Dossiers conseils Conseil - 10/11/2020 Vote en assemblée générale : ne pas confondre majorité et seuil Nous sommes souvent interrogés afin de savoir comment calculer les majorités nécessaires au vote des résolutions et à partir de quel seuil il est possible de procéder à une deuxième lecture. Et pour Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/10/2020 Commencez à appréhender les nouvelles mesures réglementaires et les évolutions techniques qui vont être mise en œuvre au cours de la décennie à venir Les copropriétés vont devoir mettre en œuvre d’ici 2030 plusieurs mesures réglementaires et évolutions techniques, qu’elles peuvent commencer à s’approprier et à préparer leur mise en œuvre. Selon la Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/10/2020 Président du conseil syndical : une personne qui doit fédérer autour d’un projet Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux «juniors», qui nous interrogent sur les mesures à prendre pour assurer leurs fonctions de manière efficace. Cette question est loin d’être Dossiers Conseils
Dossier - 20/10/2020 Comment gérer la tenue des assemblées générales avec les nouvelles mesures sanitaires liées au COVID-19 Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a instauré un nouvel état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République. Cette mesure a entrainé de nouvelles Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/10/2020 Vérifiez que les membres du conseil syndical soient bien assurés en responsabilité civile en cas de délégation étendue de pouvoir ! L’"ordonnance-copropriété" du 30 octobre 2019 a introduit dans la loi du 10 juillet 1965 les articles 21-1 et suivants. Cette mesure permet à l’assemblée générale de donner au conseil syndical un man Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/10/2020 Une double réduction en cas de passerelle prévue à l’article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 Afin de faciliter les décisions en assemblée générale, l’«ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019 a prévu un système de deuxième lecture. Celui-ci consiste lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/10/2020 Priorité au présentiel, si vous votez également par correspondance Décidément le vote par correspondance suscite énormément de questions, tellement il est dans les faits, peu compatible avec une assemblée générale des copropriétaires. En effet, le principe même d’un Dossiers Conseils
Dossier - 02/10/2020 DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2020 : Les gardiens et employés d’immeubles face au covid-19 Après le confinement, le déconfinement et les vacances estivales, nous sommes actuellement dans une période assez incertaine qui conjugue activité économique et santé des personnes. Cette conjugaison Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/10/2020 Contrôler les honoraires du syndic en matière de constitution du dossier pour subvention. L’un des objectifs fixés par les pouvoirs publics pour la relance économique, est d’inciter les copropriétés à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour cela, une des mesures qui va s Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 29/09/2020 Point à contrôler dans le contrat de syndic : la présence de collaborateurs du syndic au cours de l’assemblée générale Bien que le contrat de syndic soit règlementé, une vigilance accrue doit être opérée par le conseil syndical notamment lors de sa mise en concurrence. Au-delà des variables à négocier (nombre de réun Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/09/2020 Election du président du conseil syndical : question politique et surtout, stratégique Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’élection du président du conseil syndical, notamment s’il existe une obligation et le cas échéant son utilité. D’autres s’opposent à ce que l’un de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/09/2020 Un moyen alternatif de tenir l’assemblée générale en cas d’annulation subite du fait de la COVID-19 Nous sommes interrogés par plusieurs adhérents sur les annulations subites d’assemblée générale du fait que le propriétaire de la salle ne souhaite plus la louer. La raison évoquée est le risque sani Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/09/2020 Comment des époux propriétaires d’un bien votent en assemblée générale? Conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Ainsi, chaque propriétaire du bien Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/09/2020 L’excédent de l’exercice au service du fonds travaux: c'est possible ? Nous sommes souvent sollicités par les adhérents sur une question légitime, mais qui est loin d’être simple. Il s’agit de savoir si l’assemblée générale peut décider d’affecter l’excédent de l’exerci Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/09/2020 La gestion des assemblées générales tenues uniquement au moyen du vote par correspondance Afin de répondre aux contraintes sanitaires liées au covid-19, l’ordonnance du 20 mai 2020 a prévu plusieurs dispositions dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965. Parmi elles, il a été prévu la poss Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/09/2020 Les nouvelles obligations qui pèsent sur le conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de syndics Cela ne fait aucun doute, les pouvoirs publics sont obnubilés par la mise en concurrence obligatoire des contrats de syndics. Pour cela depuis la loi ALUR, a prévu une obligation qui pèse sur le cons Dossiers Conseils
