Actions Action - 09/02/2021 Lorsque le conseil syndical met à l’amende le contrat du cabinet J. Sotto : bravo l’artiste ! Généralement, lorsque nous publions une action il s’agit de mettre en évidence la mobilisation de l’ARC pour défendre encore et toujours les intérêts des syndicats de copropriétaires. Ceci étant, nou Actions
Actu - 05/02/2021 Quand Emmanuelle Cosse ex-ministre du logement se retrouve en contradiction sur la nécessité d’individualisation les frais de chauffage. Après avoir été ministre du Logement et de l’Habitat durable de février 2016 à mai 2017 sous la présidence d’Hollande, Mme Emmanuelle Cosse a été dernièrement nommée présidente de l’union sociale pour Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/02/2021 L'encadrement de la délégation de pouvoir en assemblée générale Lors d’une assemblée générale, tout copropriétaire est appelé à voter en fonction d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Si le copropriétaire ne peut ou ne veut Actions
Actu juridique Actualité juridique - 29/01/2021 Une possibilité d’assemblée générale supplémentaire facturée par le syndic à un tarif unique Un des «jeux» préférés des syndics professionnels est d’utiliser les failles des textes légaux et règlementaires pour abuser des copropriétés. Ils espèrent alors que l’ARC ne montera pas au créneau p Actions
Actu - 26/01/2021 Des assurances de garantie financière des syndics bidons Bien souvent les syndics professionnels se targuent d’être une profession qui sécurise les fonds de ses mandants, puisqu’ils bénéficient d’une garantie financière. C’est d’ailleurs comme cela qu’ils Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/01/2021 Pourquoi le compte « 1032 avance travaux » est-il rayé de la nomenclature et non pas supprimé ? L’arrêté du 20 août 2020 et le décret du 7 octobre 2020 ont prévu dans la nomenclature comptable d’une part d’introduire de nouveaux comptes comptables spécifiques à la délégation de pouvoir étendue d Actions
Actu - 21/01/2021 L'ARC recrute ! Poste à pourvoir au sein de l'ARC De formation supérieure en comptabilité de copropriété et/ou juridique, vous connaissez parfaitement l’environnement de la copropriété. Actions
Actu - 19/01/2021 Le GRECCO confond analyse politique et analyse juridique À plusieurs reprises, nous avons mis en exergue les diverses difficultés que représente le vote par correspondance, d’autant plus depuis la publication de son formulaire type. Parmi ces difficultés, Actions
Actions Action - 19/01/2021 L’assurance de protection juridique négociée par l’ARC qui reste imbattable et surtout utile. L’action de l’ARC ne s’arrête pas à dénoncer les pratiques des professionnels, ni même de faire des propositions aux pouvoirs publics pour améliorer le fonctionnement des copropriétés, mais également Actions
Actions Action - 15/01/2021 L’ARC saisit le ministère de la Justice concernant la mise en conformité du règlement de copropriété L’article 209 de la loi ELAN impose dans les trois suivant sa promulgation de mettre en conformité le règlement de copropriété, notamment en répondant aux nouvelles exigences de l’article 6-4 de la lo Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/01/2021 Une nouvelle obligation à l’égard des syndics en matière d’information sur le traitement et tri des déchets Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, les législateurs ont prévu de nouvelles obligations d’information et de communications en matière de tri des déchets à l’égard Actions
Actu - 12/01/2021 Communiqué de presse : le hold up des assemblées générales de copropriété Paris, le 7 janvier 2021 L’ordonnance du 30 octobre 2019 a réformé en profondeur la loi du 10 juillet 1965 en instituant notamment un nouveau mode de participation des copropriétaires aux assembl Actions
Actu - 08/01/2021 Chers « experts », avant de vouloir débattre avec l’ARC lisez ou relisez les textes légaux et règlementaires À la suite de la publication de certains articles de l’ARC sur le réseau social professionnel LinkedIn, nous pouvons lire parfois plusieurs commentaires dont la plupart ne traitent pas du fond des dos Actions
Actions Action - 05/01/2021 L’interview télévisuelle du directeur de l’ARC sur les derniers verrous du contrat-type et les filiales des syndics Le 14 décembre dernier, le directeur général de l’ARC a été invité à une émission télévisuelle co-animée par la chaîne Radio.Immo et Capital. À l’occasion de cette intervention, le directeur général Actions
Actu - 05/01/2021 Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devront prendre pour cette nouvelle année 2021 Comme pour chaque début d’année, il est de tradition de prendre de nouvelles résolutions afin de corriger les imperfections des années précédentes. Pour certains syndics, les pratiques à corriger son Actions
