Dossier - 31/12/2021 dossier n°2 JANVIER 2022: Une enquête intéressante sur les blocages rencontrés dans les copropriétés en matière de réalisation de travaux de rénovation énergétique L’ARC est attentive à toute étude pertinente qui permet de mieux comprendre l’évolution du fonctionnement des copropriétés et les éventuelles difficultés qu’elles rencontrent. A ce titre, c’est avec Dossiers Conseils
Dossier - 31/12/2021 Dossier n°1 du mois de JANVIER 20202 : Tout ce qui change au 1er janvier 2022 dans les copropriétés A chaque nouvelle année son lot de changements juridiques. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/12/2021 Scruter au laser les comptes 102 et 120 dans le grand-livre comptable de votre copropriété Pour certains, le contrôle du grand-livre comptable est une horreur, ne sachant pas comment le lire ni même son intérêt. Il faut le savoir, tout syndic est dans l’obligation de tenir un grand-livre c Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/12/2021 Avez-vous contrôlé les rapports de visite établis par votre syndic Lorsqu’un cabinet de syndic est sollicité pour proposer un contrat de mandat, il est sensé calculer ses honoraires en fonction des variables inclues au forfait. Ainsi si le conseil syndical souhaite Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/12/2021 Une annexe 1 comptable après régularisation mais avant approbation des comptes Le décret et l’arrêté comptable du 14 mars 2005 imposent à l’ensemble des syndics (professionnels ou non), de produire, en fin d’exercice, cinq annexes comptables qui présentent la situation de la cop Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/12/2021 Avez-vous contrôlé le bordereau de déclaration des sinistres avant de valider les comptes Dans les multiples missions que doit réaliser le conseil syndical, figure le contrôle de la gestion des sinistres et des diverses sommes encaissées ou en attente, qui résultent de la prise en charge p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/12/2021 Attention aux non-dits des résolutions validant la délégation étendue de pouvoirs donnés au conseil syndical Nous avons publié plusieurs articles et abus concernant la délégation de pouvoirs étendus donnés au conseil syndical qui sont prévus aux articles 21-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. Nous a Dossiers Conseils
Dossier - 03/12/2021 dossier du mois de décembre 2021: L’intérêt du contrôle du grand livre comptable de la copropriété Nombreux conseillers syndicaux ne contrôlent pas le grand livre comptable de leur copropriété, au motif qu’à travers ce document ne figure que des données comptables n’ayant aucun intérêt sur la gesti Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/11/2021 Attention aux résolutions à trous avec le vote par correspondance Une fois n’est pas coutume mais nous allons publier un abus, sans citer le syndic concerné. Pourquoi? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/11/2021 Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété Nombreux copropriétaires ne comprennent pas bien les rouages de la copropriété, ne sachant pas exactement le rôle et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical. Les interrogations sont nombreuses: Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/11/2021 Les modalités d’appel de cotisation du fonds travaux : dispositions et conséquences Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des syndicats des copropriétaires doivent constituer un fonds travaux. Presque six ans après son application, plusieurs problèmes surgissent qui sont p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/11/2021 Vérifier l’enregistrement intégral des produits de la copropriété L’un des enjeux essentiels du conseil syndical est de suivre, de manière extrêmement assidue, les comptes de sa copropriété tenue par son syndic profesionnel. Pour cela, plusieurs tâches doivent être Dossiers Conseils
Dossier - 02/11/2021 La convocation à l’assemblée générale : formalisme et contenu La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoquer à participer à l’assemblée générale du syndicat des coproprié Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 29/10/2021 Gardez un œil sur votre compte « avance travaux » Nous constatons encore beaucoup de convocations d’assemblée générale dans lesquelles nous retrouvons, en parallèle du vote du fonds travaux, la constitution ou l’abondement d’une «avance travaux». Or Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/10/2021 Le relevé général des dépenses (RGD) ne présente pas forcément toutes les dépenses de l’exercice Pour contrôler les factures enregistrées sur l’exercice, nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux sont attachés à consulter le relevé général des dépenses, dit communément RGD, produit par le Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/10/2021 Comment gérer la fin d’un mandat de syndic avant l’échéance, à la suite d’une mise en concurrence L’ancienne mouture de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ne précisait pas dans quelle mesure la