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L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P

De nombreux copropriétaires souhaitent réaliser des travaux privatifs affectant l’harmonie de l’immeuble ou touchant à la structure du bâti tels que la destruction d'un mur porteur, la pose de pergola

Nous ne sommes pas satisfaits, pour diverses raisons, de la gestion de notre syndic actuel, dont le contrat ne prendra pas fin avant plus d’un an toutefois. Certains membres du conseil syndical ont suggéré de changer de syndic et de soumettre à l’assemblée générale prochaine une résolution ayant pour objet la résiliation anticipée du contrat de syndic, au titre d’une inexécution suffisamment grave, conformément à l’article 18, VIII, de la loi du 10 juillet 1965. Nous nous interrogeons toutefois sur les contours de cette notion et sur les manquements du syndic qui pourraient caractériser une telle inexécution.

Il est exact en effet que le contrat de syndic peut être résilié plus de trois mois avant son terme pour cause d’inexécution suffisamment grave, à l’issue d’un vote en assemblée générale, à la majorit

Profitons de cet article pour rappeler que l’ARC Nationale n’a aucune animosité envers les syndics professionnels et plus généralement avec l’ensemble des professionnels. Néanmoins, il est de notre d

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires.

Les relations contractuelles avec son syndic

Manuels - Ouvrages

Ce guide, explique comment mener à bien une mise en concurrence des cabinets de

Décidemment, nous constatons depuis quelques semaines, une nouvelle stratégie des syndics que l’on ne peut que regretter qui consiste à utiliser tous les stratagèmes pour se «débarrasser» de l’ARC Nat

Au rez-de-chaussée de notre copropriété se trouve un petit local, qui vient d’être loué par son propriétaire à un exploitant qui souhaite y exercer une activité de restauration rapide. Or, notre règlement de copropriété interdit expressément toute activité de type «fast-food». Le locataire, avec lequel nous avons échangé, nous a indiqué être seulement lié par le bail commercial qu’il a conclu avec le copropriétaire, ce que nous contestons vigoureusement. Pouvez-vous nous confirmer que notre position est bien fondée ?

Il nous faut rappeler tout d’abord que le règlement de copropriété est un document de nature contractuelle, qui lie tous les copropriétaires, conformément à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965.

Analyse de la décision

Le décret du 7 mai 2012 relatif à « l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs » prévoit que le propriétaire de l’ascenseur peut résilier de façon anticipée son contrat de maintenance dans le cas où il souhaiterait réaliser des travaux importants sur l’ascenseur avec un autre prestataire. Ces dispositions sont aujourd’hui reprises à l’article R. 134-7, I., b, du même code. La liste des “travaux importants” est par ailleurs prévue par ce texte.

Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer l

Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a

Beaucoup de copropriétaires et conseillers syndicaux sont insatisfaits de leur syndic professionnel sans savoir comment procéder pour en changer. C’est ainsi que de nombreux syndics font perdurer leu

Décidemment, nous constatons tout et surtout n’importe quoi dans le milieu des syndics professionnels. Souvent, les abus émanent de grands groupes qui disposent pourtant de services juridiques devant

On pouvait espérer que lorsqu’un syndicat des copropriétaires fait appel à un syndic professionnel, qu’il puisse avoir la garantie d’être géré dans les règles de l’art avec une convocation d’assemblée

En cette période de fortes chaleurs, nous sommes extrêmement sollicités par des copropriétaires qui souhaitent installer un climatiseur dans leurs parties privatives qui nécessite le percement de faça

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

En matière de gestion d’assemblée générale, il faut savoir être malin avec les dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. L’objectif est de respecter les textes

Nous avons actuellement sur le marché un nouveau style de syndics professionnels.

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

Dans de nombreuses copropriétés, se pose la question du stationnement des places de parking, surtout lorsque certains copropriétaires en disposent et d’autres non. Cela est dû soit au fait que les lo

Une des techniques utilisées par certains syndics professionnels est de présenter des contrats de mandat qui sont en tout point réguliers tout en demandant en parallèle le règlement de factures illéga

Nous constatons depuis quelques mois une recrudescence d’abus concernant l’ouverture effective des comptes bancaires séparés au nom exclusif du syndicat des copropriétaires. Pendant longtemps, les dé

Bien souvent à l’approche des grandes vacances, on s’interroge sur les « bouquins » que l’on va déguster sur la plage ou au sommet d’une montagne ou encore dans sa chambre en sirotant son diabolo ment

Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes

Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plu

Bien que le contrat de mandat soit réglementé, il est fréquent de constater des ajouts ou des modifications qui sont souvent de réelles pépites. Ces ajouts ou ces modifications sont présentés par leu

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

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Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ?

Conseil : la rédaction d’une demande d’autorisation de travaux privatifs

Qu’est-ce qu’une « inexécution suffisamment grave » permettant de résilier le contrat de syndic plus de trois mois avant son terme ?

Abus 5223 : Le cabinet MATERA confond « démission » et « résiliation » à son avantage

Abus 5163 : Cabinet ORPI ARCUEIL IMMOBILIER : un syndic professionnel particulièrement versatile

Les relations contractuelles avec son syndic

Abus 5083 FONCIA aurait-il peur de l’ARC Nationale ?

Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

Résiliation d’un contrat d’entretien d’ascenseur sans indemnité de rupture

Le recouvrement simplifié des petites créances par le Commissaire de Justice

Nomination/révocation : ne pas confondre les délais

Comment soumettre un contrat de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires ?

Abus 5205 : Le cabinet ORPY, le contrat-type de syndic a depuis évolué !

Abus 5183 : Élection du cabinet NOCE PATRIMOINE non conforme aux dispositions légales

Un modèle de cahier des charges technique pour l’autorisation de climatiseur individuel ayant un impact sur les parties communes

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Mieux vaut trois gros pouvoirs que quatre petits pouvoirs

Attention aux syndics 2.0 qui se présentent comme « djeunes » et funs

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

La possibilité d'avoir un droit prioritaire pour acquérir un lot de parking

Attention aux refacturations d’affranchissement qui cachent parfois des frais illégaux

Le secret professionnel bancaire a bon dos

Le temps des vacances pour se ressourcer avec les guides de l’ARC Nationale

Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs

Mon syndic professionnel ne fait plus rien – Comment réagir ?

Abus 5207 : REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE : pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ?

Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ?

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

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