Actions Action - 06/06/2024 Un nouvel élan au bénéfice de toutes les copropriétés et de tous les copropriétaires sur le territoire français L'UNARC(Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) regroupait 8 associations indépendantesdont l'Arc Nationale sur tout le territoire, force était de constaterque certaines régio Actions
Abus Abus - 14/11/2024 Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024 Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p Abus
Actu juridique Actualité juridique - 03/09/2024 Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/06/2024 Le premier élu, le premier retenu Si, pour les conseillers syndicaux et copropriétaires l’assemblée générale est un moment important, elle l’est tout autant pour le syndic. En effet, nombreuses questions le concernent directement, no Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/02/2025 Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement réaliser les syndicats de copropriétaires ? Voilà une question qui est posée très fréquemment par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaître, c’est la cacophonie! Dossiers Conseils
Actions Action - 30/10/2023 Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ? Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même Actions
Abus Abus - 01/08/2024 Abus 5054 L’incohérence et l’irrégularité de travaux décidés en assemblée imputables à FONCIA Lyon En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic. Abus
Actu - 12/02/2024 Un débat passionnant à l’Assemblée Nationale suite à une proposition d’amendements de l’ARC Nationale Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l Actions
Abus Abus - 01/07/2024 Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son Abus
Actu juridique Actualité juridique - 23/10/2023 La clause d’aggravation des charges Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété. Actions
Abus Abus - 04/04/2025 Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie Abus
Abus Abus - 14/02/2025 Abus 5102 : ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Abus
Abus Abus - 29/02/2024 Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Abus
Technique - 19/12/2024 Comment tirer un meilleur parti du compteur Linky ? Depuis fin 2015, l’ensemble des compteurs électromécaniques ‘bleues’, ou télé relevablesont été peu à peu remplacés. Maintenant qu’ils sont là, essayons d’identifier les fonctionnalités utiles de Documentations
Abus Abus - 14/03/2025 Abus 5110 : Le curieux contrat concocté par le Cabinet CENTURY 21 Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour m Abus
Actu juridique Actualité juridique - 21/02/2025 Quelle différence il y a entre un opposant et un abstentionniste dans le vote d’une résolution ? Dans le cadre des votes de résolutions, trois options sont données aux copropriétaires. Ils peuvent se prononcer soit «pour» soit «contre» soit «abstention». La notion de vote pour ne pose pas de di Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/10/2023 Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents ! Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/10/2024 Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ? Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires. Dossiers Conseils
Legislation Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble Analyse de la décision Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 01/11/2024 Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ? Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des Actions
Abus Abus - 13/06/2025 Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ? Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li Abus
Legislation La construction d'une terrasse privative sur une partie commune à jouissance privative est une appropriation de celle-ci Analyse de la décision Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux. Jurisprudence
Abus Abus - 24/06/2024 Abus 5043 Le verrouillage des votes par correspondance organisé par FONCIA En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles Abus
Dossiers conseils Conseil - 16/02/2024 Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/11/2023 Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l Dossiers Conseils
Abus Abus - 10/10/2024 5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété. Abus
Actions Action - 19/02/2024 Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale qui renforce les pouvoirs du président du conseil syndical et de ses membres Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux Actions
Technique - 06/05/2025 Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations…. Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R. Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 14/02/2025 Quelle différence il y a entre un opposant et un abstentionniste dans le vote d’une résolution Dans le cadre des votes des résolutions, trois options sont données aux copropriétaires qui soient de se prononcer «pour», soit de se prononcer «contre», soit «abstention». Si la notion de vote «pour Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/01/2025 Une décision très intéressante du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en matière de désignation d’un administrateur provisoire La loi du 10 juillet 1965 a prévu plusieurs dispositions pour faire face à une absence de syndic en distinguant les situations, que ce soit en cas de carence, d’empêchement ou de défaut de désignation Actions
