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Analyse de la décision

La loi ELAN n° 2018-1021, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, a introduit une obligation pour les syndicats de copropriétaires de mise à jour de leurs règlements de copropriété.

Cette dernière visait à intégrer au sein de ces derniers des éléments essentiels nouveaux, absents de la rédaction d’origine. En effet, nombreux sont les règlements, rédigés il y a plusieurs années ne reflètent plus la réalité actuelle de la copropriété.

Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils

Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n

En copropriété, il y a deux écoles de conseil syndical: ceux qui se battent pour leur copropriété et imposent une collaboration de travail avec leur syndic, et ceux qui laissent leur syndic faire ce q

La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiqueme

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Question: Dans une volonté d’améliorer le fonctionnement de ma copropriété, je me suis engagé au sein du conseil syndical en étant élu comme membre lors de la dernière assemblée générale. Je souhaiterais connaître mes prérogatives pour contrôler et assister le syndic et mes droits pour accéder aux documents et pièces concernant la copropriété.

Réponse: Pour les bâtiments de plus de quinze ans, la loi Climat et Résilience a imposé aux copropriétés de réaliser un projet pluriannuel de travaux (PPT), afin qu'il soit soumis au vote de l'assemb

Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici sou

Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles aff

L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr

Question: Notre syndic nous a présenté une facture liée aux prestations concernant l’affranchissement. Après vérification, le syndic a ajouté des honoraires sur les frais d’affranchissement facturés par le prestataire, auxquels s’ajoutent des prestations associées. Ma première question est donc de savoir si le syndic peut réclamer des honoraires sur les frais d’affranchissement, et ma seconde question si la société d’affranchissement peut facturer des prestations annexes.

Réponse: Comme toujours, en matière d’honoraires de syndic, il est indispensable de se référer au contrat-type de syndic qui énumère, de manière exhaustive, les prestations et frais qui peuvent être

Le 9 avril dernier, nous avons organisé le premier Forum de la Copropriété. L’objectif était double, d’une part, partager des connaissances à travers des sessions de formations puis dans un deuxième

Que vous soyez en chauffage individuel ou collectif, l’entretien et l’optimisation des radiateurs sont primordiaux pour économiser de l’énergie.

Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de transmission des documents et archives de la copropriété en cas de changement de syndic. La question concerne plus précisément les documents dématé

Question : Le copropriétaire du dernier étage a bouché les canalisations en jetant divers objets dans les toilettes. Notre règlement de copropriété comporte une clause d’aggravation des charges et nous avons la preuve formelle de son implication. Le syndic peut-il lui appliquer cette clause ?

Réponse: La clause d’aggravation des charges permet de mettre à la charge d’un copropriétaire fautif les frais résultant de la réparation du préjudice qu’il a causé. Dans votre cas, il s’agirait de

Cela fait plusieurs années que je propose en assemblée générale la création d’un ascenseur, qui m’est de plus en plus nécessaire compte tenu de la situation de mon appartement qui se trouve au 5ème étage. Lors du dernier salon de l’ARC, un juriste avait évoqué la possibilité d’obtenir une autorisation judiciaire afin de procéder à ces travaux malgré un refus de l’assemblée générale. Pourriez-vous m’en dire plus ?

Il existe en effet la possibilité, pour le juge, d’autoriser la réalisation de travaux d’amélioration sur parties communes à la suite d’un refus exprimé en assemblée générale. Cette possibilité est

Question: En tant que président du conseil syndical je suis interrogé par un copropriétaire qui souhaite installer sur sa place de parking une borne électrique pour recharger son véhicule. Je souhaiterais connaître les préconisations de l’ARC Nationale que ce soit en matière d’installation de borne électrique et les conséquences que cela entraîne pour la copropriété.

Réponse: L'essor des voitures électriques impose de s'interroger sur l'installation de bornes électriques dans les parkings.

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Nous sommes fiers de mettre en avant nos succès car derrière cela il y a un travail monstre produit par des salariés et également par des bénévoles qui sont membres du conseil d’administration, ou adh

La bonne gestion d’une copropriété passe par le travail collaboratif entre deux organes qui sont le gestionnaire de copropriété et le conseil syndical. Pour cela, il est impératif d’une part, que le

Analyse de la décision

Pour rappel, le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement de l’immeuble et précisant les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.

Pour être opposable aux tiers, toute modification du règlement de copropriété doit être publiée au service de la publicité foncière, qui collecte et archive tous les textes sur les immeubles et leurs propriétaires.

