Tous les derniers articles Documentations (285)

Filtrer par période

Période

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas dédié un abus relatif à un contrat de syndic. Alors pour cette semaine, nous avons sélectionné le contrat du cabinet SDG IMMO qui a la particularité de me

Nous sommes habitués à analyser les contrats de syndic, laissant une marge de tolérance aux professionnels avant de considérer que les faits sont suffisamment graves pour être dénoncés. C'est exactem

La rémunération du syndic comprend un coût du forfait de base, auquel s’ajoutent des prestations complémentaires et supplémentaires. Ces dernières doivent respecter le cadre juridique et contractuel

Pour beaucoup de copropriétés, le premier semestre de l’année rime avec «contrôle des comptes». Pour certains, cela prend 1 heure pour d’autres 10 jours. La différence est bien entendu le niveau d’i

Les contrats de syndic sont de véritable «labyrinthes réglementés» dans lesquels il ne faut pas se perdre. Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent ent

Le Conseil National de l’Immobilier a récemment attribué à Monsieur Henri BUZYCAZAUX, directeur de l’IMSI une mission sur le métier de syndic professionnel. En effet, même si personne ne le dit, sauf

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre».

Le nombre de prestations incluses dans le forfait de base nécessite de comprendre le fonctionnement du contrat de syndic. En effet, bien que celui-ci soit réglementé, plusieurs subtilités échappent a

Nous parlons souvent des abus liés aux honoraires de suivi de travaux. Grâce à nos articles, nous avons imposé une certaine pédagogie appliquée par de nombreux conseillers syndicaux et respectée de p

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes de charges, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux an

Décidément, à chaque lecture de contrat de syndic, on retrouve des aberrations surtout en matière de rémunération liée aux prestations complémentaires. Mais là, il faut le reconnaître, nous atteignon

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

Voilà un titre d’article volontairement provocateur pour démontrer dans quel marasme se retrouvent les petits et moyens cabinets de syndics intègres qui souhaitent faire du bon travail avec un montant

Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale. Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite. Dans la série, voil

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place du contrat-type de syndic. Il permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusi

La légitimité de la rémunération du syndic professionnel prête souvent à discussion, tant sur son forfait de base, que sur son volet additionnel.

Après notre dernière émission télévisée qui a connu un audimat record avec plus de 20000 visionnages en direct et en replay, l’ARC Nationale produit une nouvelle série d’émissions le lundi 11 mai 2026

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

Analyse de la décision

La vie d’une copropriété repose sur un équilibre délicat entre décisions collectives et droits individuels.
Deux points de tension récurrents illustrent cette dynamique :
• d’une part, le droit pour un copropriétaire de contester les charges qui lui sont imputées, même après approbation des comptes par l’assemblée générale ;
• d’autre part, les effets juridiques d’une annulation de la désignation du syndic, notamment sur la validité des honoraires perçus pendant son mandat.

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Certains syndics continuent de facturer au syndicat des copropriétaires des honoraires spécifiques au titre de l’établissement ou de la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professi

Il faut le reconnaître, à la lecture de certains abus, nous sommes désespérés de voir un jour la situation se résorber. Cela pour une raison simple: bien qu’il existe une loi, certains syndics semble

Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre «sonne» comme la date de fin d’exercice. A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des c

A l’occasion de notre dernier salon, nous avons réalisé une étude de satisfaction et y avons relevé un enthousiasme de nos adhérents pour notre revue trimestrielle. En effet, nous essayons à chaque t

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n

Nous venons d’avoir une réunion avec notre syndic afin de préparer l’assemblée générale annuelle. Compte tenu de la taille de notre copropriété, nous avions pour habitude de les organiser chez l’un des copropriétaires, qui nous recevait gracieusement. Le syndic, invoquant des raisons pratiques, souhaite désormais les tenir dans une salle de son cabinet qu’il mettrait à notre disposition, moyennant toutefois un coût de location assez élevé. Pourriez-vous nous dire si ce procédé est valable ?

Tout d’abord, il faut souligner qu’en pratique, il est courant que le lieu de déroulement de l’assemblée générale soit fixé par le syndic après concertation avec le conseil syndical, même s’il ne s’ag

Tous les derniers articles Documentations (285)

Abus 5168 : Un tarif mystérieux prévu dans le contrat du cabinet SDG IMMO

Abus 5215 : Le contrat du cabinet Régie-Gindre : plus c'est gros, moins ça passe

Abus 5187 : Assemblée annuelle de 2025 : le souci de calculette du syndic PIERRES DE PARIS

Savez-vous de combien a évolué chaque poste de charges de votre copropriété ?

Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable

Les syndics professionnels manqueraient-ils de reconnaissance économique ?

Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat

Les visites de l’immeuble assurées par le syndic s'entendent par année contractuelle (et non par année civile ou comptable)

300 euros pour ça ? Est-ce bien raisonnable ?

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3

Ne pas confondre les annexes comptables 2 et 3

Abus 5221 : Les modalités de rémunération imaginaires du cabinet MASSON

Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5134 : Réduction des honoraires du forfait de base : si FONCIA peut le faire, tout syndic peut le faire !

Abus 5144 : La convention folle du Cabinet LAMY en matière de mise à disposition de sa salle de réunion

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété

Abus 5204 : La double facturation illégale présentée dans les contrats de CITYA

Abus 5161 : FONCIA SEINE OUEST - des honoraires de suivi de travaux et d’audit abracadabrantesques

Nouvelle série d’émissions sur les sujets brûlants de la copropriété organisée par l’ARC Nationale, à ne pas manquer le lundi 11 mai 2026

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

Annulation de la désignation du syndic : restitution de ses honoraires et droit de contestation du copropriétaire

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Abus 5219 : LAMY EVRY-COURCOURONNES : la facturation illégale liée au DUERP

Abus 5214 : Vigilance sur la facturation « vigilance fournisseur » de chez CITYA

Contrôle des comptes en copropriété : avez-vous fixé les dates avec votre syndic ?

La revue de l'ARC Nationale du 2ème trimestre 2025 à lire absolument !

Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

Dans le cadre de la tenue de l’AG, le syndic peut-il percevoir des honoraires au titre de la mise à disposition d’une salle ?

ARC Nationale