Actions Action - 04/09/2020 Renforcement des consultations auprès d’architectes L’ARC est extrêmement attentive à la variation des besoins de nos adhérents afin d’y répondre le plus efficacement possible. C’est ainsi que nous avons ouvert de nouvelles consultations avec différen Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/09/2020 Les nouvelles règles de deuxième lecture prévues dans la loi du 10 juillet 1965 Dans le cadre de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965, un des objectifs des pouvoirs publics était de favoriser le vote des résolutions et en particuli Actions
Actions Action - 01/09/2020 L’ARC fait sa rentrée sur les chapeaux de roues ! Après trois semaines de congés bien mérités, il est temps pour l’ARC de reprendre son activité sachant que l’actualité est extrêmement chargée. En premier lieu, pour beaucoup de copropriétés, il s’ag Actions
Actions Action - 28/08/2020 L’ARC saisit le Syndicat de la mesure pour connaître de leur engagement Ceux et celles qui suivent de manière assidue le site internet de l’ARC, ont pu lire que notre association a été contrainte d’engager un recours administratif contre l’arrêté du 6 septembre 2019 relat Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/08/2020 Formulaire du vote par correspondance qui commence déjà à montrer ses limites Depuis l’entrée en vigueur du formulaire de vote par correspondance, défini par l’arrêté du 2 juillet 2020, les syndics essayent d’élaborer le formulaire conformément aux résolutions inscrites à l’ord Actions
Actions Action - 25/08/2020 L’ARC saisit la répression des fraudes suite à l’action trompeuse du groupe Loiselet et Daigremont concernant les notifications électroniques Nous avons publié un abus dénonçant l’action du groupe Loiselet et Daigremont qui envoie des mails trompeurs aux copropriétaires afin qu’ils valident la notification électronique des documents. Nous Actions
Actu - 31/07/2020 L’assemblée générale électronique : du rêve au cauchemar Nous avons publié sur notre site internet, plusieurs articles mettant en évidence les limites d’une assemblée générale dématérialisée. Certes, cette solution peut arranger plusieurs copropriétaires, Actions
Actu - 30/07/2020 L’ARC est fermée pour les vacances d’été de 30 juillet au 21 août inclus L’ARC est fermée pour les vacances d’été (FERMETURE DE L’ARC DU 30 JUILLET AU 21 AOÛT INCLUS) Très bonnes vacances à Tous Actions
Actu - 28/07/2020 Un point sur l’activité 2019 du Bureau Central de la Tarification en matière d’assurance de la copropriété La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit un nouvel article L215-2 dans le code des assurances qui permet d’étendre les pouvoirs du bureau central de la tarification (BCT) en matière de couverture de re Actions
Actions Action - 28/07/2020 L’ARC invite les copropriétaires adhérents à monter sur le podium ! Une des forces de l’association est d’unir avec vous chers adhérents nos actions, pour défendre la cause des syndicats des copropriétaires. D’ailleurs l’ARC est reconnue auprès des instances publique Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/07/2020 Des nouvelles prérogatives concernant les conseillers syndicaux Une des actions de l’ARC est d’agir auprès des instances pour renforcer les prérogatives du conseil syndical et de ses membres. L’objectif est toujours le même, faire en sorte que le conseil syndical Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/07/2020 Un nouveau contrat-type de syndic amélioré Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 qui a modifié celui du 17 mars 1967 a également fait évoluer le contrat-type de syndic défini par le décret 26 mars 2015 lequel est intégré en annexe du décret d Actions
Actu - 24/07/2020 Une étude très intéressante sur les non-dits de l’association Nationale de gestionnaires des copropriétés L’ARC essaye d’être au fait de l’ensemble de l’actualité de la copropriété en suivant notamment les actions engagées par les différents acteurs. À ce titre, nous avons eu écho d’une enquête flash réa Actions
Actions Action - 21/07/2020 Une réponse du service juridique qui éteint toute ambiguïté en matière de candidature au poste de conseiller syndical Nous avons diffusé en juin dernier, un abus mettant en évidence le refus d’une agence de Nexity d’inscrire à l’ordre du jour la candidature d’un copropriétaire aux fonctions de conseiller syndical. L Actions
Actu - 21/07/2020 Le coup de pouce Energie en copropriété et ses actualités Le «coup de pouce énergie» mis en place depuis 2019 permet aux particuliers de bénéficier de primes exceptionnelles dans le cadre des certificats d’économie d’énergie pour les aider à financer des tra Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/07/2020 La contestation d’une décision d’une assemblée générale : qui, comment, quand ? Les décisions prises en assemblée générale peuvent être une source de conflit entre les copropriétaires ayant voté «pour» et les copropriétaires ayant voté «contre». Conformément à l’article 17 de la Actions
