Tous les derniers articles Documentations (100)

Filtrer par période

Période

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Le premier poste de charges en copropriété est le chauffage. En effet, il représente 30 à 50 % des dépenses courantes. Néanmoins, on relève d’autres postes qui commencent à prendre une place de plus

De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter «pour», «contre» ou «abstention

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

En copropriété, il y a deux écoles de conseil syndical: ceux qui se battent pour leur copropriété et imposent une collaboration de travail avec leur syndic, et ceux qui laissent leur syndic faire ce q

Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio

Nous voilà avec un contrat de syndic original qui démontre que de nombreux cabinets ne comprennent pas ce qu’ils produisent, se sentant contraints d’innover pour sortir du lot. A ce titre, voyons le

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

Bien souvent, les syndics professionnels oublient qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant défendre exclusivement ses intérêts, ce qui nécessite de respecter les dispositions légales et ré

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

Décidément, nous vivons dans une drôle de période où les ministres successifs du Logement se cachent préférant ne pas répondre aux courriers de l’ARC Nationaletout en faisant la courbette aux professi

Les pouvoirs publics s’interrogent sur le manque de dynamisme des copropriétés à voter des travaux de rénovation énergétique. A vrai dire, il est assez consternant de constater que certains gros synd

Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires.

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Les syndics professionnels nous reprochent souvent notre rubrique «Abus» qui comme son nom l’indique, dénonce les abus voire les illégalités commis par la profession et en particulier les cabinets de

Notre copropriété était administrée jusqu’à présent par un petit cabinet de syndic familial. La gérante de ce cabinet nous a annoncé dernièrement qu’elle allait vendre son cabinet à un grand groupe immobilier du type FONCIA ou CITYA. Aussi, notre copropriété ayant signé il y a peu de temps un contrat de 3 ans avec ce cabinet familial dont nous étions fort satisfaits, nous souhaiterions savoir dans quelle mesure nous serions contraints de poursuivre ce contrat avec un syndic qui dépendrait désormais de l’un de ces grands groupes. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Au titre de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est «seul responsable de sa gestion», et il ne peut se faire substituer.

Trop souvent, le contrôle annuel des comptes d’une copropriété se limite à procéder à un simple pointage des factures à partir d’un document qui n’a d’existence ni légale ni comptable, appelé à tort «

Le projet de mutation d’un lot implique pour le vendeur des formalités à l’égard du potentiel acheteur, telles que la transmission de pièces émanant de divers intervenants.

Pendant que les professionnels de l’immobilier sont décorés à tour de rôle par la médaille de légion d’honneur, les syndicats de copropriétaires rencontrent de plus en plus de difficulté que ce soit e

Nous avons tellement «la tête dans le guidon» que nous oublions d’écrire des articles de base expliquant comment adhérer à l’ARC Nationale. En effet, bien souvent, les copropriétaires nous disent qu’

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer l

Il n’est jamais bon lorsqu’il y a une confusion des compétences, comme lorsque le syndic est également architecte ou lorsque le pêcheur donne des conseils au primeur. Dans le même genre, il n’est jam

Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

Tous les derniers articles Documentations (100)

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

La proportion du poste de charges « entretien » prend de plus en plus de place dans le budget prévisionnel

Un amendement des résolutions à l'assemblée générale: lourde conséquence

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

Lorsque le conseil syndical encadre les disponibilités de son gestionnaire pour administrer la copropriété

Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ?

Abus 5195 : Cabinet AMC : le « tout compris » payant

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

Abus 5189 : LAMY : le syndic qui poursuit sciemment un mandat juridiquement inexistant

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

Monsieur le Ministre du Logement, La politique de l’autruche n’a jamais arrangé la situation des copropriétés.

Les trois principaux blocages de la rénovation énergétique des copropriétés

Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Abus 5206 : Les honoraires illégaux et punitifs du cabinet TiffenCogé suite au changement d’établissement bancaire

La transmission d’un contrat de syndic à la suite d’un rachat de cabinet doit-elle être autorisée en assemblée générale des copropriétaires ?

Cinq conseils pour bien contrôler les comptes annuels de sa copropriété

Pré état daté : la collusion illicite d’un notaire et d’un agent immobilier parisiens

L’ARC Nationale saisit le ministre du Logement suite aux nombreuses difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Pourquoi et comment adhérer à l’ARC Nationale en tant que conseil syndical ?

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Le recouvrement simplifié des petites créances par le Commissaire de Justice

Des conseils de notaire pas très pertinents...

L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture !

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

L'utilisation du fonds de travaux en cas d'urgence

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

ARC Nationale