Actu juridique Actualité juridique - 07/10/2025 Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ? Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que d Actions
Abus Abus - 11/03/2025 Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode) Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian Abus
Actu juridique Actualité juridique - 04/02/2025 Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e Actions
Dossier - 01/08/2025 Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ? L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 20/02/2026 Le syndic contraint de communiquer en continu le droit donné aux copropriétaires de préserver les notifications par voie postale Soyons clairs, les notifications électroniques de droit sont une véritable arnaque légale qui ont été impulsées par les syndics professionnels et mises en œuvre par le député Lionel CAUSSE. En effet, Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/10/2025 Le juge des référés est-il apte à annuler une décision de l’assemblée du syndicat ? Une résolution litigieuse de l’assemblée peut donner lieu à une assignation en nullité.Conscient de la lenteur des juridictions civiles, fortement encombrées, le copropriétaire poursuivant est parfois Actions
Actions Action - 27/01/2025 Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale Actions
Dossiers conseils Conseil - 06/06/2024 Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver? Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a Dossiers Conseils
Dossier - 14/04/2026 Les modes licites de participation des copropriétaires à l’assemblée du syndicat En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable. Dossiers Conseils
Dossier - 30/05/2024 Dossier mai 2024 Contrats d’entretien des chaufferies : attention à la clause d’intéressement Les contrats d’entretien des chaufferies collectives peuvent contenir de nombreuses clauses: à la clause P2 obligatoire (entretien régulier) peuvent s’ajouter la clause P1 pour la fourniture de l’éner Dossiers Conseils
Les ascenseurs en copropriété Manuels - Ouvrages SOMMAIRE: A- LA CONFIGURATION D'UN ASCENSEUR B- LA CREATION D'UN ASCENSEUR Librairie
Dossiers conseils Conseil - 31/10/2025 Le président de séance peut-il réclamer une pièce d'identité d'un participant à l'assemblée ? L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux no Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 09/09/2025 La sous-location de son logement est-elle licite et à défaut quelle est la sanction ? Lors de la constitution d’un bail d’habitation, le propriétaire du logement peut s’interroger sur la légitimité d’une sous-location ultérieure de ce logement par son occupant. Actions
Abus Abus - 15/04/2025 Abus 5119 : Le cabinet SAFAR réécrit la loi en matière de notification électronique Décidément, certains syndics professionnels se croient tout permis pensant sûrement que la loi du 10 juillet 1965 a été produite pour tapisser les murs des toilettes. Ce constat est encore plus domma Abus
Abus Abus - 30/12/2024 Abus 5089 La mauvaise présentation de l’ordre du jour et du formulaire de vote par correspondance chez FONCIA Nous le répétons, mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic. Il ne s’agit pas d’une volonté de l’ARC Na Abus
Abus Abus - 28/11/2024 Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels. Abus
Abus Abus - 19/09/2024 Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte. Abus
Installations photovoltaïques dans une copropriété Manuels - Ouvrages Un toit + du soleil = de l’électricité et des économies pour la copro… cette équation facile est-elle aussi simple qu’il y parait ? Librairie
Dossier - 03/03/2026 Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer. Dossiers Conseils
Dossier - 13/03/2026 A quand un 49-3 de la copropriété ? Il existe actuellement une méfiance de plus en plus importante des conseillers syndicaux et des copropriétaires à l’égard de leurs syndics. Néanmoins, nombreux professionnels et chambres professionne Dossiers Conseils
Technique - 03/04/2026 Fin progressive des réseaux 2G et 3G : un décret fixe un cadre pour renforcer les obligations des propriétaires d’ascenseur et des sociétés de maintenance De très nombreux ascenseurs sont équipés d’un système de téléalarme qui fonctionne avec les réseaux 2G et 3G, ce qui assure la triphonie, laquelle permet de procéder à un appel de sécurité soit à l’in Documentations
Abus Abus - 11/07/2025 Abus 5141 : CHARLES QUINT IMMOBILIER : le syndic qui entend imposer sa loi aux copropriétaires L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels. Abus
Technique - 06/05/2025 Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations…. Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R. Documentations
Formations Formation en Visio : LE REGLEMENT DE COPROPRIETE Animateur MARIE BRULON Date formation Jeudi 18 juin 2026 18h15 à 20h00 Formations
Dossier - 03/06/2025 Syndrome de Diogène : que faire en copropriété En présence d’habitants souffrant du syndrome de Diogène, les copropriétés peuvent être confrontées à des risques majeurs. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 05/12/2024 Les différents appels de fonds en copropriété Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel. Actions
