Dossiers conseils Conseil - 01/06/2021 En cas de vente d’un lot, qui doit supporter la régularisation des charges ? Nous sommes souvent interrogés sur une question simple, qui est de savoir qui doit supporter la régularisation des charges votée en assemblée générale en cas de vente d’un lot en cours d’exercice. Av Dossiers Conseils
Dossier - 01/06/2021 1er dossier du mois de juin : Gardiens et employés d’immeubles : les salaires en 2020 et 2021 Préambule À l’attention de certains syndics et experts-comptables qui n’ont toujours pas compris, il est rappelé que, depuis le 1erjuin 2017 (bien lire deux mille dix-sept), les salaires des gardiens Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/05/2021 Ne pas confondre formulaire de procuration de vote et formulaire de vote par correspondance De nombreux copropriétaires se mélangent les pinceaux lorsqu’ils constatent l’ensemble des documents joints à la convocation d’assemblée générale, notamment pour participer aux prises de décisions des Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/05/2021 Pourquoi il n’est pas nécessaire de payer une prestation complémentaire auprès du syndic pour établir le fameux et faux « pré état-daté » ? Depuis la nouvelle obligation qui pèse sur le copropriétaire-vendeur de fournir à l’acquéreur des informations techniques et financières sur la copropriété, avant même la promesse de vente, nous const Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/05/2021 Votre syndic est-il en conformité avec les obligations d’extranet ? Suite à plusieurs actions menées par l’ARC, le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 a précisé la liste minimale des documents devant figurer dans l’extranet de la copropriété tel que prévu à l’article 18 Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/05/2021 A quoi sert une pompe de relevage et existe-t-il une obligation réglementaire d’entretien ? Nous sommes régulièrement sollicités par des copropriétés qui découvrent bien souvent dans leurs caves ou parkings une ou plusieurs pompes de relevage qui ne fonctionnent plus ou qui ne sont pas entre Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/05/2021 En quoi consiste l’annexe comptable 5 ? Nous sommes régulièrement interrogés par nos adhérents sur des questions comptables ou sur l’analyse de documents comptables qui ont été remis par le syndic et qui présentent des interrogations, voire Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/05/2021 N’hésitez pas à mettre en concurrence les prestataires de votre copropriété. L’évolution des montants des charges courantes de copropriété devient un véritable fléau, avec chaque année une «petite» inflation qui sur dix ans peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’eur Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 04/05/2021 TRAVAUX A 1€ : Faut-il croire aux affirmations de certaines entreprises annonçant la suppression prochaine des « coups de pouce » isolation et chauffage ? Depuis l’instauration en 2005 par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) des certificats d’économies d’énergie (CEE), le Gouvernement a mis en place des mesures «c Dossiers Conseils
Dossier - 04/05/2021 DOSSIER DU MOIS DE MAI 2021 : Les quinze mesures pour un traitement efficace des impayés de charges. Sommaire : I. La prévention des impayés en copropriété a. Une meilleure visibilité sur le coût réel de la propriété d’un lot b. Maitrise des dépenses courantes c. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/04/2021 Un fonds travaux qui doit justement être utilisé Plus de trois ans après la mise en place du fonds travaux, nous commençons à identifier plusieurs difficultés techniques, notamment à cause des logiciels utilisés par les syndics qui sont développés p Dossiers Conseils
Dossier - 28/04/2021 Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir efficace face à son syndic Conseil syndical Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/04/2021 Pourquoi faut-il se méfier de la délégation de pouvoir donnée au conseil syndical ? Le cas du groupe Foncia. Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi il faut être extrêmement méfiant avec les nouveaux dispositifs légaux et règlementaires de délégation de pouvoirs donnés au conseil syndical. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/04/2021 L’approbation des comptes sous réserve ne vaut rien : comment réagir? Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur la possibilité d’approuver les comptes sous-réserve, afin de contrer les factures abusives ou illégales imputées par le syndic dans les Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/04/2021 Les équipements des appartements doivent-ils être rattachés à une prise de terre et la copropriété est-elle tenue de mettre à disposition des copropriétaires un réseau de prise de terre ? La norme NFC 15-100 rend obligatoire la prise de terre, en raison de son rôle protecteur et sécurisant qui protège l'ensemble de l'installation électrique, dans le cadre des constructions et des rénov Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/04/2021 Comment gérer l’accès à un sas d’immeuble en présence d’une activité libérale dans la résidence? De nombreuses copropriétés accueillent des activités libérales au RDC et/ou dans les étages de leur immeuble. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/04/2021 A quoi sert une vmc collective et la copropriété est-elle tenue de souscrire un contrat de maintenance pour sa vmc ? La rénovation énergétique et notamment l’isolation des logements est un sujet phare de l’actualité. Dossiers Conseils