Dossier - 01/09/2020 DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 : Gardiens et employés d’immeubles Les nouveautés en 2020, dont les salaires Historique Les retards pris par le ministère du Travail pour publier les arrêtés d’extension des avenants signés par les partenaires sociaux rendent difficile l’application effective des décisions d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/08/2020 Recours judiciaire en cas de pénalités de retard, des précisions règlementaires bien heureuses Dans le cadre de «l’ordonnance-copropriété», l’ARC a œuvré «d’arrache-pied» pour que soit enfin prévu dans la loi, des pénalités à l’encontre du syndic qui retarderait à remettre les documents réclamé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/07/2020 « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » L’arrêté du10 juin 2020a modifié l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 28/07/2020 Extranet : Un conseiller syndical qui passe de la théorie à l’action ! Une des fiertés pour l’ARC est lorsqu’un conseil syndical met en application les préconisations que nous divulguons et qui permettent soit d’éviter des abus, soit de traiter des situations complexes. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/07/2020 Est-il opportun de renégocier son contrat de fourniture de gaz ? Habituellement, la période la plus favorable pour la renégociation tarifaire d’un contrat de gaz est la période estivale au cours de laquelle les besoins en chauffage et donc en ressources énergétique Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/07/2020 Qui peut être syndic bénévole et comment gérer la passation en cas de vente de ses lots ? Nous sommes souvent interrogés sur la question : qui peut être syndic non professionnel au sein de la copropriété et surtout comment gérer la situation lorsque ce dernier vend son ou ses lots ? Nous Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/07/2020 Pourquoi il est nécessaire de régulariser les modalités d’honoraires des assemblées générales supplémentaires Décidément, lorsqu’on laisse une ouverture aux syndics, ils la saisissent pour abuser de la situation. Bien souvent, pour ne pas dire toujours, c’est le syndicat des copropriétaires qui en paye le pr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/07/2020 Une année « blanche » pour les copropriétés ? Après la crise sanitaire, puis la crise financière, il est probable que nous nous dirigions vers une crise des copropriétés. Il y aura de vrais problèmes à traiter comme la baisse du pouvoir d’achat Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/07/2020 L’évolution des pouvoirs du Président du conseil syndical Le conseil syndical est composé de conseillers syndicaux désignés par l’assemblée générale et d’un Président, membre du conseil syndical et élu par ces derniers. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/07/2020 Peut-on tenir les assemblées générales en présentiel ? À la suite des mesures de confinement liées à la pandémie Covid-19, plusieurs restrictions ont été prises comme l’interdiction de réunions physiques. Ces contraintes ont empêché la tenue des assemblé Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/06/2020 Encore une fois, une annexe comptable n°1 qui pose beaucoup, beaucoup de questions… Nous sommes ravis de constater que les webinaires que nous organisions toutes les semaines et qui demande à l’ensemble de l’équipe de l’ARC un travail important, produisent leurs effets avec notamment Dossiers Conseils
Dossier - 30/06/2020 DOSSIER DU MOIS DE JUILLET 2020 : ARC / FNAIM – ANGC : Qui dit vrai ? Dans le cadre d’une émission réalisée par la chaine Radio-Immo en date du mardi 16 juin 2020, un débat a été organisé entre le Directeur Général de l’ARC, les Présidents de la FNAIM et de l’Associatio Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2020 Des exploitations du grand livre toujours très, très intéressantes et surtout rentables Depuis le Webinaire mettant en évidence l’intérêt du contrôle des comptes et de l’analyse comptable nous avons eu des remontées de plusieurs «grand livre» et de remerciements, nous faisant état de som Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/06/2020 La délégation étendue donnée au conseil syndical : les règles à ne pas oublier L’article 21 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit les articles 21-1 et suivants dans la loi du 10 juillet 1965. Ces articles prévoient une possibilité pour l’assemblée générale de donner un Dossiers Conseils