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Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a

Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais.

A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t

Nous avons une douce musique chantée par les professionnels depuis qu’on les connaît: «les honoraires du forfait de base sont trop bas». Ainsi, ils justifieraient leurs manquements par le fait que le

Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Voilà la question qui nous fait le plus peur: «Connaissez-vous un bon syndic car le nôtre ce n’est pas la joie!». Une interrogation de plus en plus fréquente à laquelle il est extrêmement difficile d

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

Dans une copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges communes pour garantir le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble.

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

Lors de la mise en concurrence des contrats de syndics, ou du contrôle des comptes, on constate des tarifs exorbitants liés aux honoraires de recouvrement des charges. Cela concerne les frais de lett

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Analyse de la décision

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.<

Analyse de la décision

Pour rappel, le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement de l’immeuble et précisant les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.

Pour être opposable aux tiers, toute modification du règlement de copropriété doit être publiée au service de la publicité foncière, qui collecte et archive tous les textes sur les immeubles et leurs propriétaires.

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

Forte du succès de la première émission télévisée qui a réuni plus de 16.000 téléspectateurs, l’ARC Nationale organise un nouvel évènement le Jeudi 1er février 2024 avec un nouveau concept qui se veut

L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des question

Décidemment, ce cher CITYA nous épatera toujours avec ses «à peu près» qui sont dignes d’un poisson d’avril. Le plus déroutant est qu’ils sont commis par ses directeurs et directeurs adjoints pourtan

Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’h

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le recouvrement des charges était avant tout un business parallèle pour les syndics. En réalité, plus la dette du copropriétaire est petite, plus cela est

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel

L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de fr

Animateur

CHRISTOPHE GRAND

Date formation Jeudi 26 juin 2025 18h15 à 20h00

Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement.

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L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles

La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic

Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ?

Et pourquoi les syndics professionnels n’arrivent pas à faire valoir leurs honoraires ?

Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Comment connaître les réelles compétences des syndics professionnels prospectés ?

Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

Quand une succession met en difficulté une copropriété : quelles solutions ?

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

Alerte aux frais de recouvrement de charges injustifiés qui retombent sur la tête du syndicat des copropriétaires

Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

La prise en charge d'un sinistre privatif par l'assurance de l'immeuble

Quelles sont les conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété pour l’acquéreur d’un lot ?

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

L’ARC Nationale organise sa deuxième émission télévisée

Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution

Abus 5019 Le poisson d’avril dans la communication de CITYA !

Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ?

Une lettre de relance comprise dans le forfait puis facturée au copropriétaire débiteur

Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ?

Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ?

Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ?

L’ARC expérimente les répartiteurs de frais de chaleur dans ses propres locaux

LA CONTESTATION D'UNE RÉSOLUTION D'AG OU DE L'AG DANS SON INTÉGRALITÉ

Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement

ARC Nationale