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Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perço

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Il faut rappeler tout d’abord qu’en vertu de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, conformes à la destination de

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Réponse: Il s’agit d’une question délicate qui pose parfois des difficultés pratiques. A ce titre, rappelons tout d’abord que le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil synd

Nous sommes souvent interrogés sur les recours possibles en matière de procès-verbaux d’assemblée générale lorsqu’il est constaté une anomalie. Les causes sont nombreuses : mentions non retranscrites

Analyse de la décision

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d'un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d'entrée avec la réglementation en matière d'établissements recevant du public.

Notre nouveau syndic a, peu après sa prise de fonction, procédé à la clôture des comptes bancaires que nous avions au sein d’une banque et les a transférés au sein d’un autre établissement, sans consulter le conseil syndical ou solliciter d’accord en assemblée générale. Pourriez-vous nous éclairer sur la validité de ce procédé ? Pouvons-nous vérifier que les fonds de la copropriété ont bien été transférés vers ce nouvel établissement en contactant directement la banque ?

Il est fréquent qu'en cas de changement de syndic, ou de rachat de cabinet, un changement d'établissement bancaire intervienne également de façon concomitante. Même si cela peut être assez contrarian

L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit

Le financement et les emprunts collectifs en copropriété

Manuels - Ouvrages

Voilà un article pédagogique que nos adhérents apprécient particulièrement. Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions» par rapport à celui de

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d

Dans un contexte de crise persistante du logement, la transformation des bureaux figure depuis longtemps parmi les solutions pour augmenter l’offre immobilière.

Analyse de la décision

Analyse de la décision

Bien souvent, les conseillers syndicaux s’attèlent sur le contrôle de l’ordre du jour de l’assemblée générale, sans forcément prendre le temps d’analyser le montant du budget prévisionnel à venir. Ce

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

Notre assemblée générale doit se tenir le 15 décembre 2025. Notre contrat de syndic avait en réalité expiré quelques semaines plus tôt, le 27 novembre 2025. En prenant connaissance de la convocation à l’assemblée générale, nous découvrons que le syndic a proposé un nouveau contrat comportant une date d’entrée en vigueur au 28 novembre 2025. Nous nous interrogeons sur la légalité de ce procédé.

Nous relevons tout d’abord que votre syndic a convoqué une assemblée générale pendant la période de validité de son contrat, mais que celle-ci se tiendra postérieurement à la fin de son contrat.

Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires po

Voilà encore un abus qui démontre un manque de formation critique des syndics professionnels. La difficulté est qu’il ne s’agit pas d’actes de malveillance mais de manque de connaissances du cadre lé

En cette période de convocations d’assemblées générales, nous constatons un nouveau process à la mode qui est la tenue des assemblées générales de manière exclusivement électronique. Le principe est

Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967.

La loi du 10 juillet 1965 a prévu plusieurs dispositions pour faire face à une absence de syndic en distinguant les situations, que ce soit en cas de carence, d’empêchement ou de défaut de désignation

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter «pour», «contre» ou «abstention

Il est rare que le conseil syndical s’interroge sur les modalités d’appels de fonds liées au budget prévisionnel. Cela est dû au fait que la loi prévoit un dispositif par défaut, devenu dans de nombr

Nous constatons de nombreuses résolutions inscrites dans les ordres du jour concernant la réalisationd’une part d’un plan pluriannuel de travaux et d’autre part d’un diagnostic de performance énergéti

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

L’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à la clôture des comptes une copropriété de plus de 200 lots est considérée être en difficulté lorsqu’elle présente un taux d’impayés de 15 % e

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

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L’obligation s’arrête à produire un projet de plan pluriannuel de travaux et non de le voter en intégralité

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

A quelle majorité le président du conseil syndical doit-il être élu ?

Puis-je reprendre le procès-verbal de notre assemblée générale suite au constat d’une erreur de calcul dans le vote des résolutions ?

Le syndic qui effectue des travaux sans vote de l’assemblée doit indemniser le syndicat

Le syndic peut-il choisir seul l’établissement bancaire qui abritera les comptes de la copropriété ?

Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical

Le financement et les emprunts collectifs en copropriété

Ne pas confondre « provisions et charges » ou « charges et dépenses »

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Vers un nouveau statut du syndic professionnel ?

Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ?

La loi du 16 juin 2025 allège les règles en matière de transformation des bureaux en habitation

Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

Quels sont les risques de voter un budget prévisionnel surdimensionné ?

Attention à la substitution des annexes comptables

Le syndic peut-il prévoir que son contrat aura une date d’effet rétroactive ?

L’affectation du fonds de travaux : une majorité adaptable

Abus 5129 : Le cabinet ARNAUD IMMOBILIER confond les genres en matière d’approbation des comptes

L’assemblée générale ne peut en aucun cas se tenir de manière électronique

Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage

Une décision très intéressante du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en matière de désignation d’un administrateur provisoire

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Un amendement des résolutions à l'assemblée générale: lourde conséquence

L’intérêt de définir les modalités d’appels de fonds du budget prévisionnel

Abus 5155 : Le GROUPE OUEST noie le poisson avec les obligations de diagnostic de performance énergétique et de plan pluriannuel de travaux

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

Un taux d’impayés de la copropriété difficile à calculer

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

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