Actu - 01/05/2020 Contrôle technique quinquennal des ascenseurs : vérifiez qu’il est effectivement et correctement réalisé dans votre copropriété ? ATTENTION: Les contrôles techniques quinquennaux et les visites de maintenance des ascenseurs doivent continuer à être assurés malgré cette période de confinement COVID-19. De nombreuses coprop Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/04/2020 Coronavirus : contrat renouvelé par tacite reconduction et échéances légales dont garanties construction Pendant l’urgence sanitaire, de nombreux contrats concernant les syndicats de copropriétaires et les délais pour faire jouer certaines garanties telles que les garanties construction, sont susceptible Actions
Actions Action - 28/04/2020 Des (in)formations télévisées sur la gestion des copropriétés face au Covid-19 En cette période de Covid-19, il est essentiel pour l’ARC de permettre à l’ensemble des conseillers syndicaux et des syndics bénévoles d’être à la hauteur de la situation, sachant que des dispositions Actions
Actu juridique Actualité juridique - 28/04/2020 Les congés payés des gardiens et employés d’immeubles En cette période troublée que nous vivons, certaines questions se posent à propos des congés payés et en particulier à propos des congés payés des gardiens et employés d’immeubles. Est-il possible d’ Actions
Actu - 24/04/2020 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les gardiens et employé(e)s d'immeuble (ou prime « covid-19») Tout le monde a entendu parler de la «prime de 1000€» censée récompenser les salariés qui ont poursuivi leur travail dans des conditions difficiles liées à l’épidémie de covid-19. I. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/04/2020 COVID-19 : Nouvelle prolongation des mandats de syndic Nous avons déjà publié plusieurs articles et supports vidéo pour expliquer l’une des ordonnances phares portant comme n°2020-304 prise par le gouvernement le 25 mars 2020 concernant la prolongation de Actions
Actions Action - 21/04/2020 L’ARC ressaisit le Conseil Supérieur du Notariat suite à sa réponse abracadabrantesque Nous avons publié il y a quelque temps le courrier abracadabrantesque du Conseil Supérieur du Notariat dans lequel la direction de l’Éthique et de la Déontologie confond les obligations de l’établisse Actions
Actu - 21/04/2020 Gestion des contrats renouvelables par tacite reconduction et des contrats prenant fin dans la période de crise covid-19 De nombreux contrats de prestations de service (entretien, maintenance, fourniture d’énergie) ont des échéances qui tombent dans la période de protection juridique définie par l’article 1er de l’ordon Actions
Actions Action - 17/04/2020 Le Conseil supérieur du notariat se prend les pieds dans le tapis A la suite d’informations approximatives concernant les obligations du copropriétaire vendeur à l’égard de l’acquéreur, avant la promesse d’achat figurant sur le site internet de la chambre des notair Actions
Actu - 17/04/2020 Suis-je tenu de payer mes appels de fonds en cette période ralentie liée aux mesures sanitaires du COVID-19 ? En cette période particulière où l’économie marche au ralenti du fait des mesures sanitaires liées au covid-19, nous avons énormément de questions. Entre-temps, le gouvernement se mobilise en essayan Actions
Actions Action - 14/04/2020 Comment négocier des honoraires avec le groupe Loiselet et Daigremont : malin/malin et demi Malgré cette période de COVID-19, nous constatons des abus de syndics notamment sur le fait que certains réclament que les appels de fonds soient réglés sur le compte bancaire du syndic et non sur cel Actions
Actu - 14/04/2020 Vie privée et vidéosurveillance en copropriété : quelles modalités et comment exploiter les images pour assurer la sécurité de sa copropriété Lavidéosurveillanceen copropriété vise à sécuriser les parties communes dans un immeuble en copropriété en installant un système de caméras de surveillance. Actions
Actu - 10/04/2020 Une fiche d’information qui devra accompagner le contrat du syndic L’article 16 de «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 en prévoyant notamment l’obligation pour les syndics prospectés de joindre à leur Actions
Actu - 07/04/2020 La Revue trimestrielle d’Avril 2020 au rendez-vous : comme toujours une mine d’informations Pas de fausse excuse, période de confinement ou non, la revue d’avril 2020 sera bien envoyée à l’ensemble des adhérents et comme chaque trimestre abordera différents thèmes liés à l’actualité de la co Actions
Actu - 07/04/2020 La copropriété face au covid-19 la gestion des travaux d’entretien, de maintenance et de rénovation Depuis le durcissement des mesures de confinement mises en œuvre le 12 mars 2020, de nombreuses activités ont été suspendues ou réduites malgré les directives gouvernementales demandant à les poursuiv Actions
