Tous les derniers articles Documentations (326)

Filtrer par période

Période

A travers nos différents articles, nous rappelons que la gestion du personnel de l’immeuble dépend du seul syndic qui est le seul représentant légal de la copropriété. Cela interdit à tout copropriét

Souvent lorsqu’un syndic appose sur son contrat le logo de sa chambre professionnelle ou qu’il est membre d’une institution d’experts, derrière cela se cache un bel et gros abus. À ce titre, voyons u

Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre «sonne» comme la date de fin d’exercice. A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des c

Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés.

Et nous revoilà avec CITYA et ses abus qui, comme toujours, «ne fait pas les choses à moitié». Il s’agit pour le coup des honoraires qu’il perçoit pour le suivi administratif des travaux votés en ass

Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, org

Les abus commis par les syndics professionnels ont un avantage, ils permettent de faire un rappel à la loi et de mettre en exergue dans quel esprit certains gros cabinets travaillent. A ce titre, voy

Le premier poste de charges en copropriété est le chauffage. En effet, il représente 30 à 50 % des dépenses courantes. Néanmoins, on relève d’autres postes qui commencent à prendre une place de plus

Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés pa

Depuis l’entrée en vigueur de l’immatriculation des copropriétés, l’ANAH gère le registre des copropriétés récoltant un nombre très important de données. Initialement, le registre avait pour but de d

Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales).

Nombreux syndics professionnels incitent les copropriétaires à accepter au cours de l’assemblée générale des contrats de mandat supérieurs à un an. Les arguments sont bien rodés, néanmoins, rien ne j

Voilà un titre d’article volontairement provocateur pour démontrer dans quel marasme se retrouvent les petits et moyens cabinets de syndics intègres qui souhaitent faire du bon travail avec un montant

Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

Comme nous l’évoquons continuellement, le syndic professionnel peut prétendre à des honoraires complémentaires uniquement pour des prestations non comprises dans les honoraires du forfait de base. Ce

La gestion des fonds des copropriétés repose sur une relation de confiance entre le syndicat des copropriétaires et le syndic professionnel. Pour encadrer cette profession, la loi impose au syndic de

Même si le Gouvernement semble vouloir ne pas faire de vagues, il est néanmoins indispensable qu’il traite les difficultés rencontrées dans le secteur de la copropriété. En effet, les copropriétés do

Nous voilà avec un contrat de syndic original qui démontre que de nombreux cabinets ne comprennent pas ce qu’ils produisent, se sentant contraints d’innover pour sortir du lot. A ce titre, voyons le

Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour c

A l’occasion de plusieurs articles, nous avons pu mettre en exergue l’insuffisance des syndics que ce soit pour gérer des dossiers d’ordre juridique, comptable ou technique. Pour un certain nombre de

Les pouvoirs publics s’interrogent sur les causes du désintéressement des copropriétaires à participer à leur assemblée générale. Pour y remédier, chacun va de sa petite idée sans forcément résoudre

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl

Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a

Voilà une question simple à laquelle nous ne savons plus répondre: C’est quoi un syndic de copropriété? Pendant un temps, il s’agissait d’un gestionnaire de copropriété devant assurer l’entretien et

Analyse de la décision

La coexistence entre un syndicat des copropriétaires et une association syndicale libre (ASL) peut susciter des interrogations juridiques quant à la répartition des charges et à la compétence de chaque structure.

Dans l’arrêt rendu la Cour de cassation précise les limites de l’intervention du syndicat lorsqu’il s’agit de financer des dépenses qui ne relèvent pas de son champ d’action.

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Notre copropriété est composée de plusieurs bâtiments. Le nôtre fonctionne de manière indépendante depuis des années, avec son propre syndic, mais il nous a été indiqué qu’aucun document légal n’existe à ce jour pour le confirmer. Comment cela est-il possible et que faut-il faire pour mettre la situation en conformité ?

La situation que vous décrivez correspond à celle d’un syndicat secondaire de fait.

Dernièrement, nous avons publié un abus dénonçant la nouvelle facture illégale réclamée par l’une des agences de FONCIA pour assurer la «Gestion dossier EDGL» (cf.

En matière de gestion d’assemblée générale, il faut savoir être malin avec les dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. L’objectif est de respecter les textes

Tous les derniers articles Documentations (326)

Abus 5234 : Le cabinet SYNDIL semble avoir oublié qu’il est le syndic de la copropriété

Abus 5208 : Les « à côtés » du contrat du cabinet R. LAURIN

Contrôle des comptes en copropriété : avez-vous fixé les dates avec votre syndic ?

Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier

Abus 5165 : CITYA, maître d’ouvrage délégué à 5,9 % hors taxe du montant hors taxes des travaux

L'émission sur la copropriété organisée sur le plateau télévisé de l'ARC Nationale le 05 Novembre 2025 à ne pas manquer !

Abus 5148 : Sacré LOISELET & DAIGREMONT : le minimum syndical pour éviter d’être contrôlé

La proportion du poste de charges « entretien » prend de plus en plus de place dans le budget prévisionnel

L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée

Tout travaux n’impose pas de verser des honoraires complémentaires au syndic

64 % des copropriétés présentent un risque potentiel ou important selon l’ANAH

Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable

Il ne sert à rien de voter un contrat de mandat de syndic supérieur à un an !

Abus 5134 : Réduction des honoraires du forfait de base : si FONCIA peut le faire, tout syndic peut le faire !

Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

Abus 5224 : Les deux facturations illégales du Cabinet L’IMMOBILIERE

La carte professionnelle du syndic professionnel est-elle un bouclier suffisant ?

L’ARC Nationale saisit la Ministre du Logement suite aux difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Abus 5195 : Cabinet AMC : le « tout compris » payant

Comment choisir ses conseillers syndicaux ?

L'incompétence du syndic n'a pas à être supportée par le syndicat des copropriétaires

Pourquoi les absentéistes aux assemblées générales vont augmenter de manière importante ?

Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Nomination/révocation : ne pas confondre les délais

Abus 5157 : Le mélange des genres très inquiétant du groupe FONCIA : la fin d'un métier pour un autre

L’interdiction de tout chevauchement de compétences entre le syndic des copropriétaires et une association syndicale libre (ASL)

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Question à l’expert : La clarification d’un syndicat secondaire de fait

L’ARC Nationale saisit le président de FONCIA à la suite de factures illégales

Mieux vaut trois gros pouvoirs que quatre petits pouvoirs

ARC Nationale