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Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée.

Devant les nombreux enjeux et difficultés que rencontre actuellement la copropriété, il est probable que de nouveaux textes réglementaires voir législatifs se préparent. Vraisemblablement, nombreux p

A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

Les abus et autres informations que nous divulguons à travers notre site internet ne sortent pas de la cuisse de Jupiter mais de copropriétaires voire de professionnels qui constatent des anomalies.

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur

Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perço

L’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 permet au syndic d’appeler auprès des copropriétaires principalement trois types de fonds. Il s’agit des provisions pour charges, des avances, ainsi que des c

Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel.

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires.

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les modalités du fonds travaux ont évolué avec la mise en place du plan pluriannuel de travaux. S’il s’agit de deux dispositifs distincts, il y a m

Nous revoilà avec un contrat de syndic provenant d’un professionnel en l’occurrence le cabinet ISAMBERT Arago gestion qui présente de nombreuses irrégularités. Il s’agit encore une fois de subtilités

Qui ne connaît pas l’histoire du chameau et du dromadaire? La fameuse réplique où le chameau demande au dromadaire mais pourquoi il a une bosse alors que lui en a deux? C’est exactement ce qui se pa

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du co

Analyse de la décision

Le règlement de service (RS) du service public de l’eau de Saint Martin, assuré par la société générale des eaux Guadeloupe, prévoyait que, dans le cas d’un habitat collectif, le distributeur ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par l’existence ou le fonctionnement des canalisations situées au-delà du compteur général de l’immeuble.

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité.

La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique.

Depuis fin 2015, l’ensemble des compteurs électromécaniques ‘bleues’, ou télé relevablesont été peu à peu remplacés. Maintenant qu’ils sont là, essayons d’identifier les fonctionnalités utiles de

Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Les ascenseurs en copropriété

Manuels - Ouvrages

SOMMAIRE:

A- LA CONFIGURATION D'UN ASCENSEUR

B- LA CREATION D'UN ASCENSEUR

A plusieurs reprises, à travers nos articles, nous insistons sur l’intérêt d’avoir un président de séance actif qui connaît son rôle et surtout qui ne se laisse pas piloter par le syndic surtout lorsq

Nous sommes souvent confrontés à la même question: la copropriété souhaite ne plus employer de gardien d’immeuble mais veut malgré tout maintenir la loge pour contrôler les passages et réceptionner le

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DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Voies réglementaires de notification de la convocation de l’assemblée et de ses annexes

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L’ARC Nationale à fond la forme !

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Un référentiel et emploi de CITYA qui interrogent

Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi

L’obligation s’arrête à produire un projet de plan pluriannuel de travaux et non de le voter en intégralité

Provisions, avances, cotisations d’appel de fonds : quelle différence ?

Les différents appels de fonds en copropriété

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ?

Pourquoi il n'est pas stratégique de voter un plan pluriannuel de travaux au ras des pâquerettes ?

Abus 5227 : Cabinet ISAMBERT Arago Gestion : un contrat à interprétation

Vraiment une honte pour un représentant des syndics professionnels

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Copropriétés : où la fourniture d’eau est individuelle, où s’arrête la responsabilité du service de l’eau ?

Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ?

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Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Comment tirer un meilleur parti du compteur Linky ?

L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture !

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Abus 5107 : Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier

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Pourquoi l’ordre des résolutions a une importance surtout en cas de mise en concurrence ?

Nous voulons supprimer le poste de gardien tout en conservant les avantages liés à la loge

ARC Nationale