Tous les derniers articles Documentations (725)

Filtrer par période

Période

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de vérifier avec minutie les différentes factures qui sont imputées sur les charges de la copropriété. Parmi elles, il faut en particulier cont

De nombreux professionnels ne connaissent pas la réelle motivation de l’ARC Nationale se faisant polluer par les mauvais syndics pour affirmer que notre association n’a qu’un seul but: «faire dubashin

A travers notre rubrique «abus», nous dénonçons fréquemment des factures illégales produites par les syndics professionnels qui sont directement imputées dans les comptes des copropriétés qu’ils gèren

Comme elle s’y est engagée, l’ARC Nationale se déplace dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et consultations en priorité à destination de nos adhérents. Cette d

A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copr

Dans le monde de la copropriété, il y a une omerta entre professionnels connue par l’ensemble de la profession. Il s’agit du modèle économique biaisé des grands groupes, qui asphyxient les petits et

Certains sont nostalgiques des anciens films. Pour certains syndics, il s’agit d’être nostalgique des anciens abus, que disons-nous, des anciennes illégalités qu’ils remettent au goût du jour. Dans

Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syn

La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique.

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

Notre syndic, au moment de l’assemblée générale, constatant qu’il n’y avait que deux copropriétaires présents, et aucun copropriétaire représenté ou n’ayant rempli de formulaire de vote par correspondance, a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait pas valablement se tenir. Cette affirmation nous a semblé assez trompeuse, pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Il n’existe pas à proprement parler de quorum requis dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaire.

Il est rare que le conseil syndical s’interroge sur les modalités d’appels de fonds liées au budget prévisionnel. Cela est dû au fait que la loi prévoit un dispositif par défaut, devenu dans de nombr

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime: n’étant p

Et nous revoilà avec FONCIA pour une nouvelle facture illégale, mais qui a la particularité de présenter un libellé énigmatique nécessitant de creuser l’affaire pour comprendre de quoi il s’agit. Mai

Comme à chaque trimestre, est publiée notre revue qui se voit enrichie de nouvelles rubriques pratiques toujours dans un but de transmettre le savoir de manière pédagogique. Cette revue met en éviden

Dans le cadre du contrôle des comptes, le conseil syndical a découvert la réalisation par notre gardien d’une formation professionnelle, pour des sommes s’élevant à plusieurs centaines d’euros. Le syndic nous dit que cela correspond à l’obligation de formation professionnelle continue des salariés, mise à la charge de l’employeur. Nous sommes étonnés que le conseil syndical n’ait pas été consulté en amont à ce sujet. L’assemblée générale pourrait-elle d’ailleurs être amenée à statuer sur cette question ?

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L.

Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que d

La gestion et la répartition des consommations d’eau est un enjeu important car lorsque la copropriété dispose de compteurs divisionnaires, l’imputation de cette charge ne se fait plus en fonction des

La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d

Lors d’une assemblée générale, tout copropriétaire est appelé à voter en fonction d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Si le copropriétaire ne peut ou ne veut

Malgré presque nos 40 ans d’existence, nous sommes toujours aussi sidérés de constater de graves dérives dans les contrats de syndic. Notre consternation s’est encore aggravée depuis la mise en place

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, le syndic a deux obligations: procéder à l’immatriculation initiale de la copropriété.

Les pouvoirs publics s’interrogent sur le manque de dynamisme des copropriétés à voter des travaux de rénovation énergétique. A vrai dire, il est assez consternant de constater que certains gros synd

Nombreux cabinets de syndics ont incité voir contraint les copropriétaires à voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée. Pour cela, ils ont fait usage d’arguties e

Actuellement, plusieurs études sont menées par des sociologues pour comprendre de quelle pathologie souffre le métier de syndic professionnel. Le problème est qu’ils ne souhaitent pas heurter les pro

Notre copropriété comporte de nombreux copropriétaires bailleurs, ce qui rend parfois difficile la communication au sein de la résidence. Le conseil syndical aurait ainsi souhaité imposer aux copropriétaires bailleurs la transmission des baux d’habitation ainsi que les coordonnées des locataires au syndic. Notre syndic nous a dit qu’il n’était pas possible d’imposer une telle mesure, et que cela dépendait exclusivement de l’acceptation des bailleurs. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Même si cela peut parfois poser des difficultés pratiques, aucune disposition légale n'oblige les copropriétairesbailleurs à transmettre au syndic la copie des baux d'habitation, ni l'identité de leur

À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de no

De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter «pour», «contre» ou «abstention

Tous les derniers articles Documentations (725)

Abus 5240 : LACAZE & HENRY IMMOBILIER : sa facturation déroutante liée à la tenue de l’assemblée générale annuelle

Tous nos encouragements à l’association SYNDIC FRANCE !

Abus 5231 : Comment SERGIC augmente ses profits avec sa filiale MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS

Le jeudi 17 septembre 2026 L’ARC Nationale se déplace à MARSEILLE pour dispenser deux formations à ne manquer sous aucun prétexte !

Le nouvel enjeu économique des frais liés à l’affranchissement de courrier recommandé papier et électronique

Abus 5162 : Un jeu de sourds entre bien-entendants : le cas de CITYA et ARCHE à plus de 70 millions d'euros de marge

Abus 5152 : Le mandat de prélèvement SEPA au nom du syndic REGIE EMERY : on prend les mêmes abus et on ne change pas

Les multiples obligations légales, réglementaires et contractuelles à la charge du syndic

Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Existe-t-il un quorum minimum à atteindre pour que l’assemblée générale des copropriétaires puisse valablement se tenir ?

L’intérêt de définir les modalités d’appels de fonds du budget prévisionnel

Le pré-état daté à seulement 49,90 €

L’ARC Nationale une nouvelle fois assignée au pénal pour diffamation suite à la publication d’un abus concernant un cabinet de syndic fâché

Abus 5194 : Nouvelle facture illégale de FONCIA pour la « Gestion dossier EDGL »

La revue de l'ARC Nationale du 4ème trimestre 2025 à ne pas manquer !

Les formations des gardiens ou employés d’immeuble peuvent-elles être décidées par le seul syndic ?

Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ?

L’ARC Nationale vous aide à calculer le coût de votre mètre cube d’eau chaude

Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ?

L'encadrement de la délégation de pouvoir en assemblée générale

Abus 5228 : Syndic Régie Immobilière de Vienne : un contrat qui présente de graves irrégularités

Votre syndic a-t-il mis à jour les informations de votre copropriété auprès du Registre d’immatriculation ?

Les trois principaux blocages de la rénovation énergétique des copropriétés

Le syndic reste responsable de la transmission des archives même en présence d’une société d’archivage

Les cinq enseignements sur les syndics professionnels qui manquent de cohérence

Les copropriétaires bailleurs doivent-ils obligatoirement transmettre la copie de leur contrat de bail au syndic ?

Ne pas confondre syndicat des copropriétaires et les copropriétaires

Un amendement des résolutions à l'assemblée générale: lourde conséquence

ARC Nationale