copropriété était habilitée à valider un nouveau contrat de syndic qui prendrait effet en cours d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/10/2021 Le syndicat des copropriétaires n’a pas à prendre en charge les frais de contentieux abusifs ou illégaux facturés aux copropriétaires débiteurs par le syndic. Selon l’Anah les impayés de charges en copropriété ont augmenté de manière significative au cours de ces dernières années. Les causes sont multiples: absence de politique de maitrise des charges, Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/10/2021 Les recommandations pour une bonne utilisation du formulaire de vote par correspondance Le formulaire de vote par correspondance suscite légitimement de nombreuses questions, que ce soit auprès des professionnels concernant sa conception ou des copropriétaires sur les modalités pour le r Dossiers Conseils
Dossier - 05/10/2021 Dossier du mois d'octobre 2021: La fin des dispositions dérogatoires suite à la covid-19 concernant la gestion des Copropriétés : nos préconisations La loi n° 2011-689 du 31 mai 2021 a prolongé certaines dispositions dérogatoires concernant la tenue des assemblées générales jusqu’au 30 septembre 2021. Compte tenu de l’absence de rebond épidémiolo Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/09/2021 Trois conditions sine qua non pour mettre en place une délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical. La loi du 10 juillet 1965 réformée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 a prévu plusieurs dispositions concernant les possibilités de délégation de pouvoir donnée par l’assemblée générale au conseil sy Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/09/2021 Comment réaliser des travaux pour l’accessibilité au logement en application de l’article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 ? S’il existe la possibilité mentionnée à l’article 24 II d) permettant au syndicat des copropriétaires de réaliser des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapée ou à mobilité réduite, l’ord Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/09/2021 Les factures d’abonnement de téléphone qu’il faut contrôler à la loupe. La maîtrise des charges en copropriété est devenue une mission majeure du conseil syndical, sachant que le syndic a depuis longtemps jeté l'éponge. Ce comportement inacceptable s’explique d’une part Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/09/2021 Le mandat du syndic a expiré, que faire ? De nombreuses copropriétés se trouvent actuellement confrontées à une situation inédite, constatant que le contrat de leur syndic est arrivé à son terme, sans pour autant avoir pu désigner un nouveau Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/09/2021 La mise en concurrence du syndic professionnel La mise en concurrence du contrat de syndic professionnel (il n’existe pas légalement de mise en concurrence du syndic bénévole ou non-professionnel) est souvent un point délicat à aborder pour le con Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/09/2021 En quoi consiste le rapprochement bancaire ? Nous le savons bien, le nerf de la guerre, pour un cabinet de syndic n’est pas l’entretien de la copropriété ni la maîtrise des charges et encore moins le traitement des impayés, mais le profit. Pour Dossiers Conseils
Dossier - 02/09/2021 2eme dossier du Mois de septembre 2021: Les actualités réglementaires et la gestion technique des copropriétés Le réchauffement climatique a placé les enjeux liés à la rénovation énergétique des copropriétés au cœur des évolutions législatives récentes. Dossiers Conseils
Dossier - 31/08/2021 1er dossier du mois de septembre 2021: Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour assister à son assemblée générale de copropriété Nous voilà à peine rentrés de congé que déjà, nous recevons de nombreuses interrogations légitimes sur les conséquences des nouvelles contraintes dues au passe sanitaire pour notamment participer à l’ Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/08/2021 Eviter les complications avec la date de réception des formulaires de vote par correspondance Avec les dispositions dérogatoires liées au covid-19 qui ont autorisé le syndic à tenir les assemblées générales uniquement par correspondance, nous avons relevé plusieurs difficultés associées à ce d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/08/2021 Attention aux refacturations de l’immatriculation initiales des copropriétés. L’une des évolutions majeures issues de la loi ALUR est la mise en place de l’immatriculation des copropriétés qui est actuellement tenue par l’Anah. Ce dispositif permet d’identifier plus facilement Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/08/2021 Le conseil syndical doit rester le leader de la copropriété notamment en matière de rénovation énergétique de son immeuble. 70% des copropriétés ont été construites avant 1970, dont un tiers avant la Première Guerre mondiale. Les besoins d’entretien ne sont pas «de confort», mais découlent d’une nécessité de réhabilitatio Dossiers Conseils
