Actu - 22/04/2025 Les Commissaires de Justice s’inquiètent de l’augmentation des impayés de charges Le 20 mars dernier, les Commissaires de Justice ont présenté leur rapport qui a notamment révélé que plus de 100000 copropriétés étaient en difficulté de trésorerie. Pour 90 % d’entre elles, les diff Actions
Abus Abus - 21/03/2025 Abus 5112 : Lorsque loiselet et daigrement se prend pour le gerant de la copropriete Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils Abus
Dossiers conseils Conseil - 07/03/2025 Syndic professionnel / syndic non professionnel, quel choix faire ? Voilà une question à laquelle si nous étions commerçants, nous serions intéressés à indiquer que les copropriétés ont toutes intérêt à être gérées par des syndics non professionnels. Or, bien entendu Dossiers Conseils
Abus Abus - 23/05/2024 Abus 5034 Les accointances infondées et suspectes de CITYA LAXE IMMOBILIER avec la BRED La gestion licite des fonds du syndicat ne se résume pas à l’ouverture effective de ses deux comptes bancaires séparés. Le droit impose également le versement sans délai de la contribution des coprop Abus
Actu juridique Actualité juridique - 04/04/2024 Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds ! Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements, Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/11/2023 Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ? Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au Dossiers Conseils
Actions Action - 10/06/2025 L’ARC Nationale, une nouvelle fois assignée pour la condamner à se taire Décidemment, à l’ARC Nationale, il y a toujours de l’ambiance. L’évènement de la semaine dernière est la visite d’un huissier qui, tout timide, nous a délivrée une assignation. Nous l’avons rassuré Actions
Abus Abus - 29/04/2025 abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité. Abus
Abus Abus - 13/01/2025 Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n Abus
Abus Abus - 05/12/2024 Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves. Abus
Dossiers conseils Conseil - 11/07/2024 Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/05/2024 Comment déterminer une inexécution suffisamment grave commise par le syndic Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra Dossiers Conseils
Actu - 08/01/2024 Merci à l’Association de défense des copropriétaires de Sénétoriale pour leur confiance Grâce au nombre d’adhérents toujours plus important, notre association est devenue puissante. A ce titre, nous pouvons organiser plusieurs évènements tels que des salons, une chaîne télévisée d’infor Actions
Abus Abus - 04/12/2023 Abus 4989 Quand le cabinet BELLMAN donne le choix aux copropriétaires de voter pour son franchisé ou pour… son franchisé Depuis quelques années, nous constatons l’émergence de néo-syndics qui essayent de se présenter comme «plus blancs de blancs» avec une approche éthique transparente irréprochable. Pour cela, ils déno Abus
Abus Abus - 27/11/2023 Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let Abus
Dossiers conseils Conseil - 14/09/2023 Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus». Dossiers Conseils
Actu - 01/07/2025 L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025 La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd Actions
Dossiers conseils Conseil - 25/07/2025 Demandez systématiquement l’état détaillé des honoraires perçus par votre syndic La question des honoraires du syndic est un sujet sensible car pendant que certains revendiquent une revalorisation du montant du forfait de base, d’autres sont près à faire des promotions pouvant off Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 15/07/2025 Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son Actions
Dossiers conseils Conseil - 18/03/2025 Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ? Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q Dossiers Conseils
Abus Abus - 21/02/2025 Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 19/12/2024 Le conseiller syndical référent en rénovation avec des pouvoirs spécifiques Il faut le reconnaître, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne prend pas. Les raisons sont nombreuses, mais la principale est vraisemblablement due à un manque de connaissance et d’i Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/12/2024 Un copropriétaire n’équivaut pas forcément à une voix Souvent, les copropriétaires se perdent dans les modalités de majorité de votes des résolutions telles que prévues à travers la loi du 10 juillet 1965. En effet, celle-ci a prévu quatre types de majo Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/06/2024 Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ? Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio Actions
Abus Abus - 25/04/2024 Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d Abus
Dossiers conseils Conseil - 16/10/2023 Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ? Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’h Dossiers Conseils
Abus Abus - 28/09/2023 Abus 4971 Le cabinet ORPI La Centrale Immobilière, la deuxième lecture de la résolution n’est pas automatique La publication d’un abus permet de joindre l’utile à l’agréable. En effet, au-delà de dénoncer les pratiques abusives ou illégales d’un syndic dit professionnel, cela nous permet de rappeler le cadre Abus
Actu - 18/07/2025 Les copropriétés en difficulté : pourquoi ? Pour certains observateurs primaires, le phénomène des copropriétés en difficulté est dû aux copropriétaires qui ne paient plus leurs charges. Il s'agit d'une vision simpliste car la copropriété la p Actions
Dossiers conseils Conseil - 01/07/2025 Le conseil syndical doit impérativement connaître le bureau d’études chargé de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux Il ne faut pas être niais, les diagnostics, les travaux liés à la rénovation énergétique sont un business extrêmement lucratif qui intéresse les bureaux d’études, les sociétés d’isolation ainsi que le Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 17/06/2025 Madame LE MEUR, les copropriétaires ont besoin de votre courage En décembre dernier, Madame la Députée Annaïg LE MEUR a succédé à Monsieur le Député Lionel CAUSSE en tant que présidente du Conseil National de l’Habitat. Ce conseil est principalement composé de pr Actions
