Abus Abus - 11/03/2024 abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin Abus
Abus Abus - 25/03/2025 Abus 5113 : La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est celle de l’ouverture du compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Et oui, alors que depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a Abus
Actu - 20/05/2025 Décidément, il y a des syndics professionnels déconnectés de la réalité : le FastPass ! A vrai dire, nous pouvons comprendre que certains syndics ne nous apprécient pas. Et pour cause, nous mettons sur la place publique les abus voir les illégalités parfois même les âneries que certains Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/12/2024 Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ? A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/10/2025 Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/03/2025 Les votes par correspondance à suivre au laser ! Bien souvent les Pouvoirs Publics s’interrogent sur les causes de l’absentéisme des copropriétaires à leur assemblée générale. Pour y remédier, ils essayent de trouver des solutions mais qui s’avèren Dossiers Conseils
Actu - 25/10/2024 Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ? Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p Actions
Dossiers conseils Conseil - 04/11/2025 L’élection du président du conseil syndical n’a pas lieu en assemblée générale Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas. Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical. A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 20/05/2025 Ne pas confondre heure et créneau horaire de la tenue de l’assemblée générale compris dans les honoraires de forfait de base Le contrat-type de syndic recèle plusieurs subtilités qu’il est essentiel de bien maîtriser afin d’éviter toute mauvaise surprise. A ce titre, il est fondamental de bien comprendre comment le contrat Actions
Abus Abus - 15/04/2024 Abus 5023 Lorsque LOISELET & DAIGREMONT fait le mendiant avec les sous de ses copropriétés mandantes mais surtout pas avec les siens Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT est une vraie légende. Heureusement que le ridicule ne tue pas car il vrai que le ce cabinet n’est pas à une pirouette près pour gagner, toujours… toujours plus d Abus
Dossiers conseils Conseil - 03/10/2025 Pré état daté : la collusion illicite d’un notaire et d’un agent immobilier parisiens Le projet de mutation d’un lot implique pour le vendeur des formalités à l’égard du potentiel acheteur, telles que la transmission de pièces émanant de divers intervenants. Dossiers Conseils
Abus Abus - 16/09/2025 Abus 5154 : Chez FONCIA, 13,75 % d’honoraires pour le suivi du diagnostic technique global (DTG) Certains observateurs, un peu fatigués, ne comprennent pas pourquoi l’ARC Nationale dénonce les abus des syndics. Nous, nous ne comprenons pas comment depuis trente-cinq ans, nous avons chaque semain Abus
Dossiers conseils Conseil - 03/09/2024 La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/07/2024 Le président du conseil syndical ne tient pas le chéquier de la copropriété Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut Dossiers Conseils
Legislation Pour le syndicat des copropriétaires, la qualité de copropriétaire n’est acquise qu’à réception par le syndic de la notification de l’article 6, même si celui-ci a eu connaissance d’un transfert de propriété rétroactif Analyse de la décision Une association avait fait apport d’un lot de copropriété à une association sœur avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, en application de conventions conclues entre elles en 2007, 2010 et 2013, mais notifiées au syndicat des copropriétaires que les 7 juin et 14 octobre 2021. Jurisprudence
Abus Abus - 04/07/2025 Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières. Abus
Abus Abus - 11/04/2025 Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Abus Abus - 30/04/2024 Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Abus Abus - 15/07/2025 Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n Abus
Abus Abus - 12/09/2024 Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965). Abus
Abus Abus - 04/02/2025 Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967. Abus
Dossiers conseils Conseil - 07/11/2025 Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable Les contrats de syndic sont de véritable «labyrinthes réglementés» dans lesquels il ne faut pas se perdre. Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent ent Dossiers Conseils
Abus Abus - 08/07/2025 Abus 5140 : Comment le cabinet ADMINISTRA réécrit la clause concernant les tarifs horaires ? Nous avons actuellement de nombreuses sollicitations sur l’analyse des propositions des contrats émanant de syndics. En effet, alors même que le contrat de syndic est réglementé par l’arrêté du 26 ma Abus
Abus Abus - 23/05/2024 Abus 5034 Les accointances infondées et suspectes de CITYA LAXE IMMOBILIER avec la BRED La gestion licite des fonds du syndicat ne se résume pas à l’ouverture effective de ses deux comptes bancaires séparés. Le droit impose également le versement sans délai de la contribution des coprop Abus
Actu juridique Actualité juridique - 04/04/2024 Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds ! Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements, Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/07/2024 Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités Dossiers Conseils
Abus Abus - 26/09/2024 Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité. Abus
Abus Abus - 22/07/2024 Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u Abus
Abus Abus - 14/10/2025 Abus 5160 : Comment le cabinet BROSSET passe en force ses honoraires dans son nouveau contrat ? Et allez, on est reparti avec un nouvel abus, dirons-nous «standard» qui concerne toujours le même sujet«les honoraires». Soyons clairs: nous n’avons rien contre le profit, les excédents ou encore le Abus
Dossiers conseils Conseil - 21/02/2025 Pourquoi il est toujours intéressant d’élire un Président du conseil syndical ? L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Malgré cette disposition, nombreux conseils syndicaux ont pris le parti de ne pas en no Dossiers Conseils
