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Le contrat-type de syndic recèle plusieurs subtilités qu’il est essentiel de bien maîtriser afin d’éviter toute mauvaise surprise. A ce titre, il est fondamental de bien comprendre comment le contrat

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas dédié un abus relatif à un contrat de syndic. Alors pour cette semaine, nous avons sélectionné le contrat du cabinet SDG IMMO qui a la particularité de me

En cette période de convocations d’assemblées générales, nous constatons un nouveau process à la mode qui est la tenue des assemblées générales de manière exclusivement électronique. Le principe est

Nombreux conseillers syndicaux confondent les concepts qui biaisent leur analyse et stratégie. Parmi les confusions courantes, il y a celle de la date de fin de mandat du syndic avec la date de tenue

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

Nous ne le répétons peut-être pas suffisamment mais le rôle du conseil syndical est fondamental pour assurer une bonne gestion de la copropriété. Pour cela, il est indispensable qu’il travaille de ma

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plu

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer

Décidemment, le vote par correspondance engendre de nombreuses difficultés créant même des risques de contestation de résolutions au motif d’une opacité sur le calcul des votes. Et pour cause, les fo

Les abus commis par les syndics professionnels ont un avantage, ils permettent de faire un rappel à la loi et de mettre en exergue dans quel esprit certains gros cabinets travaillent. A ce titre, voy

Nous sommes souvent interrogés sur les recours possibles en matière de procès-verbaux d’assemblée générale lorsqu’il est constaté une anomalie. Les causes sont nombreuses : mentions non retranscrites

Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin,

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

En matière de gestion d’assemblée générale, il faut savoir être malin avec les dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. L’objectif est de respecter les textes

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

Bien souvent, les copropriétaires confondent les concepts entre les conséquences de l’approbation des comptes de charges avec leur possibilité de contester leur répartition sur les comptes individuell

En ces jours de tenue d’assemblée générale et de contrôle des comptes, les syndics professionnels ont tendance à remettre au conseil syndical un relevé des dépenses qui est souvent présenté comme le d

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

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Ne pas confondre heure et créneau horaire de la tenue de l’assemblée générale compris dans les honoraires de forfait de base

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

Abus 5168 : Un tarif mystérieux prévu dans le contrat du cabinet SDG IMMO

L’assemblée générale ne peut en aucun cas se tenir de manière électronique

Ne pas confondre la date de l’assemblée générale et la date de fin de mandat du syndic

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Le contrat de syndic doit préciser le créneau horaire dans lequel se tiennent les réunions du conseil syndical

Attention à la substitution des annexes comptables

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

Mon syndic professionnel ne fait plus rien – Comment réagir ?

Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents

Les trois règles à connaître en matière de vote par correspondance

Abus 5148 : Sacré LOISELET & DAIGREMONT : le minimum syndical pour éviter d’être contrôlé

Puis-je reprendre le procès-verbal de notre assemblée générale suite au constat d’une erreur de calcul dans le vote des résolutions ?

Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Mieux vaut trois gros pouvoirs que quatre petits pouvoirs

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ?

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

Un délai de prescription différent pour contester une résolution approuvant les comptes de charges ou la répartition individuelle des charges

Ne pas confondre relevé des charges et relevé des dépenses

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

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