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Période

L’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à la clôture des comptes une copropriété de plus de 200 lots est considérée être en difficulté lorsqu’elle présente un taux d’impayés de 15 % e

Les évolutions du droit de la copropriété en pratique

Manuels - Ouvrages

Au cours des dix dernières années, la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application ont évolué

Animateur

JEAN MARC CASTAN

Date formation Jeudi 3 septembre 2026 18h15 à 20h00

Dans le monde de la géothermie, deux visions sont aux antipodes économiques l’une de l’autre. La première concerne les forages de profondeur, longs, complexes, et coûteux car nécessitant des études t

À la demande de nombreux adhérents, nous allons produire des articles qui reprennent les fondamentaux de la copropriété afin de mieux comprendre les forces en présence. Il s’agira de repréciser les f

Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exempt

Pour beaucoup de copropriétés, la rénovation du bâti des équipements collectifs est devenue un impératif incitant nombreuses structures commerciales à proposer des diagnostics et autres travaux. Il f

Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété

Petits guides gratuits en téléchargement

LE GUIDE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE

Dans une copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges communes pour garantir le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble.

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que dans le cas où un copropriétaire dispose de la majorité des voix du syndicat des copropriétaires, elles sont réduites à la somme des voix des autr

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes et des finances de la copropriété. Cela passe par la vérification de la comptabilité mais également par le contrôle des r

Pour augmenter la participation des votes en assemblée générale, le législateur a prévu plusieurs modalités d’expression. Il y a effectivement le principe de base, qui est la participation physique à

Trop souvent, le contrôle annuel des comptes d’une copropriété se limite à procéder à un simple pointage des factures à partir d’un document qui n’a d’existence ni légale ni comptable, appelé à tort «

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place le Registre d’immatriculation des copropriétés. Ce dispositif avait comme objectif initial de détecter le plus en amont possible les copropriétés en difficu

Le 20 mai dernier, le Pôle copropriétés en difficulté de l'ARC Nationale a participé à l'événement « Bien Habiter », organisé au Parc des Cèdres à Sevran (93) par la Maison de quartier Marcel-Paul et

Lors de l’analyse des contrats de maintenance souscrits par la copropriété, il est important de prendre en considération plusieurs données. En effet, tout contrat peut être, à un moment donné dans la

Beaucoup de conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas réellement combien coûte leur syndic. Cela est dû au fait que le syndic perçoit des honoraires de forfait de base auxquels s’ajouten

Pour beaucoup de copropriétés, le premier semestre de l’année rime avec «contrôle des comptes». Pour certains, cela prend 1 heure pour d’autres 10 jours. La différence est bien entendu le niveau d’i

Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires bidons au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable ent

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable entre les

Analyse de la décision

Exposé du litige

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments, une SCI, copropriétaire unique du bâtiment D souhaitait réaliser une surélévation de la toiture de ce dernier pour y créer de nouveaux lots privatifs.

En l’espèce, le lot unique concerné était associé à une quote-part des parties communes générales et à la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment.

Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre «sonne» comme la date de fin d’exercice. A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des c

Soyons clairs, les gestionnaires de copropriété n’arrivent pas, globalement, à assurer leurs fonctions provoquant une image dégradée du métier de syndic. On peut se réfugier derrière l’ARC Nationale

Au rez-de-chaussée de notre copropriété se trouve un restaurant qui utilise les poubelles de notre copropriété dans le cadre de son activité. Cette utilisation engendre des salissures fréquentes et des débordements. Aussi, nous aurions souhaité interdire l’accès du local poubelle à ce restaurant, et lui imposer qu’il utilise ses propres poubelles, qu’il stockerait dans ses propres locaux, ou encore lui facturer l’accès à ce local. Est-ce possible ?

Par principe, le local poubelle constitue un élément d’équipement commun auquel tous les copropriétaires peuvent légitimement réclamer un accès.

Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels. Il s’agit de la fonction de secrétaire

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Analyse de la décision

Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel.

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Un taux d’impayés de la copropriété difficile à calculer

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La géothermie en copropriété : entre grands projets et solutions accessibles

Qu’est-ce qu’un syndic professionnel de la copropriété ?

L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété

Soyez le leader de la rénovation énergétique de votre copropriété

Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété

LE GUIDE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE

Que la lumière soit……..mais pas trop, sur la copropriété.

Quand une succession met en difficulté une copropriété : quelles solutions ?

Copropriété : comment gérer les majorités en cas de réduction des voix ?

Conseil syndical : avez-vous contrôlé les rapprochements bancaires de votre copropriété ?

Copropriété : ne pas confondre pouvoir et formulaire de vote par correspondance

Cinq conseils pour bien contrôler les comptes annuels de sa copropriété

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Registre d’immatriculation, nouvelle évolution : le big Brother de la copropriété

A Sevran, l'ARC Nationale sensibilise les habitants aux enjeux de la copropriété

Des contrats de maintenance de robinetterie sans grand intérêt pour la copropriété

Les honoraires complémentaires du syndic liés à la reprise des comptes en copropriété

Savez-vous de combien a évolué chaque poste de charges de votre copropriété ?

Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ?

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ?

Peut-on surélever un bâtiment objet d’un lot privatif unique en copropriété ?

Exposé du litige

Contrôle des comptes en copropriété : avez-vous fixé les dates avec votre syndic ?

Le gestionnaire de copropriété, le malaise d’une profession qui n’a aucun écho

Peut-on interdire à un restaurant l’utilisation du local poubelle de notre copropriété ?

Doit-on permettre à une société extérieure de tenir les assemblées générales de copropriété ?

DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

LUTTE CONTRE LA LOCATION DE TOURISME : NECESSITE DE MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ?

ARC Nationale