Tous les derniers articles Documentations (372)

Filtrer par période

Période

Une des motivations principale de l’ARC Nationale est d’apporter toujours plus de satisfaction à nos adhérents. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour atteindre nos objectifs et à ce titre, nous

En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re

Nous sommes fiers de constater que nos adhérents, et plus largement les copropriétaires, ont suivi massivement nos différentes émissions qui ont été diffusées en direct le 6 novembre dernier. Cette f

Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes

Avant de parler économie d’énergie, il faut savoir que la consommation d’eau chaude sanitaire est régie par plusieurs réglementations: les risques liés à la légionellose et ceux liés aux brulures. La

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du co

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Analyse de la décision

Exposé du litige

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments, une SCI, copropriétaire unique du bâtiment D souhaitait réaliser une surélévation de la toiture de ce dernier pour y créer de nouveaux lots privatifs.

En l’espèce, le lot unique concerné était associé à une quote-part des parties communes générales et à la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment.

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Les présidents des chambres professionnelles de syndic crient à corps et à cris qu'ils souhaitent une commission de contrôle qui aura pour objet d'instruire les dossiers lorsque des abus voire des ill

À la demande de nombreux adhérents, nous allons produire des articles qui reprennent les fondamentaux de la copropriété afin de mieux comprendre les forces en présence. Il s’agira de repréciser les f

On peut légitimement se demander pourquoi les syndics professionnels sont réticents à procéder aux mises en concurrente des contrats d’entretien. Leur réponse est que les prix sont déjà au plus bas e

Question développée: Un copropriétaire envisage d’annexer une portion de couloir commun qui ne présente d’intérêt que pour deux lots, dont il est propriétaire. Celui-ci nous a alors fait part de son souhait de racheter cette portion de couloir commun, moyennant un prix d’un montant très faible, au motif qu’il est la seule personne pour laquelle ce couloir commun présente un intérêt. Cet argumentaire nous semble tout à fait contestable, et nous souhaiterions ainsi avoir plus d’informations à ce sujet.

Réponse: La détermination d’un prix de vente relève toujours d’une appréciation au cas par cas, et tient compte en tout premier lieu de critères économiques, qui ont une incidence sur sa validité jur

Nous pourrions baptiser une nouvelle rubrique sur notre site internet qui s’intitulerait «Les bonnes astuces de nos adhérents» A ce titre, nous avons identifié deux résolutions judicieusement rédigée

Il y a une règle d’or en copropriété: «Si votre syndic presse trop le citron, c’est qu’il est intéressé par le jus». Actuellement, le citron est les travaux de rénovation énergétique et tous les diag

Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

L’ARC Nationale ne s’arrête plus! Après le salon des 16 et 17 octobre derniers, nous avons organisé le 6 novembre une émission télé qui elle-même sera suivie d’une journée écolière le 14 mars prochai

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Ce

A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copr

Voilà une question qui interroge beaucoup de conseillers syndicaux: Comment savoir si mon syndic est bon? En effet, bien souvent, le conseil syndical est persuadé qu’il faut changer de syndic mais sa

Comme à chaque trimestre, est publiée notre revue qui se voit enrichie de nouvelles rubriques pratiques toujours dans un but de transmettre le savoir de manière pédagogique. Cette revue met en éviden

Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que d

En mai dernier, les deux présidents des chambres professionnelles de l’immobilier qui sont la FNAIM et l’UNIS ont été décorés par la Ministre du Logement, Madame Valérie LETARD, de l’insigne de cheval

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Malgré cette disposition, nombreux conseils syndicaux ont pris le parti de ne pas en no

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

Certains syndics professionnels font semblant de ne pas comprendre pourquoi l’ARC Nationale dénonce et publie des abus. Or, c’est simple à comprendre: ’il n’est pas acceptable qu’un professionnel, d’

La question des honoraires du syndic est un sujet sensible car pendant que certains revendiquent une revalorisation du montant du forfait de base, d’autres sont près à faire des promotions pouvant off

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q

Tous les derniers articles Documentations (372)

L’adhésion à l’ARC Nationale, une assurance pour la copropriété et le conseil syndical

Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ?

Un succès retentissant de notre émission télévisée des experts de l’ARC Nationale à revisionner sans modération

Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété :Geste n°4 : Diminuer la température de l’eau chaude sanitaire (ECS)

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

Peut-on surélever un bâtiment objet d’un lot privatif unique en copropriété ?

Exposé du litige

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

L'ARC saisit la FNAIM suite à la facture de CITYA concernant « la vigilance fournisseur »

Qu’est-ce qu’un syndic professionnel de la copropriété ?

Des mises en concurrence fort productives : le cas des contrats de maintenance d’ascenseurs

Quel prix retenir pour la cession d'une partie commune ?

Inspirons-nous de nos adhérents pour faire avancer le sujet sur les seuils des marchés

Conseil syndical : Ayez la main sur les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété

Abus 5112 : Lorsque loiselet et daigrement se prend pour le gerant de la copropriete

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Les rediffusions de nos conférences du 16ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale sont enfin disponibles

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Vers une émancipation des cabinets de syndic «indépendants »?

Le nouvel enjeu économique des frais liés à l’affranchissement de courrier recommandé papier et électronique

Comment savoir si un syndic est bon ?

La revue de l'ARC Nationale du 4ème trimestre 2025 à ne pas manquer !

Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ?

On mérite tous la légion d’honneur et surtout nos adhérents et les boulangers !

Pourquoi il est toujours intéressant d’élire un Président du conseil syndical ?

Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat

Le « ventre mou » des syndics professionnels : les travaux d’entretien

Demandez systématiquement l’état détaillé des honoraires perçus par votre syndic

Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

ARC Nationale