Actions Action - 09/01/2022 La revue de l’ARC n° 135 du premier trimestre 2022 est arrivée ! Comme pour chaque trimestre, les adhérents sont impatients de recevoir leur revue qui est un concentré d’informations juridiques, techniques et pratiques. I. Actions
Actu - 09/01/2022 L’individualisation des frais de chauffage : le gouvernement pris à son propre piège ! Dès la parution de l’arrêté du 6 septembre 2019 concernant l’individualisation des frais de chauffage, l’ARC a été contrainte d’attaquer, devant le Conseil d’Etat, ce texte réglementaire afin d’éviter Actions
Actions Action - 04/01/2022 L’ARC saisit le Conseil supérieur de notariat concernant l’exigence d’établir le dit « pré-état-daté » par le syndic professionnel L’article L.721-2 du code de la construction et de l’habitation impose au vendeur de remettre à l’acquéreur, au plus tard à la date de la signature de la promesse de vente, plusieurs informations admi Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/01/2022 Le délai de trois ans est atteint pour mettre en conformité le règlement de copropriété. Le projet de loi « 3DS » prend le relais. En copropriété, il n’est pas rare de constater la mise en place de nouvelles dispositions légales censées améliorer le fonctionnement des syndicats des copropriétaires et qui s’avère, en définitive, p Actions
Actu - 04/01/2022 Eviter que la Covid-19 gâche une nouvelle fois les assemblées générales Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires. Le plus t Actions
Actu - 03/01/2022 Erratum sur l’annonce figurant en page 3 de la revue de janvier 2022 : « Avec l’ARC, faites de votre passion votre métier » Une erreur de frappe a été commise dans notre annonce, publiée en page 3 de notre la revue du premier trimestre 2022. En effet, il faut lire «dans le cadre d’un renforcement des services à destinatio Actions
Actions Action - 28/12/2021 Le journal « Le Canard enchainé » reprend le communiqué de presse de l’ARC L’ARC a un point commun avec le journal «le Canard enchainé» qui est que nous dénonçons, chacun dans son domaine les abus d’une manière sérieuse, mais parfois avec une plume légèrement trempée dans l’ Actions
Actu - 24/12/2021 Pourquoi le modèle des sociétés d’assistanat de syndics non professionnels ou syndicats coopératifs ne fonctionnera pas dans le temps Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux qui s’interrogent à passer le cap pour devenir syndics non professionnels en faisant appel à des sociétés qui offrent des solutions d’assis Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/12/2021 La transformation d’une terrasse partie commune à jouissance privative en véranda est un acte d’appropriation Pour composer une copropriété il est obligatoire que l’immeuble ou l’ensemble immobilier comporte des parties communes et des lots privatifs. Actions
Actu - 21/12/2021 Et si le COVID-19 n’était pas le seul responsable à l’absence de travaux votés Dernièrement, plusieurs salons et conférences se sont tenus sur un thème bateau qui est celuide : «la copropriété après la Covid-19». Les éléments de langage des professionnels étaient quasi identiqu Actions
Actu juridique Actualité juridique - 21/12/2021 Une obligation de conseil du syndic professionnel à l’égard du syndicat des copropriétaires Bien que les syndics professionnels revendiquent leur statut noble de mandataires qu’ils ont d’ailleurs voulu «sécuriser» dans le cadre de la loi ELAN, ils souhaitent, en parallèle, se considérer comm Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/12/2021 Le défaut de mise en concurrence des contrats de syndic réalisée par le conseil syndical n'entraîne pas la nullité de la désignation du cabinet. La loi ALUR a introduit une disposition tout à fait aberrante qui consiste à contraindre le conseil syndical à engager une mise en concurrence obligatoire des contrats de syndic avant l’échéance de le Actions
Actu - 14/12/2021 Quoi penser des solutions de gestion en ligne des copropriétés? Nous sommes quotidiennement interrogés par des conseillers syndicaux sur les nouvelles solutionsde gestion des copropriétés qui sont proposées par des néo-syndics ou prestataires en ligne. Devant ces Actions
Actu juridique Actualité juridique - 14/12/2021 Autorisation judiciaire des travaux Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/12/2021 Une préséance de la participation physique sur le formulaire de vote par correspondance Il faut être clair, le vote par correspondance a toujours été élaboré pour être un système de participation au vote par défaut. En effet, il permet au copropriétaire de s’exprimer sur les résolutions Actions
