Actu - 13/05/2025 Premier Forum de la Copropriété organisé par l’ARC Nationale : un succès au-delà de nos espérances Le 9 avril dernier, nous avons organisé le premier Forum de la Copropriété. L’objectif était double, d’une part, partager des connaissances à travers des sessions de formations puis dans un deuxième Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/04/2025 Un fonds travaux au raz des pâquerettes En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/01/2025 Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ? Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 12/06/2026 Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ? Le quitus vient du latin et signifie «être quitte». Actions
Abus Abus - 17/04/2026 Abus 5210 : Rien ne va plus avec les honoraires de suivi de travaux : le cas ORALIA Décidément, il n’y a pas une convocation d’assemblée générale où on ne trouve pas une pépite. Derrière ce terme, se cache soit un «gros» abus soit carrément une illégalité. La mécanique est toujours Abus
Actions Action - 17/03/2026 Participer au deuxième Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale le 15 avril 2026 ENTREE LIBRE – FORMEZ VOUS ET ECHANGEZ SUR LA COPROPRIETE! Après le succès remarquable de la première édition, qui a rassemblé plus de 1 000 participants adhérents ou non adhérents, l’ARC Nationale o Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/08/2025 Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura pl Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/06/2025 Un délai de prescription différent pour contester une résolution approuvant les comptes de charges ou la répartition individuelle des charges Bien souvent, les copropriétaires confondent les concepts entre les conséquences de l’approbation des comptes de charges avec leur possibilité de contester leur répartition sur les comptes individuell Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/05/2025 Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 18/03/2025 Comment mettre fin au contrat de syndic ? Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic. Les raisons de cette demande sont multiples: insatisfaction, souhait de passer Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/12/2024 Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ? A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil Dossiers Conseils
Abus Abus - 31/07/2026 Abus 5236 : Cabinet WARREN & ASSOCIES, le compte bancaire séparé dédié au versement des cotisations du fonds travaux n’est pas une option Nous sommes toujours étonnés lorsque l’on constate des résolutions inscrites dans un ordre du jour d’assemblée générale qui viennent en contradiction avec les dispositions légales, ou au contraire, qu Abus
Actu juridique Actualité juridique - 24/03/2026 Y a t-il une solidarité de fait entre copropriétaires ? Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les Actions
Dossier - 13/03/2026 A quand un 49-3 de la copropriété ? Il existe actuellement une méfiance de plus en plus importante des conseillers syndicaux et des copropriétaires à l’égard de leurs syndics. Néanmoins, nombreux professionnels et chambres professionne Dossiers Conseils
Actu - 12/12/2025 "Après moi le déluge", un dicton qui ne doit pas concerner les copropriétés Les copropriétés doivent actuellement faire face à un phénomène pourtant prévisible qui est celui du financement des travaux d’entretien et de rénovation qui font suite au vieillissement du bâti et de Actions
Abus Abus - 02/12/2025 Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 » De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou Abus
Dossiers conseils Conseil - 21/11/2025 Attention à la répartition des charges dans le cadre de la vente d’un lot entre les copropriétaires vendeur et acquéreur En cas de mutation d’un lot, il existe une question souvent posée qui peut créer des frustrations entre l’acquéreur et le vendeur. Il s’agit de savoir comment se répartissent les provisions de charge Dossiers Conseils
Abus Abus - 31/10/2025 Abus 5165 : CITYA, maître d’ouvrage délégué à 5,9 % hors taxe du montant hors taxes des travaux Et nous revoilà avec CITYA et ses abus qui, comme toujours, «ne fait pas les choses à moitié». Il s’agit pour le coup des honoraires qu’il perçoit pour le suivi administratif des travaux votés en ass Abus
Abus Abus - 20/05/2025 Abus 5127 : Le Cabinet NEXITY prendrait-il les copropriétaires pour des idiots avec son offre de participation à l’assemblée générale de manière dématérialisée ? Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une Abus
Actu - 21/04/2026 Une augmentation des honoraires de syndic qui fait un bond de plus de 5 % en 2024 L’ARC Nationale a publié dans sa revue du 2ème trimestre 2026 les résultats de son observatoire des charges de l’année 2024. Alors que sur cette année, le taux d’inflation était de 2,3 %, les charges Actions
Actu - 10/04/2026 Travaux de rénovation ; oui, mais pas à n’importe quel prix ! À travers cet article, nous abordons un sujet délicat qui est celui du vote des travaux de rénovation y compris énergétique. Bien souvent, ces travaux se concentrent autour d’un projet énergétique vo Actions
Actu - 24/02/2026 Attention au « choix imposé » des syndics professionnels par la politique de la peur Les méthodes des syndics professionnels pour mettre en place leurs stratégies commerciales sont nombreuses. En effet, bien souvent les gestionnaires ont des objectifs à atteindre qui sont formulés gé Actions
Abus Abus - 23/12/2025 Abus 5180 : Comment CITYA farcit la dinde de Noël avec ses filiales ? Les abus que nous publions ont un point commun qui estle suivant: les syndicats de copropriétaires sont souvent «les dindons de la farce». En cette période de Noël, nous allons expliquer comment CITY Abus
Abus Abus - 29/07/2025 Abus 5146 : Le contrat bidon de COPROTECT, proposé par la filiale du groupe CITYA Nous revoilà avec un abus comme on les déteste. Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile. Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé «C Abus
Actu juridique Actualité juridique - 08/07/2025 Le décret sur l’emprunt collectif à adhésion impérative est enfin publié…, pour rien… La loi Habitat dégradé a introduit dans l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 un nouveau chapitre IIIqui permet au syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif qui s’impose à t Actions
Abus Abus - 11/04/2025 Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/03/2025 Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ? Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/02/2025 Comment mettre fin aux tambouilles entre le syndic et son établissement bancaire De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte ban Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 19/12/2024 Le conseiller syndical référent en rénovation avec des pouvoirs spécifiques Il faut le reconnaître, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne prend pas. Les raisons sont nombreuses, mais la principale est vraisemblablement due à un manque de connaissance et d’i Actions
Actions Action - 11/09/2026 A quand un état des lieux d’entrée et de sortie des copropriétés ? Il semble que les pouvoirs publics ne soient pas conscients de l’état de non-gestion dans lequel se trouvent actuellement de nombreuses copropriétés. C’est simple, dans de nombreux immeubles, il n’y Actions