Actions Action - 17/07/2020 Aidez-nous à mieux évaluer les syndics professionnels pendant la période de confinement Pendant la période de confinement liée au COVID-19, chaque syndic professionnel s’est organisé pour assurer le fonctionnement de ses copropriétés mandantes avec une mobilisation extrêmement variable d Actions
Actu - 17/07/2020 Un article sur Foncia qui n’est pas un abus, mais… On pourrait s’interroger sur les causes du conflit qui opposent l’ARC et les chambres des professionnels de syndics, sachant que ces deux structures sont censées défendre les mêmes intérêts: ceux des Actions
Actions Action - 14/07/2020 Un vote par correspondance qui va encourager les mauvais syndics Nous avons publié plusieurs articles mettant en évidence les nombreux problèmes juridiques et organisationnels que suscitent le vote par correspondance. À titre d’illustration, comment voter par ce p Actions
Actu juridique Actualité juridique - 14/07/2020 Des nouvelles modalités de prises de décisions pour les petites copropriétés Lors de l’élaboration de «l’ordonnance-copropriété», l’un des objectifs des pouvoirs publics était de simplifier la gestion des petites copropriétés. Ainsi, les immeubles comportant moins de six lots Actions
Actu - 14/07/2020 La revue de l’ARC du troisième trimestre est disponible! Sans aucun doute, la revue de l’ARC du troisième trimestre 2020 a été la plus compliquée à élaborer compte tenu du nombre important d’informations à y faire figurer. En effet, de manière quasi concom Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/07/2020 Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant celui du 17 mars 1967 et l’arrêté définissant le formulaire de vote par correspondance sont enfin publiés ! Avec plus d’un mois de retard, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a enfin été publié! Ce décret résulte de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en pr Actions
Actu - 10/07/2020 Attention aux erreurs d’interprétation sur les honoraires de travaux De nombreux adhérents à l’ARC qui sont également lecteurs de revues spécialisées qui nous ont remonté une information figurant dans la revue de mai 2020 concernant la possibilité pour les syndics de p Actions
Actions Action - 07/07/2020 L’ARC saisit la répression des fraudes concernant la fiche d’information qui doit être jointe au contrat de syndic «L’ordonnance-copropriété» du 30 octobre dernier a prévu une nouvelle disposition qui oblige les syndics à joindre à leur contrat, une fiche d’information qui doit être définie par un arrêté. Celle-c Actions
Actu - 07/07/2020 Ne pas confondre participation électronique aux assemblées générales et vote électronique des résolutions L’ordonnance du 20 mai dernier a prévu des dispositions dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965. Le point le plus remarquable est que les pouvoirs publics ont donné jusqu’au 31 janvier 2021 un droit Actions
Actu - 03/07/2020 Un baromètre sur l’activité des syndics très instructifs sur le post covid-19 Les mesures de confinement ont provoqué que l’ensemble des sociétés et associations ont du se réorganiser voire se réinventer afin de pouvoir continuer à assurer leur service auprès de leur client ou Actions
Actions Action - 03/07/2020 Des dispositions règlementaires qui doivent être plus cohérentes avec les annonces du Président de la République Dimanche 14 juin 2020, le Président de la République a fait plusieurs annonces lors de son intervention télévisuelle notamment sur son souhait de reprise économique qui doit passer par la rénovation é Actions
Actions Action - 30/06/2020 Communiqué de presse : une mise en concurrence des contrats de syndic verrouillée par les groupes de syndic «L’ordonnance-copropriété» du 30 octobre 2019 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020 a renforcé les obligations à l’égard du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de synd Actions
Actions Action - 26/06/2020 L’ARC saisit le service juridique du groupe Nexity suite à son refus d’inscrire à l’ordre du jour la candidature d’un membre du conseil syndical Depuis l’entrée en vigueur de «l’ordonnance-copropriété» du 30 octobre 2019 qui introduit dans l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 le vote par correspondance, se pose différentes difficultés Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/06/2020 Ne pas confondre les contrats de syndics renouvelés avant et après le 1er Juin 2020 Avec les mesures de confinement, plusieurs ordonnances ont été publiées, fixant notamment des règles dérogatoires en matière de «renouvellement» de contrat de syndic qui sont arrivés à échéance. L’or Actions
