Actu - 24/06/2024 Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous Actions
Dossier - 03/03/2026 Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 16/09/2025 Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/07/2025 Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré. Dossiers Conseils
Abus Abus - 26/09/2024 Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 16/12/2025 L'utilisation du fonds de travaux en cas d'urgence Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale Actions
Dossier - 01/08/2025 Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ? L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant. Dossiers Conseils
Abus Abus - 30/01/2025 Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024 La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice. Abus
Technique - 02/12/2024 Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement. Documentations
Actions Action - 27/01/2025 Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale Actions
