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En présence d’habitants souffrant du syndrome de Diogène, les copropriétés peuvent être confrontées à des risques majeurs.

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires.

L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic. Les raisons de cette demande sont multiples: insatisfaction, souhait de passer

Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à

Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a

Analyse de la décision

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d'un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d'entrée avec la réglementation en matière d'établissements recevant du public.

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Les comptes clos du syndicat réservent systématiquement des imputations litigieuses telles que des factures en doublon, d’une autre résidence, d’honoraires du syndic professionnel...

Le Conseil National de l’Habitat a confié à Monsieur Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de Management des Services de l’Immobilier, un groupe de travail sur l’avenir du métier de syndic. À no

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

Les copropriétés adhérentes à l’ARC nationale réparties sur l’ensemble du territoire français, nous ont émis leur souhait légitime de bénéficier dans leurs régions de formations en physique. En effet

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Dans une volonté de transmettre le savoir de manière pédagogique, l’ARC Nationale utilise différents moyens et dispositifs. Il y a le site internet dans lequel sont publiés chaque semaine dix nouveau

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

L’ARC Nationale s’appuie sur une large palette d’outils et de ressources pour accompagner la montée en compétences des conseillers syndicaux ainsi que des syndics non professionnels membres de l’assoc

Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l

Nous revoilà avec un contrat-type de syndic non conforme aux dispositions réglementaires qui prévoit des modalités d’honoraires incohérentes et surtout illégales. Pour aujourd’hui, il s’agit du contr

La légitimité de la rémunération du syndic professionnel prête souvent à discussion, tant sur son forfait de base, que sur son volet additionnel.

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

En matière de gestion d’assemblée générale, il faut savoir être malin avec les dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. L’objectif est de respecter les textes

Devant les nombreux enjeux et difficultés que rencontre actuellement la copropriété, il est probable que de nouveaux textes réglementaires voir législatifs se préparent. Vraisemblablement, nombreux p

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Syndrome de Diogène : que faire en copropriété

Le pré-état daté à seulement 49,90 €

Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Abus 5163 : Cabinet ORPI ARCUEIL IMMOBILIER : un syndic professionnel particulièrement versatile

Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

Comment mettre fin au contrat de syndic ?

L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée

Nomination/révocation : ne pas confondre les délais

Le syndic qui effectue des travaux sans vote de l’assemblée doit indemniser le syndicat

DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Abus 5120 : Pour FONCIA Toulon Saint-Mandrier : son respect de la loi lui apparait monnayable

Monsieur Henry Buzy-Cazaux, l'ARC a aussi des choses à dire sur les syndics

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

L’ARC nationale se déplace à Rouen Lundi 8 avril 2024 à partir de 9h30 pour assurer une formation dédiée aux pouvoirs du conseil syndical ainsi qu’à la lecture des cinq annexes comptables

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Modalités de correspondance avec le syndic

Les nouveaux guides millésime 2025 produits par l’ARC Nationale à lire absolument

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

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Lundi 16 mars 2026 : Une Journée écolière sur le contrôle des comptes au service des finances de la copropriété

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Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

Mieux vaut trois gros pouvoirs que quatre petits pouvoirs

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