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Nous constatons encore beaucoup de convocations d’assemblée générale dans lesquelles nous retrouvons, en parallèle du vote du fonds travaux, la constitution ou l’abondement d’une «avance travaux». Or

Pour contrôler les factures enregistrées sur l’exercice, nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux sont attachés à consulter le relevé général des dépenses, dit communément RGD, produit par le

L’ancienne mouture de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ne précisait pas dans quelle mesure la copropriété était habilitée à valider un nouveau contrat de syndic qui prendrait effet en cours d

Selon l’Anah les impayés de charges en copropriété ont augmenté de manière significative au cours de ces dernières années. Les causes sont multiples: absence de politique de maitrise des charges,

Le formulaire de vote par correspondance suscite légitimement de nombreuses questions, que ce soit auprès des professionnels concernant sa conception ou des copropriétaires sur les modalités pour le r

La loi n° 2011-689 du 31 mai 2021 a prolongé certaines dispositions dérogatoires concernant la tenue des assemblées générales jusqu’au 30 septembre 2021. Compte tenu de l’absence de rebond épidémiolo

La loi du 10 juillet 1965 réformée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 a prévu plusieurs dispositions concernant les possibilités de délégation de pouvoir donnée par l’assemblée générale au conseil sy

S’il existe la possibilité mentionnée à l’article 24 II d) permettant au syndicat des copropriétaires de réaliser des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapée ou à mobilité réduite, l’ord

La maîtrise des charges en copropriété est devenue une mission majeure du conseil syndical, sachant que le syndic a depuis longtemps jeté l'éponge. Ce comportement inacceptable s’explique d’une part

De nombreuses copropriétés se trouvent actuellement confrontées à une situation inédite, constatant que le contrat de leur syndic est arrivé à son terme, sans pour autant avoir pu désigner un nouveau

La mise en concurrence du contrat de syndic professionnel (il n’existe pas légalement de mise en concurrence du syndic bénévole ou non-professionnel) est souvent un point délicat à aborder pour le con

Nous le savons bien, le nerf de la guerre, pour un cabinet de syndic n’est pas l’entretien de la copropriété ni la maîtrise des charges et encore moins le traitement des impayés, mais le profit. Pour

Le réchauffement climatique a placé les enjeux liés à la rénovation énergétique des copropriétés au cœur des évolutions législatives récentes.

Nous voilà à peine rentrés de congé que déjà, nous recevons de nombreuses interrogations légitimes sur les conséquences des nouvelles contraintes dues au passe sanitaire pour notamment participer à l’

Avec les dispositions dérogatoires liées au covid-19 qui ont autorisé le syndic à tenir les assemblées générales uniquement par correspondance, nous avons relevé plusieurs difficultés associées à ce d

L’une des évolutions majeures issues de la loi ALUR est la mise en place de l’immatriculation des copropriétés qui est actuellement tenue par l’Anah. Ce dispositif permet d’identifier plus facilement

70% des copropriétés ont été construites avant 1970, dont un tiers avant la Première Guerre mondiale. Les besoins d’entretien ne sont pas «de confort», mais découlent d’une nécessité de réhabilitatio

L’assemblée générale reste un instant essentiel de la copropriété puisque c’est au cours de cette réunion que les copropriétaires décident de l’avenir de leur immeuble à travers la validation ou le re

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé en profondeur la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont grandement fait évoluer les pou

Dans la revue du troisième trimestre 2021, nous avons publié un dossier particulièrement apprécié du conseil syndical qui relate les dix actions que doit mener le conseil syndical pour maitriser la ge

Conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale est souverainement, ce qui signifie que le conseil syndical n’a aucun pouvoir décisionnaire sauf s’il reçoit de l’assembl

A partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE appelé DPE 2021 rentrera en vigueur.

