Actu juridique Actualité juridique - 18/07/2024 Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ? La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais Actions
Abus Abus - 18/10/2024 Abus 5068 LACAZE & HENRY (OPS 77) : un procès-verbal d’assemblée illicite et contradictoire (2ème acte) S’agissant de l’assemblée ordinaire, il appartient au syndic de la convoquer et établir en fin de séance son procès-verbal, s’il exerce la fonction de secrétaire. Abus
Dossiers conseils Conseil - 02/09/2025 Pourquoi il faut garantir une bonne relation commerciale avec les fournisseurs « indépendants » de la copropriété ? Si pour la plupart des copropriétaires, la copropriété est un lieu d’habitation, pour les syndics professionnels et les fournisseurs, elle est avant tout un objet de commerce. En effet, pour les soci Dossiers Conseils
Actu - 29/04/2025 Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ? Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires bidons au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable ent Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/04/2025 Une lettre de relance comprise dans le forfait puis facturée au copropriétaire débiteur Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le recouvrement des charges était avant tout un business parallèle pour les syndics. En réalité, plus la dette du copropriétaire est petite, plus cela est Actions
Actu - 07/03/2025 Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ? Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable entre les Actions
Abus Abus - 19/12/2025 Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés. Abus
Abus Abus - 10/02/2026 Abus 5192 : Le directeur du Cabinet CORRAZE nous explique comment il sélectionne les entreprises qui interviennent dans ses copropriétés mandantes Décidemment, il y a des syndics professionnels qui n’ont pas compris qu’ils n’étaient pas le gérant de la copropriété mais uniquement son mandataire. Celui-ci est censé travailler dans l’intérêt de l Abus
Legislation Principe : conditions de contestation judiciaire d’une assemblée, notamment en présence de formulaires de vote par correspondance de copropriétaires Jurisprudence
Abus Abus - 19/12/2024 Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu Abus
Actu juridique Actualité juridique - 30/04/2024 Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn Actions
Legislation La loi Le Meur ne s’applique pas si les activités commerciales sont permises en étage Analyse de la décision Dans l'affaire traitée par le tribunal judiciaire de Nice, l'immeuble ne disposait d'aucun règlement de copropriété, ce qui n’empêche pas qu’il relève de ce statut dès lors que les conditions de l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 sont remplies. Jurisprudence
Les relations contractuelles avec son syndic Manuels - Ouvrages Ce guide, explique comment mener à bien une mise en concurrence des cabinets de Librairie
Dossier - 04/02/2025 Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023 L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr Dossiers Conseils
Abus Abus - 17/06/2024 Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa Abus
Technique - 03/04/2026 Fin progressive des réseaux 2G et 3G : un décret fixe un cadre pour renforcer les obligations des propriétaires d’ascenseur et des sociétés de maintenance De très nombreux ascenseurs sont équipés d’un système de téléalarme qui fonctionne avec les réseaux 2G et 3G, ce qui assure la triphonie, laquelle permet de procéder à un appel de sécurité soit à l’in Documentations
Actu - 20/03/2026 Vers une émancipation des cabinets de syndic «indépendants »? Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Ce Actions
Dossiers conseils Conseil - 10/03/2026 Comment savoir si un syndic est bon ? Voilà une question qui interroge beaucoup de conseillers syndicaux: Comment savoir si mon syndic est bon? En effet, bien souvent, le conseil syndical est persuadé qu’il faut changer de syndic mais sa Dossiers Conseils
Actu - 25/04/2024 Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif ! Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic Actions
Actu - 19/09/2024 Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p Actions
Actions Action - 15/07/2025 Un syndic non professionnel, adhérent à l’ARC Nationale, responsable L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel, Actions
Dossiers conseils Conseil - 27/06/2025 Avez-vous vérifié les tantièmes affectés à votre lot ? Les charges de copropriété est un sujet sensible puisqu’elles impactent directement sur les sommes que chacun des copropriétaires devra payer. Le système est simple: il y a un gâteau à partager impli Dossiers Conseils
Actu - 13/05/2025 Premier Forum de la Copropriété organisé par l’ARC Nationale : un succès au-delà de nos espérances Le 9 avril dernier, nous avons organisé le premier Forum de la Copropriété. L’objectif était double, d’une part, partager des connaissances à travers des sessions de formations puis dans un deuxième Actions
Actu - 21/11/2024 Un succès retentissant de notre émission télévisée des experts de l’ARC Nationale à revisionner sans modération Nous sommes fiers de constater que nos adhérents, et plus largement les copropriétaires, ont suivi massivement nos différentes émissions qui ont été diffusées en direct le 6 novembre dernier. Cette f Actions
Actu - 20/02/2026 Mettons les points sur les « i » sur les honoraires de syndic Nous avons dernièrement publié un article mettant en avant la fiche métier du groupe CITYA qui impose que les gestionnaires gèrent 70 voire 80 immeubles. Un nombre important voire impossible d’immeub Actions
Actu - 23/09/2025 Un rapport aseptisé sur le devenir du métier de syndic Au cours du premier semestre 2025, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX a animé un groupe du travail sur l’avenir du métier de syndic. Cette mission lui a été confiée par le conseil national de l’habitat qui d Actions
Dossiers conseils Conseil - 06/06/2025 Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ? N’ayons pas peur des mots. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/05/2025 Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ? N'ayons pas peur des mots. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2026 La carte professionnelle du syndic professionnel est-elle un bouclier suffisant ? La gestion des fonds des copropriétés repose sur une relation de confiance entre le syndicat des copropriétaires et le syndic professionnel. Pour encadrer cette profession, la loi impose au syndic de Dossiers Conseils
Abus Abus - 28/11/2025 Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires. Abus
