groupe FONCIA : la fin d'un métier pour un autre

Un Ministre du Logement, pour quel programme ?

La FNAIM, heureuse d’avoir obtenu de la Ministre du Logement une promesse sur la mise en place de la commission de contrôle : on craint le pire !

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ?

Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical

Abus 5005 Quand FONCIA encaisse les provisions d’un copropriétaire sur un compte bancaire tiers clôturé

L’émission télévisuelle organisée par l’ARC Nationale le 6 novembre à ne pas manquer !

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

Mais pourquoi les chambres professionnelles de l’immobilier poussent à l’individualisation des frais de chauffage malgré les difficultés qu’elle suscite ?

En ce début d’année 2024 un peu d’humour avec le président de l’ANGC

ARC Nationale