Actu juridique Actualité juridique - 07/12/2021 Le nouveau système de calcul de la cotisation minimum du fonds travaux Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doivent constituer puis alimenter annuellement un fonds travaux. A son début, ce dispositif provoquait de nombreuses critiques, et on dé Actions
Actu - 07/12/2021 L’opposant des syndics professionnels n’est pas l’ARC, mais les grands groupes ! Lorsque l’on interroge les représentants des syndics professionnels ou leurs avocats, ils affirment que si les syndics ne sont pas appréciés c’est à cause de l’ARC. Il est effectivement évident de pe Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/12/2021 La voix du copropriétaire concerné par le vote de la saisie immobilière de son lot ne peut pas prendre part à la décision Une des difficultés dans la gestion des copropriétés est qu’il ne faut pas confondre le syndicat des copropriétaires et chacun des copropriétaires. Et pourtant, le syndicat des copropriétaires est co Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/11/2021 Un code de la copropriété qui n’est peut-être pas dans les oubliettes La loi ELAN du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement d’une part à réformer par voie d’ordonnance le droit de la copropriété, d’autre part à établir un réel code de la copropriété avec une partie Actions
Actu - 26/11/2021 Nous ne pouvons qu’être d’accord avec la définition du syndic professionnel formulée par le Président de l’association nationale des gestionnaires L’une des causes des problèmes rencontrées entre conseillers syndicaux et les syndics professionnels, est la définition de l’étendue des obligations de ces derniers. En effet, pour beaucoup d’entre e Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/11/2021 Qui doit se charger de la transmission des archives en cas de changement de syndic ? Si un syndic en place a déjà du mal à assurer l’ensemble de ses missions comprises dans son forfait de base, il est encore plus réticent à agir lorsqu’il a perdu son mandat et doit assurer des tâches, Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/11/2021 Le vrai casse-tête de l’opposabilité de l’installation de bornes électriques sur les places de parking Décidemment, avec les copropriétés on ne chôme pas! Actions
Actu - 23/11/2021 Les chiffres de l’observatoire des charges de la FNAIM du Grand-Paris qui nous laissent sceptiques La FNAIM Grand-Paris a dernièrement publié ses chiffres sur les charges de copropriété concernant l’exercice 2020. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/11/2021 Tri sélectif des ordures ménagères : les nouvelles obligations du syndic à partir du 1er janvier 2022 Les ordures ménagères occupent une place importante dans les questions environnementales, dans la mesure où elles constituent un volume important de détritus susceptibles, pour certains d’entre eux, d Actions
Actions Action - 17/11/2021 1er décembre 2021 : Atelier–rencontre ARC / COPRO DES POSSIBLES 1er décembre 2021: Atelier–rencontre ARC / COPRO DES POSSIBLES Formation conviviale de 3h de 16h à 19h Autour de 2 jeux pédagogiques, venez vous outiller et prendre du recul sur la manière de mene Actions
Actu - 16/11/2021 L’ARC ne distribue pas de bons points aux syndics professionnels lorsqu’ils font leur travail Dès que nous dénonçons des agissements abusifs voire illégaux d’un professionnel et surtout d’un syndic, nous avons une pluie de critiques notamment à travers les réseaux sociaux. Bien souvent, ils s Actions
Actu juridique Actualité juridique - 16/11/2021 Quelle différence entre « voix exprimée », « abstention » et « défaillant » ? Les règles de majorité pour déterminer si la résolution soumise à l’ordre du jour est adoptée paraissent simples, mais présentent dans les faits plusieurs subtilités importantes telles que la notion d Actions
Actu - 12/11/2021 La page LinkedIn de l’ARC assidûment suivie par les professionnels et juristes de l’immobilier Une des ambitions de l’ARC est de faire en sorte que notre association soit l’une des structures les plus compétentes en matière de gestion des copropriétés. Pour cela, nous embauchons des experts de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/11/2021 Retour vers le futur avec le projet de loi « vigilance sanitaire » Décidemment, on croit être débarrassés du Covid-19, et surtout de ses mesures de restrictions sur le quotidien et sur le fonctionnement des copropriétés, et puis on retrouve, par hasard, un nouveau pr Actions
Actu - 09/11/2021 Les limites de la gestion en syndicat coopératif Alors que la plupart des copropriétés avaient abandonné le mode de gestion en syndicat coopératif du fait des limites de ce système, on constate une recrudescence de ce mode de fonctionnement. Celle- Actions
