Actions Action - 06/01/2026 SYNDICALUR déboutée de l’action en référé qu’elle avait engagée à l’encontre de l’ARC NATIONALE Actuellement, l’ARC Nationale est au plus haut de sa popularitécar de nombreux professionnels et syndics épinglés dans notre rubrique «Abus» essaient de nous attaquer devant les tribunaux, espérant ai Actions
Abus Abus - 11/03/2024 abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin Abus
Abus Abus - 22/07/2024 Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u Abus
Actu - 25/11/2025 L'incompétence du syndic n'a pas à être supportée par le syndicat des copropriétaires A l’occasion de plusieurs articles, nous avons pu mettre en exergue l’insuffisance des syndics que ce soit pour gérer des dossiers d’ordre juridique, comptable ou technique. Pour un certain nombre de Actions
Abus Abus - 18/11/2025 Abus 5170 : CITYA, plus bas que tout : comment contraindre un copropriétaire à payer une prestation illégale Et voilà un abus, que disons-nous, une illégalité inadmissible qui fait honte à l’ensemble de la profession de syndic. Bien sûr, le syndic en question s’appelle CITYA. A travers cette illégalité, no Abus
Abus Abus - 16/12/2024 L’ARC Nationale gagne son procès en diffamation contre la présidente de l’UNIS Beaucoup de professionnels et de journalistes attendent avec impatience la décision du Juge du Tribunal pénal de la 17ème chambre concernant l’action judiciaire engagée par Madame DUBRAC, Présidente d Abus
Abus Abus - 14/11/2024 Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024 Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p Abus
Actions Action - 14/10/2025 Un événement à ne pas manquer : Le 17ème salon de l'ARC qui se tiendra les mercredi 29 et jeudi 30 Octobre 2025 Comme il est de tradition, l’ARC Nationale organise, les mercredi 29 et jeudi 30 octobre 2025, le 17ème Salon indépendant de la copropriété principalement destiné aux conseillers syndicaux, syndics no Actions
Abus Abus - 07/11/2025 Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante. Abus
Abus Abus - 18/04/2024 Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A. Abus
Abus Abus - 04/02/2025 Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967. Abus
Dossiers conseils Conseil - 06/06/2025 Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ? N’ayons pas peur des mots. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/02/2025 Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre». Dossiers Conseils
Legislation Garantie des vices apparents à la prise de possession de l’immeuble vendu en état futur d’achèvement Analyse de la décision Un promoteur a fait édifier et vendu en état futur d'achèvement un groupe d'immeubles comprenant trois bâtiments, qui a été placé sous le régime de la copropriété. Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves, et le promoteur s’est engagé par courrier à réparer les désordres relevés. Jurisprudence
Actu - 10/06/2024 Lorsque la Caisse d’Epargne demande aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC Nationale Nous le constatons bien, actuellement nous avons deux comportements des professionnels : celui des syndics qui savent pertinemment que l’ARC Nationale est incontournable mais essayent, malgré tout, Actions
Abus Abus - 29/08/2025 Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ? Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière. Abus
Abus Abus - 04/04/2025 Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie Abus
Actu - 09/01/2025 Imaginez une Commission de contrôle des syndics professionnels composée en majorité par les représentants des chambres professionnelles La loi ALUR du 14 mars 2005 a introduit d’une part le CNGTI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et d’autre part la Commission de contrôle. Si le CNTGI travaille à plein Actions
Actu - 06/01/2026 Un référentiel et emploi de CITYA qui interrogent Les abus et autres informations que nous divulguons à travers notre site internet ne sortent pas de la cuisse de Jupiter mais de copropriétaires voire de professionnels qui constatent des anomalies. Actions
Actu - 23/12/2025 300 euros pour ça ? Est-ce bien raisonnable ? Nous parlons souvent des abus liés aux honoraires de suivi de travaux. Grâce à nos articles, nous avons imposé une certaine pédagogie appliquée par de nombreux conseillers syndicaux et respectée de p Actions
Dossiers conseils Conseil - 04/07/2025 Ne pas confondre la date de l’assemblée générale et la date de fin de mandat du syndic Nombreux conseillers syndicaux confondent les concepts qui biaisent leur analyse et stratégie. Parmi les confusions courantes, il y a celle de la date de fin de mandat du syndic avec la date de tenue Dossiers Conseils
Abus Abus - 24/10/2024 Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess Abus
Abus Abus - 30/05/2024 Abus 5036 Les interprétations juridiques rocambolesques du syndic MGEFFRAY IMMOBILIER L’assemblée permet d’apprécier la compétence et l’intégrité des syndics professionnels, puisqu’il lui revient principalement de rédiger et de diffuser sa convocation aux copropriétaires. Le cabinet n Abus
Abus Abus - 10/10/2025 Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays. Abus
Abus Abus - 04/10/2024 Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ? Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é Abus
Actu - 25/02/2025 Les syndics professionnels manqueraient-ils de reconnaissance économique ? Le Conseil National de l’Immobilier a récemment attribué à Monsieur Henri BUZYCAZAUX, directeur de l’IMSI une mission sur le métier de syndic professionnel. En effet, même si personne ne le dit, sauf Actions
Abus Abus - 10/06/2024 Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ? A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t Abus
Actu - 29/02/2024 Le nouvel alibi des copropriétés en difficulté : les syndics non professionnels L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées. En effet, nous considérons qu Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/02/2024 La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais. Actions
Actions Action - 08/04/2025 La revue de l'ARC Nationale du 2ème trimestre 2025 à lire absolument ! A l’occasion de notre dernier salon, nous avons réalisé une étude de satisfaction et y avons relevé un enthousiasme de nos adhérents pour notre revue trimestrielle. En effet, nous essayons à chaque t Actions