Comme chaque année depuis plus de 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les annexes comptables de 2 500 copropriétés, l’ARC (Association des Responsables de

Au même titre que le syndic, les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires. Le législateur a donc voulu consacrer au conseil s

Nous sommes attentifs à une nouvelle méthode utilisée par les syndics professionnels, mais aussi par des officines, qui consiste à mettre en avant le conseil syndical pour endosser toutes les responsa

Alors que les appels de fonds sont le nerf de la guerre puisqu’ils sont le vecteur d’alimentation de la trésorerie de la copropriété, aussi bien la loi du 10 juillet 1965 que le décret du 17 mars 1967

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, les syndics professionnels ont milité pour accentuer les pouvoirs du conseil syndical, en proposant de

Nous le savons bien, le traitement des impayés de charges assuré par les syndics professionnels est aléatoire en fonction des cabinets et de la stratégie économique ou politique qu’ils ont définie. C

De nombreux conseils syndicaux ont entendu dire que les assemblées générales de 2021 devaient impérativement se tenir avant le 30 juin, et ce, en application de textes liés à la crise COVID.

Nous sommes souvent interrogés sur une question simple, qui est de savoir qui doit supporter la régularisation des charges votée en assemblée générale en cas de vente d’un lot en cours d’exercice. Av

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Gardez un œil sur votre compte « avance travaux »

Le relevé général des dépenses (RGD) ne présente pas forcément toutes les dépenses de l’exercice

Comment gérer la fin d’un mandat de syndic avant l’échéance, à la suite d’une mise en concurrence

Le syndicat des copropriétaires n’a pas à prendre en charge les frais de contentieux abusifs ou illégaux facturés aux copropriétaires débiteurs par le syndic.

Les recommandations pour une bonne utilisation du formulaire de vote par correspondance

Dossier du mois d'octobre 2021: La fin des dispositions dérogatoires suite à la covid-19 concernant la gestion des Copropriétés : nos préconisations

Trois conditions sine qua non pour mettre en place une délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical.

Comment réaliser des travaux pour l’accessibilité au logement en application de l’article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Les factures d’abonnement de téléphone qu’il faut contrôler à la loupe.

Le mandat du syndic a expiré, que faire ?

La mise en concurrence du syndic professionnel

En quoi consiste le rapprochement bancaire ?

2eme dossier du Mois de septembre 2021: Les actualités réglementaires et la gestion technique des copropriétés

1er dossier du mois de septembre 2021: Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour assister à son assemblée générale de copropriété

Eviter les complications avec la date de réception des formulaires de vote par correspondance

Attention aux refacturations de l’immatriculation initiales des copropriétés.

Le conseil syndical doit rester le leader de la copropriété notamment en matière de rénovation énergétique de son immeuble.

Syndic professionnel : secrétaire de séance peut-être, président de séance jamais.

Conseils syndicaux : ne vous trompez pas de mission !

Les 10 commandements du conseil syndical : Mission de contrôle et d’assistance

À quelles conditions l’assemblée générale peut-elle accorder une délégation de pouvoirs au conseil syndical ?

2eme dossier du mois de juillet 2021: Les modifications apportées au nouveau DPE à partir du 1er juillet 2021.

1er dossier du mois de juillet 2021: EN 2020, LES CHARGES DE COPROPRIETE ONT DIMINUE DE 2% GRACE A UN CLIMAT MOINS RIGOUREUX … ET A LA COVID19, MALGRE UNE AUGMENTATION DES FRAIS DE GESTION DU PLUS DE 5% !

Les erreurs à ne pas commettre en matière de mandat de conseil syndical.

Attention aux résolutions qui exposent le conseil syndical en lieu et place du syndic.

Chers copropriétaires, contrôlez à la loupe vos appels de fonds.

Ne pas confondre délégation de pouvoir de décision et délégation de gestion.

Analysez le traitement des impayés de charges assuré par votre syndic professionnel

COVID : 2EME DOSSIER DU MOIS DE JUIN 2021 : Devons-nous impérativement tenir notre assemblée générale avant le 30 juin ?

En cas de vente d’un lot, qui doit supporter la régularisation des charges ?

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