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Il faut le reconnaître, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne prend pas. Les raisons sont nombreuses, mais la principale est vraisemblablement due à un manque de connaissance et d’i

A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compt

En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires.

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu

Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat.

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

La loi du 10 juillet 1965 a prévu deux possibilités de délégation de pouvoirs que l’assemblée générale peut donner au conseil syndical. Bien souvent, les syndics amalgament ces deux dispositions, met

Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur

Question : Etantsyndic bénévole de la copropriété, je souhaiterais savoir s'il est possible d'inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété l'autorisation de donner procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l'un des copropriétaires? L'objet serait d'assurer la continuité des opérations de gestion de la copropriété en cas d'impossibilité temporaire du syndic bénévole (accident, maladie, etc.).

Réponse: Il est peu conseillé de donner une procuration pour qu’un copropriétaire puisse accéder aux comptes bancaires de la copropriété en cas d’empêchement du syndic non professionnel, cela pourrai

Il ne faut pas être niais, les diagnostics, les travaux liés à la rénovation énergétique sont un business extrêmement lucratif qui intéresse les bureaux d’études, les sociétés d’isolation ainsi que le

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

Question : Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ? Quelles sont les conditions posées par la loi ?

Réponse: Le conseil syndical, comme le syndic, ne peuvent décider seuls de l’installation de caméras de de vidéoprotection (dites de vidéosurveillance) dans l’immeuble, quand bien même le prix en ser

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première

Question: l’assemblée générale de ma copropriété se tiendra le jeudi 4 avril prochain. Notre syndic nous informe que les formulaires de vote devront lui être réceptionnés au plus tard le jeudi 30 mars avant minuit. A compter de cette date, les formulaires de vote réceptionnés ne pourront plus être pris en compte. Cela est-il légal ?

Réponse: L’article 9 bis du décret du 17 mars 1967 précise les modalités de réception de ces formulaires: «Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par corresponda

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation

Nous avons prédit que les prochains records d’abus allaient se concentrer autour de la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical. Et pour cause, tous les ingrédients sont réunis pour

Question: En tant que président du conseil syndical, notre syndic nous a invités à procéder au contrôle des comptes afin qu’ils puissent être approuvé lors de l’assemblée générale. Nous aimerions savoir en quoi consiste cette tâche et les éléments à contrôler particulièrement ainsi que les conséquences du vote de l’approbation des comptes.

Réponse: L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété qui ont été tenus par le syndic. Cette tache reste une mission fond

Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales).

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

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Le conseiller syndical référent en rénovation avec des pouvoirs spécifiques

Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ?

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Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale qui renforce les pouvoirs du président du conseil syndical et de ses membres

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative

Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël

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5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Les deux délégations de pouvoirs prévues par la loi du 10 juillet 1965 à l’égard du conseil syndical

Abus 4996 Alerte au formulaire de vote par correspondance : le cas du syndic DOMEOS

Un syndic bénévole peut-il donner une procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l’un des copropriétaires ?

Le conseil syndical doit impérativement connaître le bureau d’études chargé de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux

Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ?

Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat

Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale

Comment calculer le mode de computation des jours francs dans le cadre de l’envoi des votes par correspondance ?

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale

Abus 4992 Les aveux très inquiétants d’un gestionnaire de copropriété de chez FONCIA sur la délégation de pouvoirs étendus

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

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