Le règlement de copropriété, acte fondateur du syndicat et de son fonctionnement, ne constitue pas un document intangible.

Nous avons prédit que les prochains records d’abus allaient se concentrer autour de la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical. Et pour cause, tous les ingrédients sont réunis pour

Une des tares de la loi du 10 juillet 1965 qui d’ailleurs a été dénoncée à maintes reprises par l’ARC Nationale est qu’elle traite plus du droit du copropriétaire que de celui de la copropriété. En e

Un locataire a pour projet d’exploiter un lot au rez-de-chaussée de notre immeuble et d’y exercer une activité professionnelle d’ «escape game» (jeu d’évasion), susceptible notamment d’engendrer des allers et venues fréquentes de joueurs dans la cour de l’immeuble. Les aménagements pour lesquels le locataire, par l’intermédiaire du copropriétaire bailleur, sollicite une autorisation en assemblée générale, comprennent notamment une climatisation, qui devrait émettre un niveau sonore ne dépassant pas 50 décibels. Malgré les allégations du locataire, nous nous inquiétons des nuisances, notamment sonores, qu’une telle activité peut engendrer.

Nous vous invitons tout d’abord à vérifier dans votre règlement de copropriété que l’exercice d’une activité commerciale au sein de la copropriété est bel et bien autorisée; il est possible, en outre,

Avant de parler économie d’énergie, il faut savoir que la consommation d’eau chaude sanitaire est régie par plusieurs réglementations: les risques liés à la légionellose et ceux liés aux brulures. La

Le syndicat des copropriétaires peut-il prévoir dans son budget une somme destinée à jouer au Loto et voter en amont que toute somme gagnée sera versée sur le fonds ALUR ? D’autre part, notre syndicat peut-il devenir «copro-influenceur» : c’est-à-dire créer une communauté sur les réseaux sociaux, faire des contrats d'influence avec des marques, voire de la sponsorisation de contenu ? Il se trouve en effet que parmi nos copropriétaires nous avons la chance d'avoir un «community manager», un «social média manager», un monteur vidéo et un photographe.

Nous sommes tous les jours frappés par l’imagination débordante de nos adhérents qui se mobilisent pour leur copropriété!

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Charges spéciales et règlement de copropriété : rappel des conditions de validité de la répartition

Abus 5112 : Lorsque loiselet et daigrement se prend pour le gerant de la copropriete

Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété

Lorsque le conseil syndical encadre les disponibilités de son gestionnaire pour administrer la copropriété

Tout membre du conseil syndical peut réclamer au syndic des documents appartenant à la copropriété

La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété

Quelles sont les obligations de la copropriété en matière de plan pluriannuel de travaux ?

Les nuisances liées aux livraisons de camions ne sont pas une fatalité en copropriété !

Des gestionnaires de copropriété qui devraient prendre exemple sur le président de l’ANGC

Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023

Quels sont les frais et honoraires liés à l’affranchissement que le syndic peut refacturer à la copropriété ?

Premier Forum de la Copropriété organisé par l’ARC Nationale : un succès au-delà de nos espérances

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété : Geste n°3 : Optimiser le fonctionnement des radiateurs

Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

Le syndic sortant doit remettre les documents papier et dématérialisés de la copropriété au nouveau syndic élu

Le syndic peut-il appliquer la clause d’aggravation des charges prévue dans le règlement de copropriété?

Puis-je faire installer un ascenseur au sein de ma copropriété malgré le refus essuyé en assemblée générale ?

Quelles sont les préconisations avant d’installer une borne électrique dans les places de parking de notre copropriété ?

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Le salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale : encore une belle réussite battant tous les records !

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Quelles sont les conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété pour l’acquéreur d’un lot ?

Abus 4999 Adaptation du règlement de copropriété à la loi E.L.A.N : confusion du syndic JEAN CHARPENTIER sur ses prérogatives légales

Abus 4992 Les aveux très inquiétants d’un gestionnaire de copropriété de chez FONCIA sur la délégation de pouvoirs étendus

Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel

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Un locataire peut-il exercer dans la copropriété une activité de jeu d’évasion (escape game) ? Comment prévenir les nuisances sonores ?

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété :Geste n°4 : Diminuer la température de l’eau chaude sanitaire (ECS)

Une copropriété peut-elle devenir « influenceuse » afin de financer des travaux importants qu’elle souhaite réaliser ? Pourrait-elle également jouer à un jeu de loto ?

ARC Nationale