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L’assemblée générale reste un instant essentiel de la copropriété puisque c’est au cours de cette réunion que les copropriétaires décident de l’avenir de leur immeuble à travers la validation ou le re

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé en profondeur la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont grandement fait évoluer les pou

Dans la revue du troisième trimestre 2021, nous avons publié un dossier particulièrement apprécié du conseil syndical qui relate les dix actions que doit mener le conseil syndical pour maitriser la ge

Conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale est souverainement, ce qui signifie que le conseil syndical n’a aucun pouvoir décisionnaire sauf s’il reçoit de l’assembl

A partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE appelé DPE 2021 rentrera en vigueur.

Comme chaque année depuis plus de 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les annexes comptables de 2 500 copropriétés, l’ARC (Association des Responsables de

Au même titre que le syndic, les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires. Le législateur a donc voulu consacrer au conseil s

Nous sommes attentifs à une nouvelle méthode utilisée par les syndics professionnels, mais aussi par des officines, qui consiste à mettre en avant le conseil syndical pour endosser toutes les responsa

Alors que les appels de fonds sont le nerf de la guerre puisqu’ils sont le vecteur d’alimentation de la trésorerie de la copropriété, aussi bien la loi du 10 juillet 1965 que le décret du 17 mars 1967

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, les syndics professionnels ont milité pour accentuer les pouvoirs du conseil syndical, en proposant de

Nous le savons bien, le traitement des impayés de charges assuré par les syndics professionnels est aléatoire en fonction des cabinets et de la stratégie économique ou politique qu’ils ont définie. C

De nombreux conseils syndicaux ont entendu dire que les assemblées générales de 2021 devaient impérativement se tenir avant le 30 juin, et ce, en application de textes liés à la crise COVID.

Nous sommes souvent interrogés sur une question simple, qui est de savoir qui doit supporter la régularisation des charges votée en assemblée générale en cas de vente d’un lot en cours d’exercice. Av

Préambule À l’attention de certains syndics et experts-comptables qui n’ont toujours pas compris, il est rappelé que, depuis le 1erjuin 2017 (bien lire deux mille dix-sept), les salaires des gardiens

De nombreux copropriétaires se mélangent les pinceaux lorsqu’ils constatent l’ensemble des documents joints à la convocation d’assemblée générale, notamment pour participer aux prises de décisions des

Depuis la nouvelle obligation qui pèse sur le copropriétaire-vendeur de fournir à l’acquéreur des informations techniques et financières sur la copropriété, avant même la promesse de vente, nous const

Suite à plusieurs actions menées par l’ARC, le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 a précisé la liste minimale des documents devant figurer dans l’extranet de la copropriété tel que prévu à l’article 18

Nous sommes régulièrement sollicités par des copropriétés qui découvrent bien souvent dans leurs caves ou parkings une ou plusieurs pompes de relevage qui ne fonctionnent plus ou qui ne sont pas entre

Nous sommes régulièrement interrogés par nos adhérents sur des questions comptables ou sur l’analyse de documents comptables qui ont été remis par le syndic et qui présentent des interrogations, voire

L’évolution des montants des charges courantes de copropriété devient un véritable fléau, avec chaque année une «petite» inflation qui sur dix ans peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’eur

Depuis l’instauration en 2005 par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) des certificats d’économies d’énergie (CEE), le Gouvernement a mis en place des mesures «c

Sommaire : I. La prévention des impayés en copropriété a. Une meilleure visibilité sur le coût réel de la propriété d’un lot b. Maitrise des dépenses courantes c.

Plus de trois ans après la mise en place du fonds travaux, nous commençons à identifier plusieurs difficultés techniques, notamment à cause des logiciels utilisés par les syndics qui sont développés p

Conseil syndical

Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi il faut être extrêmement méfiant avec les nouveaux dispositifs légaux et règlementaires de délégation de pouvoirs donnés au conseil syndical.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur la possibilité d’approuver les comptes sous-réserve, afin de contrer les factures abusives ou illégales imputées par le syndic dans les

La norme NFC 15-100 rend obligatoire la prise de terre, en raison de son rôle protecteur et sécurisant qui protège l'ensemble de l'installation électrique, dans le cadre des constructions et des rénov

De nombreuses copropriétés accueillent des activités libérales au RDC et/ou dans les étages de leur immeuble.

La rénovation énergétique et notamment l’isolation des logements est un sujet phare de l’actualité.

Comme toute personne morale, le syndicat des copropriétaires peut être concerné par des procédures judiciaires. Il peut être en demande lorsqu’il doit engager un recours pour faire face aux impayés d

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Syndic professionnel : secrétaire de séance peut-être, président de séance jamais.

Conseils syndicaux : ne vous trompez pas de mission !

Les 10 commandements du conseil syndical : Mission de contrôle et d’assistance

À quelles conditions l’assemblée générale peut-elle accorder une délégation de pouvoirs au conseil syndical ?

2eme dossier du mois de juillet 2021: Les modifications apportées au nouveau DPE à partir du 1er juillet 2021.

1er dossier du mois de juillet 2021: EN 2020, LES CHARGES DE COPROPRIETE ONT DIMINUE DE 2% GRACE A UN CLIMAT MOINS RIGOUREUX … ET A LA COVID19, MALGRE UNE AUGMENTATION DES FRAIS DE GESTION DU PLUS DE 5% !

Les erreurs à ne pas commettre en matière de mandat de conseil syndical.

Attention aux résolutions qui exposent le conseil syndical en lieu et place du syndic.

Chers copropriétaires, contrôlez à la loupe vos appels de fonds.

Ne pas confondre délégation de pouvoir de décision et délégation de gestion.

Analysez le traitement des impayés de charges assuré par votre syndic professionnel

COVID : 2EME DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2021 : Devons-nous impérativement tenir notre assemblée générale avant le 30 juin ?

En cas de vente d’un lot, qui doit supporter la régularisation des charges ?

1er dossier du mois de juin : Gardiens et employés d’immeubles : les salaires en 2020 et 2021

Ne pas confondre formulaire de procuration de vote et formulaire de vote par correspondance

Pourquoi il n’est pas nécessaire de payer une prestation complémentaire auprès du syndic pour établir le fameux et faux « pré état-daté » ?

Votre syndic est-il en conformité avec les obligations d’extranet ?

A quoi sert une pompe de relevage et existe-t-il une obligation réglementaire d’entretien ?

En quoi consiste l’annexe comptable 5 ?

N’hésitez pas à mettre en concurrence les prestataires de votre copropriété.

TRAVAUX A 1€ : Faut-il croire aux affirmations de certaines entreprises annonçant la suppression prochaine des « coups de pouce » isolation et chauffage ?

DOSSIER DU MOIS DE MAI 2021 : Les quinze mesures pour un traitement efficace des impayés de charges.

Un fonds travaux qui doit justement être utilisé

Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir efficace face à son syndic

Pourquoi faut-il se méfier de la délégation de pouvoir donnée au conseil syndical ? Le cas du groupe Foncia.

L’approbation des comptes sous réserve ne vaut rien : comment réagir?

Les équipements des appartements doivent-ils être rattachés à une prise de terre et la copropriété est-elle tenue de mettre à disposition des copropriétaires un réseau de prise de terre ?

Comment gérer l’accès à un sas d’immeuble en présence d’une activité libérale dans la résidence?

A quoi sert une vmc collective et la copropriété est-elle tenue de souscrire un contrat de maintenance pour sa vmc ?

Dossier du mois d'Avril 2021: Imposer des tarifs clairs de l’avocat et une collaboration étroite avec le conseil syndical avant d’entamer toute procédure judiciaire

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