Actu - 01/01/2021 Une nouvelle période de renouvellement de droit des contrats de syndic à laquelle il faudra être vigilant Face aux nouvelles mesures de confinement, les pouvoirs publics ont été contraints de prévoir un nouveau dispositif de renouvellement légal des mandats de syndic, permettant aux copropriétés qui ne pe Actions
Actu - 29/12/2020 Lorsque le ministre de l’économie reconnait que seuls les compteurs d’énergie thermique sont concernés par l’individualisation des frais de chauffage À la suite de la publication de l’arrêté du 6 septembre 2019, imposant comme dogme que l’individualisation des frais de chauffage entrainerait une économie énergétique de 15%, l’ARC a été contraint d’ Actions
Actions Action - 25/12/2020 Et si le père Noël était l’ARC en faisant économiser plus de 14 000 euros à une copropriété ? Nous avons déjà mis en évidence un taux extrêmement évocateur, qui est l’augmentation des charges de copropriété de presque 50% en l’espace de dix ans, alors que le taux d’inflation sur cette même pér Actions
Actions Action - 22/12/2020 L’ARC saisit la répression des fraudes suite aux agissements de Citya pour imposer ses filiales à ses copropriétés mandantes Afin justement d’éviter que les groupes de syndic n’essayent de passer en force leurs filiales au sein de leurs copropriétés mandantes, la loi du 10 juillet 1965 modifiée par l’ordonnance du 30 octobr Actions
Actions Action - 18/12/2020 L’ARC saisit la ministre du Logement pour adosser au plan pluriannuel de travaux (PPT) un plan de maitrise des charges (PMC) À l’occasion de «la semaine Réno Copro», la ministre déléguée au Logement Mme WARGON a annoncé qu’elle allait introduire dans la future loi Convention Citoyenne pour le Climat un plan pluriannuel de t Actions
Actu - 15/12/2020 Comment les chambres professionnelles font feu de tout bois pour se valoriser, même rien ne le justifie La France connaît actuellement une crise sanitaire sans précédent, avec des mesures de confinement drastiques qui ont un impact sur le fonctionnement des copropriétés. En l'occurrence, la tenue des a Actions
Actu - 11/12/2020 Un vote par correspondance boudé par les copropriétaires Depuis le 4 juillet dernier, les copropriétaires peuvent participer au vote des résolutions par correspondance. Pour cela, le syndic est tenu de joindre à la convocation d’assemblée générale un formu Actions
Actu - 08/12/2020 Les nouveaux guides de l’ARC saison 2020/2021 Comme le veut la tradition, l’ARC diffuse à l’occasion de son salon annuel qui s’est tenu cette année en 100% numérique, la publication de nouveaux guides qui traitent de l’actualité juridique liée à Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/12/2020 La dispense de la mise en concurrence des contrats de syndic n’est plus automatique Dans une volonté de dynamiser le marché des syndics de copropriété, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a introduit dans la loi du 10 j Actions
Actu - 04/12/2020 Les précautions à prendre pour la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux À l’occasion de «la semaine de la RénoCopropriété», la ministre déléguée au Logement a annoncé vouloir introduire dans la future loi Convention Citoyenne pour le Climat l’obligation de réaliser dans l Actions
Actu juridique Actualité juridique - 01/12/2020 Des évolutions en matière de transmission de documents de la copropriété en cas de changement de syndic Dans le cadre de l’ordonnance copropriété du 30 octobre 2019, l’ARC a entre autres œuvré pour permettre en cas de changement de syndic une meilleure transmission des documents de la copropriété entre Actions
Actions Action - 01/12/2020 Une nouvelle vidéo didactique destinée aux nouveaux copropriétaires Une des volontés de l’ARC est d’utiliser tous les moyens techniques et informatiques pour diffuser le plus largement possible des informations et préconisations au profit des copropriétaires, conseill Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/11/2020 Une mise à jour des documents minimaux à faire figurer dans l’extranet, complètement ridicule ! Depuis l’obligation du syndic professionnel de mettre à disposition de la copropriété un extranet, dans lequel doivent être téléchargés des documents stratégiques de l’immeuble, à destination des copr Actions
Actu - 24/11/2020 Le 12eme salon indépendant de la copropriété de l’arc vient de se tenir selon une formule digitale 100% numérique Ce salon organisé pour la douzième année consécutive ne s’est pas tenu en présentiel cette année du fait de la situation de crise générée par la pandémie du COVID19. Afin de satisfaire l’attente de n Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/11/2020 Six réponses de la chancellerie sur la copropriété à la suite de la formulation de questions parlementaires Le sénateur Yves Détraigne a obtenu de la chancellerie des réponses à cinq questions sur le droit de la copropriété et le député Damien Pichereau en a obtenu une du ministère du logement concernant l’ Actions