Dossier - 02/04/2021 Dossier du mois d'Avril 2021: Imposer des tarifs clairs de l’avocat et une collaboration étroite avec le conseil syndical avant d’entamer toute procédure judiciaire Comme toute personne morale, le syndicat des copropriétaires peut être concerné par des procédures judiciaires. Il peut être en demande lorsqu’il doit engager un recours pour faire face aux impayés d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/03/2021 Comment prévenir les impayés de charges en copropriété Nous commençons à être alertés par de plus en plus de conseillers syndicaux qui s’inquiètent des conséquences économiques liées à la covid-19 sur le fonctionnement de la copropriété et plus particuliè Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/03/2021 GRDF, le distributeur de gaz naturel, nous impose de changer le compteur de gaz collectif, en nous proposant de racheter l’ancien et de nous louer le nouveau. Cette injonction est-elle légitime et la plus pertinente ? Est-ce à la copropriété de financer ? GRDF, le distributeur de gaz naturel, nous impose de changer le compteur de gaz collectif, en nous proposant de racheter l’ancien et de nous louer le nouveau. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/03/2021 Attention aux solutions hybrides de vote par correspondance en ligne. Indépendamment des mesures dérogatoires provisoires prises pour répondre à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue d’assemblée générale, la loi du 10 juillet 1965 réformée par l’ordonnance d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/03/2021 Les résolutions ne peuvent pas être amendées dans le formulaire de vote par correspondance. Avec les exigences de confinement qui limitent les possibilités d’assemblée générale en physique, voire en visioconférence, le vote par correspondance a été propulsé. Sans grande surprise, il n’a pas Dossiers Conseils
Dossier - 02/03/2021 DOSSIER DU MOIS DE MARS 2021: Cinq recommandations en matière de vote par correspondance Lors des réunions au sein du CNTGI pour élaborer l’«ordonnance copropriété», l’ARC a manifesté son opposition à l’ouverture du vote par correspondance, compte tenu du fait qu’il était contraire à une Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/02/2021 La gestion comptable des sinistres en copropriété La gestion des sinistres par les syndics reste souvent opaque, que ce soit en matière de déclaration ou de suivi des sommes remboursées par la compagnie d’assurance. Ce manque de transparence n’est p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/02/2021 Les trois points essentiels à vérifier avant de valider un contrat de syndic Le contrat de syndic est réglementé par le décret du 26 mars 2015, modifié récemment par le décret du 2 juillet 2020. Au-delà d’introduire de nouvelles dispositions issues de l’ordonnance du 30 octob Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/02/2021 Attention, prévoyez des assemblées générales par correspondance pendant les heures ouvrables Il y a certains conseils que l’on n’aurait pas osé écrire si on n’avait pas constaté des pratiques inacceptables de certains syndics. Il s’agit de la fixation de l’heure de l’assemblée générale en de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/02/2021 Pourquoi gérer la copropriété en syndic bénévole reste plus intéressant que d’opter pour un syndic professionnel ou les officines en ligne ? Bon nombre de conseillers syndicaux sont tentés par la gestion directe, tout en étant inquiets des conséquences que cela implique, notamment en matière de temps à investir et de responsabilité civile Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/02/2021 Suis-je contrainte de laisser l’accès à mon lot privatif à une entreprise pour effectuer des travaux décidés en assemblée générale? En droit français, il y a une liberté qui a valeur constitutionnelle c’est le droit au respect de la vie privée. Dossiers Conseils
Dossier - 02/02/2021 DOSSIER DU MOIS DE FEVRIER 2021 : Les évolutions apportées au dispositif MAPRIMERENOV’ d’aides individuelles au financement de travaux de rénovation énergétique I. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/02/2021 Suivez au laser la réelle trésorerie disponible en matière de fonds travaux La loi ALUR a introduit le fonds travaux qui oblige les copropriétésà constituer chaque année une réserve équivalente au minimum à 5% du budget prévisionnel. Les sommes doivent être déposées sur un c Dossiers Conseils
