Actu - 17/07/2023 L’abus qui ne sera pas publié sur le site internet de l’ARC Décidemment, de nombreux professionnels n’ont pas encore compris l’objet de l’ARC pensant que nous dénonçons tout et n’importe quoi sur notre site internet, histoire de faire le buzz. Ainsi, ceux qui Actions
Legislation Quand le juge met hors-jeu le syndicat principal en cas de contestation de l’assemblée générale spéciale constitutive d’un syndicat secondaire Analyse de la décision Jurisprudence
Abus Abus - 18/02/2025 Abus 5103 : Des conditions de tarification d’honoraires du cabinet MATERA qui font peur ! Comme nous l’avons indiqué dans notre dernière publication, le Cabinet de syndic MATERA a souhaité nous assigner non pas au motif de prétendus propos diffamatoires tenus à son encontre mais pour dénig Abus
Abus Abus - 12/02/2025 Abus 5101 : Retour vers le passé avec des libellés bancaires nébuleux émanant de la banque Palatine Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes banc Abus
Abus Abus - 27/05/2024 Abus 5035 La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est le compte bancaire séparé. Et oui, en 2024, il y a encore un abus concernant le compte bancaire séparé alors que cette mesure en entrée en vigueur pou Abus
Actu - 08/04/2024 Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss Actions
Abus Abus - 11/03/2024 abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin Abus
Actu - 09/12/2024 Le pré-état daté à seulement 49,90 € Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba Actions
Abus Abus - 22/01/2024 Abus 5000 Des tarifs de suivi de sinistre incohérents et illégaux proposés par le contrat du cabinet C.P.A.B. Lorsqu’un syndic nous présente un contrat dans lequel figure le logo de la FNAIM, on peut espérer se sentir en sécurité avec une convention qui répond en tous points aux exigences légales et réglement Abus
Abus Abus - 11/09/2023 Abus 4966 Les mystères de la société ECO-PLUS, groupement d’intérêt économique au service des syndics professionnels Et nous revoilà avec une mystérieuse société qui risque que faire beaucoup parler d’elle après que nous l’ayons mise sous les projecteurs de site internet de l’ARC Nationale à travers notre rubrique « Abus
Actu - 25/07/2024 Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau Actions
Abus Abus - 12/12/2024 Abus 5084 Démarchages aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), attention aux arnaques ! Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les four Abus
Abus Abus - 27/07/2023 Abus 4959 Le contrat CITYA à lire avec une calculatrice et surtout une boule de cristal Et nous revoilà avec un abus signé CITYA concernant tout simplement son contrat de mandat. Comme toujours, avec ce cabinet, il y a à boire et à manger, autrement dit, un mélange savant d’abus et d’il Abus
Actu - 14/11/2024 L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois le président du SNPI suite à sa réponse erronée concernant FONCIA Le 26 septembre 2024, nous avons diffusé un abus concernant FONCIA qui a utilisé les extranets de ses copropriétés mandantes pour faire la promotion d’offres marchandes n’ayant aucun rapport avec l’ad Actions
Abus Abus - 21/12/2023 Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat. Abus
Actions Action - 02/01/2024 Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devraient prendre pour l’année 2024 Comme il est de coutume en début de chaque année, chacun doit faire un examen de conscience afin de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui commence. En ce début d’année 2024, où les Actions
Actu - 15/06/2023 Formation organisée par l'ARC le Jeudi 22 juin 2023 à 14h00 sur le thème CS : Comment être un contre-pouvoir efficace Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant de la copropriété. Cette organisation permet aux adhérents Actions
Legislation Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives Analyse de la décision Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ». Jurisprudence
Actions Action - 01/11/2024 L’émission télévisuelle organisée par l’ARC Nationale le 6 novembre à ne pas manquer ! Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, org Actions
Abus Abus - 18/03/2024 Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut Abus
Abus Abus - 09/10/2023 Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas ! Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires Abus
Technique - 12/11/2024 Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est Documentations
Actu - 19/07/2024 Comment les syndics professionnels ont détourné l’extranet de la copropriété A travers cet article, nous allons, encore une fois, faire la démonstration de comment les syndics professionnels détournent des dispositions légales élaborées dans l’intérêt du syndicat des coproprié Actions
Abus Abus - 08/07/2024 Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires ! Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus. Abus
Actu - 10/06/2024 Lorsque la Caisse d’Epargne demande aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC Nationale Nous le constatons bien, actuellement nous avons deux comportements des professionnels : celui des syndics qui savent pertinemment que l’ARC Nationale est incontournable mais essayent, malgré tout, Actions
Actu - 02/11/2023 Plus d’une vingtaine de nouveaux guides rédigés et édités par l’ARC Nationale à 100 % La première action de l’ARC Nationale est d’utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour transmettre le savoir en particulier aux copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non profession Actions
Actu - 29/06/2023 L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a Actions
Dossiers conseils Conseil - 12/06/2023 Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf Dossiers Conseils
Abus Abus - 30/05/2023 Abus 4942 La pluie de factures illégales du cabinet HJS IMMOBILIER Lorsque nous publions un article concernant les syndics, 9,9 fois sur 10, nous ne dénonçons non pas un abus mais bien une illégalité qui se matérialise par des facturations illegales imputées à la cop Abus
Actu - 23/01/2025 Le fléau des rachats des petits cabinets par les grands groupes de syndics Il y a eu une époque où les copropriétaires et conseils syndicaux n’étaient pas suffisamment informés, laissant les syndics professionnels faire à peu près ce qu’ils veulent. Depuis, l’ARC Nationale Actions
