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Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer l

1 du côté des documents fournis: Un bon éditeur de texte et pourquoi pas un peu d’intelligence artificielle et il était facile de vous sortir en série autant de DPE favorables que vous en aviez envie

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024,

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité.

Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les données. Parmi les notions à ne pas confondre, il y a

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes de charges, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux an

Bien souvent les copropriétaires considèrent que les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 sont les plus simples à comprendre et pourtant il existe plusieurs subtilités q

Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à

Le 17 mars 2026, le Conseil d'État s’est prononcé à la suite d’un recours engagé par la chambre professionnelle de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes) concernant la revalorisation des frais de l

Actuellement, plusieurs études sont menées par des sociologues pour comprendre de quelle pathologie souffre le métier de syndic professionnel. Le problème est qu’ils ne souhaitent pas heurter les pro

En ces jours de tenue d’assemblée générale et de contrôle des comptes, les syndics professionnels ont tendance à remettre au conseil syndical un relevé des dépenses qui est souvent présenté comme le d

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre».

Certains pourraient nous dire: mais où trouvez-vous vos abus? Ce qu’ils ne comprennent pas est que nous n’allons pas à la chasse aux abus, il faut savoir qu’ils nous sont remontés principalement par

Le vote par correspondance était censé augmenter le nombre de participants au vote des résolutions, permettant d’atteindre les majorités requises. Cinq ans après son entrée en vigueur, on s’aperçoit

Pour rappel, le décret qui a défini les cinq annexes comptables qui doivent impérativement être jointes à la convocation d’assemblée générale date du 14 mars 2005, soit il y a plus de 20 ans. Ainsi,

Le contrôle des comptes impose de disposer de documents comptables les plus transparents possibles. En effet, il n’est déjà pas aisé de contrôler les comptes mais cela devient encore plus pénible voi

Nous avons une douce musique chantée par les professionnels depuis qu’on les connaît: «les honoraires du forfait de base sont trop bas». Ainsi, ils justifieraient leurs manquements par le fait que le

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de suivre l’enregistrement des factures (indépendamment qu’elles soient payées ou non) et d’analyser les comptes. Pour cela, il existe plusieur

Dans un contexte où l’énergie reste à un prix assez élevé, il est important pour les copropriétés en chauffage collectif de garder un œil sur l’évolution des consommations énergétiques de chauffage.

Une des tares de la loi du 10 juillet 1965 qui d’ailleurs a été dénoncée à maintes reprises par l’ARC Nationale est qu’elle traite plus du droit du copropriétaire que de celui de la copropriété. En e

Nous avons actuellement de nombreuses sollicitations sur l’analyse des propositions des contrats émanant de syndics. En effet, alors même que le contrat de syndic est réglementé par l’arrêté du 26 ma

Voilà une question à laquelle si nous étions commerçants, nous serions intéressés à indiquer que les copropriétés ont toutes intérêt à être gérées par des syndics non professionnels. Or, bien entendu

L’ARC Nationale ne s’arrête plus! Après le salon des 16 et 17 octobre derniers, nous avons organisé le 6 novembre une émission télé qui elle-même sera suivie d’une journée écolière le 14 mars prochai

A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t

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Que la lumière soit……..mais pas trop, sur la copropriété.

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Le recouvrement simplifié des petites créances par le Commissaire de Justice

DPE et QR code…quoi de neuf sous le ciel des diagnostics immobiliers ?

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024

Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ?

Ne pas confondre produits et recettes

Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3

Ne pas confondre les annexes comptables 2 et 3

Ne pas confondre les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965

L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée

Un nouveau plafonnement du tarif de l'état daté : Le Conseil d'État rejette le recours de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes)

Les cinq enseignements sur les syndics professionnels qui manquent de cohérence

Ne pas confondre relevé des charges et relevé des dépenses

Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat

Abus 5176 : LOISELET & DAIGREMONT à la chasse aux informations personnelles conformément à la loi du 10 juillet 1965 : la CNIL est saisie

Pourquoi est-il impératif de bien lire les résolutions avant de voter par correspondance ?

Abus 5164 : Annexe comptable numéro 1 de FONCIA, presque parfaite mais totalement fausse

Un compte comptable par fournisseur

Et pourquoi les syndics professionnels n’arrivent pas à faire valoir leurs honoraires ?

A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable

Mettre en place un suivi efficace de la consommation énergétique de sa copropriété

Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel

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Abus 5140 : Comment le cabinet ADMINISTRA réécrit la clause concernant les tarifs horaires ?

A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable

Syndic professionnel / syndic non professionnel, quel choix faire ?

Les rediffusions de nos conférences du 16ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale sont enfin disponibles

Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ?

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