Actions Action - 07/04/2020 Les nouvelles vidéos de l’ARC pour expliquer la base des dispositions légales en matière de copropriété Une erreur bien connue lorsqu’on publie des articles ou des réponses de l’expert est d’oublier que certains ne connaissent pas forcément les bases. Or, une association comme l’ARC se doit de proposer Actions
Actu - 03/04/2020 Le vote par correspondance : la notion « de même temps » dans toute sa splendeur Décidément le vote par correspondance prévu tout d’abord par la loi ELAN puis ensuite amendé en profondeur par «l’ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019, pose de nombreux problèmes et ce, avant mê Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/04/2020 Confirmation : Le syndic doit remettre la feuille de présence intégrale au copropriétaire demandeur A la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) nous avons été saisis par de nombreux conseillers syndicaux au sujet du refus de certains syndics professionn Actions
Actions Action - 03/04/2020 Des formations en ligne assurées par l’ARC en cette période de confinement En cette période compliquée, nous recevons légitimement de nombreuses questions des conseillers syndicaux et syndics bénévoles adhérents suite aux difficultés qu’implique le confinement et les préconi Actions
Actions Action - 31/03/2020 Que faire en cas de confinement prolongé ? Utilisez ce temps utilement en visionnant nos vidéos de l’Expert Peut-être que comme beaucoup, vous êtes confinés chez vous et commencez déjà à tourner en rond à ne savoir quoi faire… Ce sont de moments difficiles à surmonter pour chacun de nous, mais comme tout m Actions
Actions Action - 27/03/2020 L’autorité de la concurrence publie son avis concernant le tarif plafonné de l’état daté Afin de préserver les intérêts des syndicats des copropriétaires, l’ARC ne publie pas sur son site internet l’ensemble des actions qu’elle réalise et qui ont un caractère politique, impliquant des ins Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/03/2020 Financement des travaux en copropriété : une période transitoire concernant le crédit d’impôt pour la transition énergétique avant sa disparition. Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) créé en 2015 a été restructuré dans le cadre de la Loi de Finances de 2020 pour être transformé à terme en prime appelée MaprimeRénov’. Notons Actions
Actu - 20/03/2020 Les recommandations à destination des gardiens et employés d’immeuble suite aux mesures liées au COVID-19 Conscientes des grandes difficultés qui existent dans les immeubles en copropriété dans le cadre de la restriction des déplacements de la population, les organisations patronales représentatives de la Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/03/2020 Les mesures concernant la copropriété suite au COVID-19 En cette période de confinement, nous recevons légitimement de nombreuses interrogations des conseillers syndicaux, syndics bénévoles mais aussi de professionnels. Actions
Actu - 18/03/2020 Réorganisation de l’ARC suite aux mesures liées au COVID-19 Conséquence du passage à la phase 3 de l’épidémie du coronavirus. Paris, le 16 Mars 2020 Cher(e)s adherent (e)s, Compte tenu de la situation et des risques de contagion, l’ARC est tenue de se réo Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/03/2020 Signal conso : un nouveau service très intéressant mis en place par le service de répression des fraudes de la DGCCRF La Direction Générale de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des Fraudes vient de généraliser au niveau du territoire national un service de signalisation des pratiques frauduleuses, Actions
Actions Action - 13/03/2020 L’ARC saisit la CNIL suite à l’envoi de mailing promotionnel aux copropriétaires par le groupe Foncia Nous avons publié récemment un article dénonçant le nouveau procédé commercial du groupe Foncia qui utilise les mails des copropriétaires de ses immeubles mandants pour faire la promotion de service m Actions
Actu - 13/03/2020 Les nouvelles informations du registre des copropriétés qui nécessite des précisions Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, nous recevons mensuellement les lettres d’informations établies par l’ANAH qui présentent l’évolution des enregistrements des immeubles p Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/03/2020 Le décret sur le plafonnement du tarif de l’état daté enfin publié Il aura fallu presque six ans pour qu’enfin le décret plafonnant le tarif de l’état daté soit publié sachant que cette mesure est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce délai particulièrement long Actions
Actions Action - 10/03/2020 Individualisation des frais de chauffage : il est necessaire d’attendre ! Le décret n°2019-496 du 23 mai 2019 et l’arrêté du 6 septembre 2019 ont défini les modalités d’éligibilité des copropriétés à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage précisée et confir Actions
